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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 15:30

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Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi 4 juillet dernier le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. Une décision qui prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'Etat de quelque dix millions d'euros de frais de campagne. Le parti, sans cette manne, se trouve dans une situation financière extrêmement compliquée.

Une véritable bombe politique : pour la première fois de l'histoire de la Ve République, les comptes de campagne électorale d'un ancien président ont été rejetés par le Conseil constitutionnel. Les sages ont en effet décidé jeudi 4 juillet dernier de ne pas  valider les comptes de campagnes de Nicolas Sarkozy, contestés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que "c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy" le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP "excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé".

Pas de remboursement forfaitaire

La décision de la juridiction suprême "implique que les dépenses électorales de Nicolas Sarkozy ne sont pas remboursées forfaitairement", selon un communiqué du Conseil constitutionnel, qui a rendu cette décision dans une formation ne comprenant pas les anciens présidents de la République. Nicolas Sarkozy a dépensé près de 23 millions d'euros. La loi prévoyant que sont remboursés 47,5% des dépenses engagées, il ne pourra prétendre à ce remboursement forfaitaire, qui équivalait pour lui à quelque dix millions d'euros. En outre, selon le communiqué du Conseil, l'ex-candidat UMP devra "restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée", soit 150.000 euros. Enfin, il devra verser au Trésor public "le montant arrêté à 363.615 euros par la commission" des comptes de campagne correspondant au "dépassement du plafond" des dépenses.

Nicolas Sarkozy et l’UMP dans une situation délicate

Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que 80% des frais du grand meeting de Villepinte le 11 mars 2002 (photo) auraient dû être portés au compte de campagne de M. Sarkozy, et non 50% comme cela avait été fait. De même, auraient dû être réintégrés au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon le 1er décembre 2011, selon le Conseil.

Nicolas Sarkozy se retrouve dans une situation délicate et l'UMP va très mal. Le principal parti d'opposition, déjà en grande difficulté financière, se voit ainsi privé d'une subvention de l'Etat de 11 millions d'euros permettant de rembourser les frais de campagne. Jean-François Copé expliquait jeudi  4 juillet au matin que son parti n'aurait pas les moyens de payer la note, alors que le parti pariait sur une décision intermédiaire du Conseil. L'UMP se dirige-t-elle vers la banqueroute? Jean-François Copé avait établi trois scénarios en attendant la décision des Sages. Le plus pessimistes, qui se réalise jeudi, prévoyait un plan de licenciement important au sein du parti.

 

 

Source : leJDD.fr  04-07-2013

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Politique
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