Près de 20 % des condamnations à la prison ferme restées sans suite : c'est le chiffre alarmant que révèle le dernier rapport de l'Inspection générale, dont Le Figaro a pris connaissance. En début d'année, 82 000 peines d'emprisonnement restaient «en attente d'exécution», a compté l'Inspection. C'est ce chiffre qui a convaincu Nicolas Sarkozy de relancer le plan de construction de prisons, et Michèle Alliot-Marie de mobiliser les juridictions. «Cette situation n'est pas acceptable», a-t-elle expliqué lundi 20 juillet aux chefs de cour qui rencontraient pour la première fois la nouvelle garde des Sceaux.

L'Inspection générale a, en effet, brossé un sombre tableau du fonctionnement des tribunaux, incapables de mettre à exécution les peines de prison prononcées par eux, et particulièrement pour les peines les plus courtes. En février dernier, près de 56 500 personnes condamnées à moins de six mois de prison n'avaient pas été incarcérées. Et 18 150 condamnations de six mois à un an de prison étaient demeurées sans aucun effet. Les décomptes des inspecteurs montrent également que, outre ces 82 000 condamnés restés en liberté malgré la décision de justice, le sort de quelque 44 500 autres justiciables dont le jugement est en passe de devenir définitif et donc «exécutoire» est également en suspens dans les méandres de l'administration judiciaire. Ils ne devraient pas tarder à venir grossir les stocks de jugements «en attente d'être exécutés», selon la formule pudique des inspecteurs. L'étude ne dit toutefois pas combien de temps cette attente peut durer.

Développer l'usage du bracelet électronique

«Par ailleurs, souligne encore l'Inspection, le nombre des condamnations à mettre à exécution à court terme excède largement les capacités actuelles d'absorption de l'administration pénitentiaire» : 82 000 condamnations «en stock» dans les tribunaux, c'est en effet 1,6 fois le nombre de condamnés qui, eux, purgent leur peine (environ 50 000)… Une partie de ces 82 000 personnes pourraient toutefois voir leur peine aménagée.

A l'origine de cette situation peu reluisante, l'Inspection met en lumière une série de facteurs : la complexité de la chaîne pénale par laquelle doivent circuler les informations, les défaillances du système informatique, le manque de personnel dans les greffes, mais aussi le manque de concertation entre les magistrats du parquet et du siège. «Le parquet requiert, le siège juge, et personne ne se préoccupe de la cohérence de l'ensemble ni des capacités d'absorption du tribunal», traduit un magistrat. Lundi, Michèle Alliot-Marie a demandé aux responsables des tribunaux de développer une véritable politique d'exécution des peines.

Elle veut également développer l'usage du bracelet électronique - et d'autres aménagements comme les travaux d'intérêt général - en fin de peine ou à la place de l'emprisonnement, afin que les jugements ne restent pas sans effets.

 

Source : lefigaro.fr  21-07-2009