L'Assemblée nationale a donné vendredi 23 octobre son feu vert à la réforme de la taxe professionnelle au terme d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité UMP. Le projet initial du gouvernement, présenté dans le cadre de l'examen du budget 2010, a été largement réécrit.

Vendredi, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a fait un pas en direction des parlementaires en renonçant à instaurer, au niveau national, une péréquation du produit de la nouvelle "contribution" censée remplacer la taxe professionnelle. La ministre s'y était auparavant opposée estimant que la "territorialisation" se traduirait par "une trop grande concentration du produit" de la taxe "sur un petit nombre de départements". C'est la contrepartie au compromis atteint avec les députés UMP la veille. Ils avaient alors accepté, malgré de fortes réticences, le principe d'une exonération des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires, une mesure réclamée par le Medef et la CGPME.

Dans un communiqué, les députés PS ont salué "le recul du gouvernement", car, selon eux, "la solution prônée par les parlementaires permet de mieux assurer le lien entre les entreprises et leurs territoires, et de favoriser ainsi le développement local des PME".

Tout n'est pas tout rose pour autant. "Nous savons bien que nous aurons moins de pouvoir fiscal après la réforme", reconnaît ainsi Michel Bouvard, UMP et vice-président du conseil général de Savoie. De son côté, l'Association des petites villes (APVF) a d'ores et déjà annoncé qu'elle interviendrait auprès du Sénat pour modifier le texte. Quant à l'Association des régions de France (ARF), elle s'alarme : "L'Assemblée nationale (...) poursuit le processus d'étranglement financier des régions. (...) Si le Sénat ne modifie pas le texte, désormais, les régions ne voteront plus qu'à peine 10 % de leurs recettes." Et de rappeler son rôle essentiel pour le financement des "services publics régionaux de proximité", comme "la gratuité des manuels scolaires, la modernisation des Trains express régionaux, la formation professionnelle pour personnes en recherche d'emploi et la construction et l'entretien des lycées".

 

Source : lepoint.fr  24-10-2009