Un duel inédit au second tour de la présidentielle, la chute des partis de gouvernement Parti Socialiste et Républicains, l'arrivée de nouveaux acteurs dans le paysage politique tels « En Marche » et « France insoumise » ainsi que le durcissement des règles sur le cumul des mandats, tout cela va contribuer à faire des élections législatives inédites et a priori, très incertaines.. Le nouveau président de la République va chercher à se constituer une majorité suffisante pour mener à bien sa politique. Les « exclus » du premier tour des élections présidentielles ont promis une revanche. Qu’en sera-t-il ?...

Législatives : mode d'emploi

Les élections auront lieu les dimanches 11 et 18 juin prochains dans les 577 circonscriptions électorales que compte le pays (539 en France métropolitaine, 27 dans les territoires d'Outre-mer et 11 représentant les Français de l'étranger). Chacune de ces circonscriptions représente environ 125.000 habitants.

Les conditions à remplir pour voter sont les mêmes que pour tout scrutin national : être majeur, de nationalité française, ne pas être privé de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Comme pour l'élection présidentielle, il est possible de voter par procuration.

Quel mode de scrutin ?

En France, les élections législatives se déroulent au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Derrière ce nom barbare se cache un mode d'élection différent de la présidentielle. Lors des législatives, tous les candidats qui dépassent les 12,5% des voix des électeurs inscrits sont qualifiés pour le second tour, ce qui peut former des triangulaires voire des quadrangulaires. Excepté bien sûr si un candidat remporte la circonscription dès le premier tour avec plus de 50% des voix.

Au second tour, c'est tout simplement le candidat qui arrive en tête qui remporte l'élection. En cas d'égalité parfaite, c'est le plus âgé qui est élu.

Les enjeux de l'élection ?

Si les élections législatives ont été calées cinq semaines après le second tour de l’élection présidentielle c’est pour que les Français donnent une majorité au président élu. Cela est censé éviter la « cohabitation » que l’on a déjà connu dans le Vème République entre un Président d’un bord et une majorité à l’Assemblée de l’autre bord. Cette stratégie a bien fonctionné jusqu’à présent comme après la réélection de Jacques Chirac en 2002, la victoire de Nicolas Sarkozy en 2007 ou celle de François Hollande en 2012. Mais ce schéma a été conçu dans le cadre d’une alternance classique droite-gauche et cette alternance semble avoir vécu avec la refondation voulue par Emmanuel Macron. L'élection d'Emmanuel Macron permettra-t-elle au mouvement « En Marche !» d’obtenir une majorité de sièges à l’Assemblée ? Tout semble indiquer que les Français sont conscients de l’enjeu et qu’ils voteront en juin pour les candidats présentés par le Président élu en mai. Pour Marine Le Pen, le problème se pose différemment car on sait bien que le FN est handicapé par son isolement dans un scrutin majoritaire, et qu’il n'a pu faire élire que 2 députés en 2012.

Et puis cette année il faudra aussi compter avec les perdants du 1^er tour : Jean-Luc Mélenchon qui va investir des « insoumis » à peu près partout (y compris contre des communistes sortants) et « Les Républicains » qui comptent sur les élections législatives pour prendre la revanche de la défaite de François Fillon.

La composition de la législature actuelle

 Si les travaux parlementaires ont cessé le 22 février dernier. La législature actuelle (la 14e de la Ve République) prendra officiellement fin le 19 juin, au lendemain du second tour des élections législatives. Elle est présidée par le socialiste Claude Bartolone (qui a déjà annoncé qu’il ne serait pas candidat) et est composée de 577 députés répartis comme suit :

-- 285 députés socialistes

-- 199 députés Les Républicains

-- 27 députés de l'UDI

-- 18 députés des radicaux de Gauche

-- 15 députés du Front de gauche et du parti communiste

-- 26 non-inscrits (EELV, FN, frondeurs...)

-- 7 sièges vacants

Vers une assemblée profondément remaniée

Le délai pour les déclarations de candidatures est fixé au vendredi 19 mai à 18 heures (le 12 mai pour l'élection des députés des Français de l'étranger).

Environ 150 députés ne se représentent pas cette année. Au PS, ils sont plus de 80 dont des figures élues de longue date comme Claude Bartolone, Jean-Marc Ayrault ou Michel Sapin. Bernard Cazeneuve ne briguera pas de nouveau mandat mais mènera la bataille en tant que Premier ministre.

Mais c'est surtout la nouvelle loi sur le non-cumul des mandats qui joue. En effet, depuis la loi du 14 février 2014 , un député ne peut plus cumuler sa fonction parlementaire avec un mandat exécutif local (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de collectivité territoriale). Une façon de promouvoir le renouvellement du personnel politique alors que 82% des députés de la XIVe législature occupent un mandat local. Avec cette nouvelle loi, il est toutefois possible de conserver un mandat local non exécutif (conseiller municipal, conseiller régional, etc.).

Résultat, de nombreux députés ont choisi de se consacrer à leur mairie. C'est le cas par exemple de Jean-François Copé à Meaux, de Benoist Apparu à Châlons-en-Champagne, d'Edouard Philippe au Havre. Dominique Bussereau (Charente-Maritime) et Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine) ont eux privilégié leur mandat de président de conseil départemental. Et Alain Rousset (Nouvelle-Aquitaine) et Carole Delga (Occitanie) celui de président de région.

Par ailleurs, Emmanuel Macron a annoncé qu’ En Marche ! allait investir des candidats dans les 577 circonscriptions et que 50% d’entre eux seraient des visages nouveaux. On peut donc s’attendre à ce que la nouvelle assemblée soit considérablement renouvelée, probablement davantage paritaire et surement rajeunie.

Jean-Pierre ECHAVIDRE

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