Un Conseil Municipal destiné principalement à valider les appels d'offres restant pour les travaux de la nouvelle école. Pas de décisions très importantes dans un ordre du jour assez réduit.

 Comme d'habitude j'ai repris la totalité du texte du Compte rendu tel qu'il est affiché en Mairie. Et j'ai pris soin d'isoler mes commentaires du texte officiel.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : Monsieur Henri DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M.ALEK, T.BERTOLINO, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P. CRABE, D. FAUCHEUX, P.LEMASLE, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, A. SENTENAC M. TLEMCANI-RUQUET,

Excusés : M.BAGGIO, R.BERTHOZ, J. LEGROS, R. ROUGALLE, B. ROUGER, C. TRILLOU

Secrétaire de séance : Madame Magali ALEK

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 7 décembre 2009, en application de l’article L 2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 23 juillet 2013 :

- DECISION D.2013-22 : Mise en place d’une navette entre l’école élémentaire annexe et le restaurant scolaire.

Marché à procédure adaptée conclu avec la société ORTET Autocars – ZA Bordegrosse à CAZERES/GARONNE (31 220). Le marché est conclu pour un montant de 72,73 € H.T par jour de fonctionnement.

- DECISION D.2013-23 : Avenant au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire (Lot 1 : Produits laitiers, beurre, fromages, oeufs, yaourts)

Avenant de délai au marché à procédure adaptée conclu avec la société BRAKE France SERVICE domiciliée route de Martel BP 3 – 46 200 SOUILLAC. Cet avenant prolonge la durée initiale de deux mois (du 1er septembre au 31 octobre 2013) du marché relatif à la fourniture et la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 1 : produits laitiers, beurre, fromages, oeufs, yaourts.

- DECISION D.2013-24 : Avenant au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire (lot 2 : conserves en boîtes, produits d’épiceries, biscuiteries, huiles alimentaires)

Avenant de délai au marché à procédure adaptée conclu avec la société POMONA EPI SAVEURS SUD OUEST domiciliée rue JB Greuze –ZI Berlincan – 33 160 Saint Medar en Jalles.

Cet avenant prolonge la durée initiale de deux mois (du 1er septembre au 31 octobre 2013) du marché relatif à la fourniture et la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 2 : conserves en boîtes, produits d’épiceries, biscuiteries, huiles alimentaires.

- DECISION D.2013-25 : Avenant au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire (lot 3 : produits surgelés)

Avenant de délai au marché à procédure adaptée conclu avec la société TRANSGOURMET MIDI PYRENEES domiciliée 2 rue de l’hers – BP 72 163 – 31 621 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS - EUROCENTRE CEDEX. Cet avenant prolonge la durée initiale de deux mois (du 1er septembre au 31 octobre 2013) du marché relatif à la fourniture et la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 3 : produits surgelés.

- DECISION D.2013-26 : Avenant au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire (lot 4 : Charcuterie)

Avenant de délai au marché à procédure adaptée conclu avec la société BRAKE France SERVICE domiciliée route de Martel BP 3 – 46 200 SOUILLAC. Cet avenant prolonge la durée initiale de deux mois (du 1er septembre au 31 octobre 2013) du marché relatif à la fourniture et la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 4 : charcuterie.

- DECISION D.2013-27 : Avenant au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire (lot 6 : Viande ovine)

Avenant de délai au marché à procédure adaptée conclu avec la société BOUSQUET domiciliée 143 avenue de Rodez – 12 450 la Primaube. Cet avenant prolonge la durée initiale de deux mois (du 1er septembre au 31 octobre 2013) du marché relatif à la fourniture et la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 6 : viande ovine.

- DECISION D.2013-28 : Avenant au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire (lot 7 : Viande porcine)

Avenant de délai au marché à procédure adaptée conclu avec la société BOUSQUET domiciliée 143 avenue de Rodez – 12 450 la Primaube. Cet avenant prolonge la durée initiale de deux mois (du 1er septembre au 31 octobre 2013) du marché relatif à la fourniture et la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 7 : viande porcine.

- DECISION D.2013-29 : Avenant au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire (lot 9 : fruits et légumes)

Avenant de délai au marché à procédure adaptée conclu avec la société DISTRIFRUITS Vitamarché domiciliée 7 bis route de l’Arize – 31 390 CARBONNE. Cet avenant prolonge la durée initiale de deux mois (du 1er septembre au 31 octobre 2013) du marché relatif à la fourniture et la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 9 : fruits et légumes.

- DECISION D.2013-30 : Avenant au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire (lot 10 : pains et viennoiseries)

Avenant de délai au marché à procédure adaptée conclu avec le groupement SARL BAL / AU BOIS DE FEU domicilié rue porte neuve -31 310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE. Cet avenant prolonge la durée initiale de deux mois (du 1er septembre au 31 octobre 2013) du marché relatif à la fourniture et la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 10 : pains et viennoiseries.

- DECISION D.2013-31 : Avenant au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire (lot 8 : volailles)

Avenant de délai au marché à procédure adaptée conclu avec la société de distribution avicole - Z.I de l’hermitage BP 123- 44 154 ANCENIS CEDEX. Cet avenant prolonge la durée initiale de 37 jours (jusqu’au 31 octobre 2013) du marché relatif à la fourniture et la livraison de denrée alimentaire pour le restaurant scolaire lot 8 : volailles.

Commentaires : Je tiens tout d’abord à rappeler que j’ai réclamé, ici même, pendant plusieurs mois que le Maire ait l’obligeance de récapituler, en séance publique du Conseil Municipal, les décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par ce même Conseil. Il semble que j’ai été entendu. Il semble même que ce soit l’application stricte de la loi ( l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce qui signifie en clair que pendant des années la Commune de Montesquieu-Volvestre n’a pas respecté la loi sur ce point (entre autres..).  Pour que la transparence soit complète le rédacteur de Compte rendu ou celui qui le valide (le Maire) aurait pu nous préciser pourquoi avoir passé 9 avenants relatifs à la fourniture des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire afin de prolonger la fourniture de deux mois (du 1^er septembre au 31 octobre 2013) ??

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal décide :

1/ COMMANDE PUBLIQUE : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET UNE HALLE DE SPORTS

Après avoir pris connaissance des offres remises, du rapport d’analyse des plis, et des rapports de la commission MAPA:

· De faire sien le dossier de consultation des entreprises et le rapport d’analyse des plis.

· De valider le classement des entreprises proposé par Monsieur Le Maire

· D’attribuer le marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports aux entreprises suivantes :

o Lot 1 VRD : Entreprise MALET Agence de Saint-Girons, domiciliée à Encourtiech – 09201 SAINT-GIRONS pour un montant de 232 562,29 € H.T

o Lot 3 ETANCHEITE : Entreprise PPE domiciliée 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC de la Grande Plaine à TOULOUSE (31500) pour un montant de 157 605,56 € H.T

Soit un total 390 167,85 € HT portant ainsi le montant de l’opération de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports à : 3 562 185,06 € H.T.

· D’autoriser Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés de travaux aux entreprises énoncées ci-dessus.

· D’inscrire les crédits au BP 2013 – Article 2313 sous la forme d’un AP/CP (délibération du9 avril 2013).

2/ COMMANDE PUBLIQUE ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Après avoir pris connaissance des offres remises, du rapport d’analyse des plis, et des rapports de la commission MAPA:

· De faire sien le dossier de consultation des entreprises et le rapport d’analyse des plis.

· De valider le classement des entreprises proposé par Monsieur Le Maire

· D’attribuer le marché de travaux pour la rénovation de la salle polyvalente aux

entreprises suivantes :

o Lot 1 PLATRERIE : Entreprise SA ETP, domiciliée 11 rue Sirven à 31103 TOULOUSE (31103) pour un montant de 45 670.18 € H.T

o Lot 2 MENUISERIES EXTERIEURES : Entreprise CASTERAS, domiciliée Route de Campagnes à DAUMAZAN/ARIZE (09350) pour un montant de 34 919,00 € H.T

o Lot 3 MENUISERIES BOIS : Entreprise EYCHENNE ET FILS, domiciliée 11 route de Daumazan à SABARAT (09350) pour un montant de 29 760,00 € H.T

o Lot 4 CHAUFFAGE - PLOMBERIE : Entreprise ADECOTHERM, domiciliée 8 rue André Clou à TOULOUSE (31094) pour un montant de 29 983,05 € H.T

o Lot 5 ELECTRICITE : Entreprise EEGI, domiciliée ZA Lavigne, voie Hestia à AUTERIVE (31190) pour un montant de 18 899,20 € H.T

o Lot 6 PEINTURE : Entreprise LORENZI SAS, domiciliée 47 avenue de la Bigorre à MONTREJEAU (31210) pour un montant de 31 488,00 € H.T

Pour un montant total de 190 719.43 € HT.

· D’autoriser Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés de travaux aux entreprises énoncées ci-dessus.

· D’inscrire les crédits au BP 2013

3/ DOMAINE ET PATRIMOINE : APPROBATION DU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES 1162 ET 1164 SISES SECTION A

- De classer dans le domaine public communal, conformément à l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 juillet au 7 août les parcelles suivantes :

- Section A n° 1162 d’une superficie indicative de 58 m² propriété de Madame RENAILLE Monique

- Section A N° 1164 d’une superficie indicative de 35 m², propriété de Monsieur DEDIEU Jean et Madame DEDIEU Nicole

Commentaires : Peut être aurait-il fallu rappeler quelle était l’utilité de cette « petite » opération foncière !..

4/ FONCTION PUBLIQUE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION A « L’UTILISATION A TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » POUR TROIS AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES AVEC LE CNFPT MIDI-PYRENEES.

- D’accepter la baisse des tarifs de la convention conclue avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de Midi-Pyrénées, 9 rue Alex Coutet 31023 TOULOUSE pour la formation « à l’utilisation à titre professionnel des produits phytosanitaires » pour Messieurs Cédric RIVES, Yannick NICOLINI et René DUPUY, Adjoints techniques de 2ème classe titulaires.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer la convention à intervenir.

- D’annuler et de remplacer par la présente la délibération du 13 juin 2013

Commentaires : C’est bien !.. Nos élus s’occupent de faire des économies. La délibération du 13 juin dernier avait sans doute été votée avant que le tarif de la formation n’ait été négocié avec CNFPT !...

5/ FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

- De supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26 H) et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail fixée à 22H00.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer toutes les pièces relatives à cette modification et pour pourvoir le poste.

Commentaires : Sans aucune explication cette entourloupe de temps partiel est bien mystérieuse !...

Après lecture de ces délibérations

La séance est levée à 21h25

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