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5 octobre 2012 5 05 /10 /octobre /2012 07:00

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François Hollande réfléchirait à un transfert sur l'impôt d'environ 40 milliards d'euros de charges sociales patronales, sur 4 ans, afin de réduire le coût du travail, révèle le quotidien « Le Monde » dans son édition de mercredi 3 octobre.

Le coût du travail et la compétitivité des entreprises étaient surtout évoqués par une partie de la droite et du centre pendant la campagne présidentielle. François Hollande lui-même n'a évoqué la seconde notion qu'à une seule reprise dans ses "60 engagements pour la France". Nul doute que le Parti Socialiste n’avait pas pris conscience de la gravité du problème. Ce sont pourtant deux sujets majeurs pour la relance économique du pays auxquels le gouvernement va enfin s'atteler dans les prochaines semaines. Alors que l'opposition ne cesse de dénoncer le projet de loi de finances, et que les Entreprises montent, elles aussi, au créneau, l'Elysée aurait préparé, selon « Le Monde » de mercredi 3 octobre, une série de mesures sur ces dossiers.

Le quotidien du soir indique ainsi que l'exécutif envisage le transfert sur l'impôt, étalé sur le quinquennat, ou tout au moins les quatre années qui resteraient, d'environ 40 milliards d'euros de charges sociales patronales. Autrement dit, réduire le coût du travail malgré l'effort demandé aux entreprises dans le cadre du budget 2013. Comme la "TVA sociale" votée à la fin du précédent quinquennat mais abrogée par les socialistes en juillet dernier, ces allègements porteront sur les 5,4 points de cotisations familiales payées par les employeurs.

Dans l'attente du rapport de Louis Gallois

Selon « Le Monde », l'Elysée renoncerait cependant au "choc de compétitivité" massif réclamé par le patronat et recommandé par de nombreux économistes pour privilégier un allègement étalé au rythme de huit à dix milliards d'euros par an. Il ciblerait les salaires situés entre 1,6 et 2,2 Smic, afin d'en faire bénéficier prioritairement les entreprises exposées à la concurrence internationale.

Concernant l'ensemble des cotisations familiales, la piste la plus sérieusement étudiée par le gouvernement actuel est le transfert de ces charges vers la Contribution sociale généralisée (CSG). La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, a confirmé à la presse que le gouvernement n'envisageait pas de faire porter ce transfert sur la TVA - une TVA sociale donc. "Aucune option n'est rejetée à part la TVA sociale à ce stade", a-t-elle déclaré à la sortie du Conseil des ministres, relayant le message déjà porté par Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici et Jean-Marc Ayrault. Sauf que Jerôme Cahuzac, la semaine dernière, annonçait qu’il n’y aurait en 2013 ni augmentation de la TVA ni augmentation de la CSG.

Ces propositions, révélées par « Le Monde », ne seront sans doute officialisées qu'après la remise du rapport commandé à Louis Gallois, l'ancien patron de la SNCF et d'EADS, et rendu public autour du 15 octobre. Les 40 milliards évoqués par le quotidien tombent pile au milieu de la fourchette de 30 à 50 milliards d'euros évoquée par Louis Gallois en juillet. Mais lui parlait alors de la nécessité d'un véritable "choc de compétitivité".

Il faudra donc attendre encore un peu pour savoir et attendre encore pour mettre en œuvre les mesures qui seront décidées en sachant qu’il y a vraiment urgence sur cette question.

 

 

 

 

 

 

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