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7 septembre 2014 7 07 /09 /septembre /2014 07:00

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Le recours de la SNCM et de la France a été rejeté par la justice européenne. En pleine tempête financière, l'entreprise devra bien rendre les 200 millions d'euros apportés par l’État.

C’est un nouveau coup de Trafalgar pour la SNCM, qui devra bien s’acquitter de plus de 200 millions d’euros envers l’Etat français. Le recours de la société et de la France, venue soutenir le transporteur marseillais, a été rejeté par la Cour de justice de l’Union européenne.

La décision concerne les sommes reçues par la SNCM lors de sa privatisation en 2006. Rachetée à 66% par Veolia Transport, l’Etat français avait participé à la recapitalisation de l’entreprise et avancé plusieurs dizaines de millions d’euros sous diverses formes : au total plus de 200 millions d’euros. Son concurrent, l’italien Corsica Ferries, avait déposé une plainte, rejetée par la Commission européenne, pour entrave à la concurrence. Cependant le Tribunal de l’Union européenne est revenu sur la décision de la Commission en 2012, expliquant que ces sommes versées ne compensaient aucun besoin réel de service public et ont procuré un avantage indu à la SNCM.

440 millions d'euros au total

Après 18 jours de grève des employés en juin, au début de la pleine saison touristique, difficile pour la société de transport maritime de rester à flot. La CGT a une lourde responsabilité dans la conduite de cette entreprise qui ne cesse de dégringoler depuis des années. Elle doit, au total, rembourser plus de 400 millions d’euros d’aides publiques reçus dont 220 au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013. Soit plus du double de son chiffre d’affaires de 2012.

Pour Veolia, son actionnaire majoritaire, la seule solution passe par un redressement judiciaire assorti d’un plan social. Le patron, Jean-Marc Janaillac, s’était pourtant engagé à ne pas initier de procédure avant la fin octobre envers ses 2600 salariés.

 

 

 

 

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