Pour ne pas toucher au sujet sensible des allocations familiales avec son principe d'universalité quels que soient les revenus, le gouvernement a fait le choix pour diminuer le trou de la Sécurité sociale de réduire le plafond du quotient familial, c'est à dire la mesure qui permet de déterminer la progressivité de l'impôt d'un foyer fiscal en fonction du niveau des charges de chaque famille : nombre d'enfants, âge, niveau de santé.

« Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5 % des foyers fiscaux» avait prévenu dans son engagement n° 16, François Hollande lors de la campagne présidentielle. Chose dite, chose faite dans le projet de loi de finances 2013 avec la réduction de 2 330 euros à 2 000 euros par demi-part pour les revenus 2012.

Selon « les Echos », un premier bilan de cette réforme vient d'être réalisé par la rapporteure générale du budget à l’Assemblée, Valérie Rabault (PS), dans un rapport sur l’application des mesures fiscales. Et les recettes sont là : 554 millions d’euros, soit 13 % de plus que prévu à l’automne 2012 lors de l’examen du texte au Parlement, qui misait sur 490 millions. « Le gain budgétaire retiré est supérieur aux évaluations mais, surtout, le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé », note Valérie Rabault dans le quotidien. Bercy avait tablé sur 882 600 contribuables concernés. En réalité, 1,07 million de familles ont été touchés, soit 2,73% des foyers fiscaux. En moyenne, ils ont payé 546 euros d'impôt en plus.

Pour l'instant, l’engagement de François Hollande de faire en sorte que la mesure concerne moins de 5 % des contribuables a été respecté. Cependant, le gouvernement ne s'est pas arrêter en chemin, rappelle « Les Echos ». Cette année, le plafond a été encore baissé de 2 000 à 1 500 euros. Dès la rentrée, cela devrait avoir un impact sur la feuille d'imposition pour 1,4 million de familles. Bercy prévoit d'engranger au total 915 millions d’euros.

Mais aucune inquiétude à avoir : on ne fait payer que les riches !..

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