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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 18:00

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REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, AUTO-ENTREPRENEURS : LA DEUXIEME VAGUE DE REFORMES 

 

C’était une promesse du candidat Macron : supprimer le Régime Social des Indépendants (RSI) critiqué par quasiment tous les assujettis pour l’intégrer au Régime Général. Le gouvernement a fait des annonces à Dijon ce  mardi 5 septembre

 

"Nous n'en sommes qu'au début",  avait prévenu Edouard Philippe dans le JDD après la présentation des ordonnances réformant le Code du Travail. D'autres chantiers voulus par l’exécutif attendent en effet les Français, dont ceux de l'apprentissage et de la formation.

Les travailleurs indépendants les professions libérales, auto entrepreneurs, artisans et commerçants sont dans l’actualité. L’objectif est clairement affiché : les ramener progressivement vers le régime général, comme s'y était engagé Emmanuel Macron lors de sa campagne. "Il ne s'agit pas de tout chambouler pour le plaisir de tout chambouler, il s'agit de réparer le pays", a-t-il plaidé le Premier Ministre.

 

RSI : Un régime très critiqué

La disparition du régime, même si elle n’est que progressive à partir du 1er janvier prochain, est très attendue. Ce sera la fin de la marque RSI, honnie des assurés depuis la mise en place catastrophique d'un outil informatique inadapté il y a neuf ans. Certes, le service s'est amélioré, mais des bugs subsistent. La crainte de subir une erreur de calcul de ses cotisations et de ne pas avoir d'interlocuteur compréhensif est encore là.

Créé en 2006, le RSI, qui régit les droits sociaux d'environ 6,6 millions de Français, avait connu de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique". Au point d'être qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012, malgré des "progrès" accomplis depuis 2013.

 

La phase transitoire

Cette "phase transitoire" verra les différentes missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) être reprises par les organismes du régime général : l'URSSAF, la CPAM... De même que ses 5.500 salariés travaillant actuellement pour le RSI.

Le Premier Ministre  justifie cette période de transition à la suite des recommandations d'une mission en juillet qui mettait en garde contre de futurs ratés. "On aurait pu continuer à bricoler" en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir Edouard Philippe, "mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ". Il faut évidemment s’assurer que le transfert des assujettis au RSI vers le régime général se fasse en bon ordre car ces assurés ont été passablement malmenés depuis des années.

 

 

"Année blanche" et baisses de cotisations pour les indépendants

Edouard Philippe a également annoncé une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée ou reprise par un indépendant, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas 30.000 euros.

Et à compter de 2019, les très faibles revenus (moins de 5.000 euros) seront exemptés de la "cotisation financière des entreprises" (CFE), souvent disproportionnée par rapport aux revenus.

 Le chef du gouvernement a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destinée à neutraliser l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG. Dans le détail, les indépendants bénéficieront de deux baisses : la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d'effacer l'effet de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles. Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an. Selon Matignon, le montant total de ce "coup de pouce", comme l'a désigné le Premier ministre, s'élève à 200 millions d'euros, soit plus élevé que le montant de 100 millions qui avait circulé dans la presse lundi.

 

Le plafond de ressources des auto-entrepreneurs doublé

Troisième grand pan du plan présenté mardi : l'élargissement du statut d'auto entrepreneur, régime simplifié conçu en 2009 pour faciliter la création d'activité. Environ 1,1 million de personnes en bénéficient déjà. Comme l'avait annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire fin août, ce statut va être élargi dans le cadre du Budget 2018 : les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés l'an prochain, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales. En revanche, les seuils pour collecter la TVA resteront inchangés, signifiant que les auto entrepreneurs, récemment rebaptisés "micro-entrepreneurs", devront pour ceux qui ont les revenus les plus élevés facturer la TVA à leurs clients, ce qui pourrait rendre le statut moins attractif. Cela pourrait par contre désamorcer, au moins partiellement, la grogne de certains artisans qui se plaignent de concurrence déloyale …

 

 

Source : leJDD.fr  05-09-2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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