Le gouvernement a lancé mardi 18 décembre l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques, souvent très sensibles, pour améliorer leur efficacité mais aussi, voire surtout, permettre de tenir les objectifs draconiens de réduction des dépenses publiques. Est-ce un moyen de « gagner du temps » ou la réelle volonté de déclencher le programme d’économies annoncé par François Hollande ? Le processus semble bien complexe alors que l’objectif (gain de 12 à 13 milliards d’euros par an) est, rappelons le, très ambitieux !.. Et que le temps presse !...

Mardi 18 décembre, s'est tenu le premier "comité interministériel de modernisation de l'action publique". Ce nouveau rendez-vous du gouvernement, qui se tiendra tous les trois mois, doit permettre d'évaluer les politiques publiques de l'Etat. Un vaste chantier lancé par Jean-Marc Ayrault, qui doit lutter contre "l'usure", "la sédimentation" et "l'inadaptation" des politiques publiques ciblées. "Les Français attendent que tous les acteurs publics", Etat, opérateurs, collectivités locales et Sécurité sociale, "dépensent mieux et plus efficacement", a affirmé le Premier ministre, annonçant "trois grands chantiers".

Le premier est celui de la "simplification" de l'administration, avec des mesures concrètes comme la possibilité de demander les aides au logement entièrement en ligne mais aussi la suppression immédiate de 100 commissions consultatives jugées inutiles. Le deuxième chantier concerne "l'accélération de la transition numérique". Mais le plus "déterminant" est le troisième : l'évaluation de toutes les politiques publiques "sur l'ensemble du quinquennat", ce qui sera une "première" en France, a souligné le Premier ministre. Dès 2013, 40 d'entre elles seront passées au crible.

Modernisation de l’Action Publique (MAP)

C'est ce que le gouvernement nomme la "MAP", pour la "modernisation de l'action publique". Elle succède ainsi à la RGPP de la droite, cette "révision" rebaptisée "réduction" générale des politiques publiques par le Premier ministre. L'exécutif socialiste assure suivre une autre "méthode". "Il n'y aura pas de norme aveugle", a assuré le chef du gouvernement, raillant les "coupes budgétaires uniformes" qui ont été selon lui "la seule règle" au cours des dix dernières années. La principale nouveauté concerne la fonction publique : la RGPP s'était rapidement résumée au non remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux, alors que les effectifs seront globalement stabilisés sur ce quinquennat.

Faire mieux en dépensant moins

Pour autant, les services publics seront mis à contribution. "Nous devons être capables de faire mieux en dépensant moins", avait affirmé François Hollande mi-novembre. Selon le Premier ministre, certaines actions devront être améliorées ou simplifiées. Mais pour d'autres, "des réformes plus structurelles apparaîtront nécessaires", a-t-il estimé. Cela pourra permettre "de réaliser des économies sans dégrader leur efficacité". Il a rappelé que 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires devaient être réalisés en 2014 et 2015 pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE). En réalité, selon Bercy, il faudra 15 à 16 milliards supplémentaires d'ici 2015 pour financer également des dépenses nouvelles comme le coup de pouce au RSA ou la hausse éventuelle du budget de l'Union européenne.

Premiers résultats en juin

Parmi les premiers secteurs passés au crible l'an prochain figurent plusieurs politiques très sensibles et coûteuses : les aides à la famille (60 milliards d'euros), les 7.000 aides directes aux entreprises (80 milliards), la gestion des prestations d'assurance maladie, la territorialisation de la politique du logement, ou encore la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Premiers résultats, et premières décisions, attendus d'ici juin.

En juin c’est la moitié de l’année 2013 qui sera écoulée…

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