Décidément il faut vraiment descendre dans la rue pour se faire entendre et bon nombre de Français l’ont déjà bien compris. Il y a près de quinze jours que le Premier Ministre annonçait à l’Assemblée Nationale des dispositions pour résoudre, au moins partiellement, le problème de la TVA des activités équestres qui doit passer de 7 à 20% au 1^er janvier prochain. Dans un communiqué, Bercy annonce aujourd’hui 30 novembre qu'il va demander à Bruxelles la possibilité d'appliquer une TVA réduite pour certaines activités sportives des centres équestres. On se demande bien pourquoi cette demande n’a pas été faite plus tôt !..Des opérations escargots sont prévues ce lundi 2 décembre en Ile de France pour protester contre la hausse de la TVA de 7 à 20% en janvier 2014.

Les autoroutes franciliennes menant à Paris risquent d'être encombrées lundi 2 décembre au matin. Après les agriculteurs, les auto-écoles et les routiers, c'est au tour des centres équestres d'organiser des opérations escargots. Ils s'insurgent contre la hausse de la TVA de 7 à 20% dès le 1er janvier 2014, surnommée « équitaxe » dans le milieu équestre. «La hausse de la TVA sur la filière va entraîner la fermeture de 2000 centres équestres, soit 200.000 licenciés ou 400.000 pratiquants en moins», rappelle Pascal Mulet-Querner, porte-parole du collectif de l'équitation en péril qui regroupe quatre organisations professionnelles concernées (FNSEA, FNC, GHN et FFE).

Concrètement la circulation sur les autoroutes menant Paris risque d'être très perturbée dès 6 heures notamment à l'est à partir de Noisy le Grand sur l'A4, au sud sur l'A6 à partir d'Evry à hauteur du parking d'Ikea et à l'ouest sur l'A13 à partir des Haras de Jardy à Vaucresson et sur l'A10 aux Ulis. «Des opérations escargots partiront de ces trois points de ralliement aux alentours de 6h et se retrouveront vers 11h30 à la porte de la Chapelle, détaille un communiqué envoyé aux adhérents, dont « Le Figaro » s'est procuré une copie. Tout type de véhicule est accepté: voiture, van, camion…, mais pas de poneys», est-il précisé.

Catastrophe pour l'ensemble de la filière

De là, le convoi qui devrait comprendre au moins une cinquantaine de véhicules rejoindra le Salon du cheval à Villepinte, pour sensibiliser le grand public et les organisateurs de cette manifestation sur l'impact de cette modification de la fiscalité. «Ce serait catastrophique pour l'ensemble de la filière qui représente près de 70.000 emplois et joue un rôle majeur en matière d'aménagement du territoire», rappellent les organisateurs.

Face à cette mobilisation sans précédent d'une profession qui a peu l'habitude de descendre dans la rue, le gouvernement envisage de permettre aux centres équestres de conserver une TVA réduite à 7% sur certaines de leurs activités, alors qu'ils étaient censés être soumis à un taux plein à partir de janvier de 20%. «Je regarde pour voir comment il serait possible de garder une TVA réduite sur certaines activités spécifiques des centres équestres», a ainsi annoncé au micro de RMC-BFMTV vendredi 29 novembre dernier au matin, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

Trois ministres vont solliciter Bruxelles

Selon l'euro député UMP, Michel Dantin , «une disposition spécifique a été introduite dans le code général des impôts depuis le 1er janvier 2012, par transposition d'une directive communautaire de 2006, de façon à continuer d'appliquer le taux réduit de la TVA à des prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives». En vertu de ce texte, les centres équestres pourraient donc continuer à bénéficier du taux réduit de 7% (qui passera à 10 % au 1er janvier 2014).

En début de matinée samedi 30 novembre, le gouvernement a annoncé qu'il allait demander à Bruxelles la possibilité d'appliquer une TVA réduite pour certaines activités sportives des centres équestres. Les ministres Stéphane Le Foll, Bernard Cazeneuve et Valérie Fourneyron «vont, dans les prochains jours, écrire à M. Algiras Semeta, Commissaire européen à la fiscalité, pour le saisir de cette demande et dépêcher une délégation incluant des représentants des organisations sportives et professionnelles des centres équestres», est-il notamment indiqué.

Source : LeFigaro.fr  30-11-2013

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