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3 mai 2009 7 03 /05 /mai /2009 11:19







Sur 577 députés, 267 sont maires, 8 président un conseil régional et 21 un conseil général.

 

Ce que dit la loi. Un élu peut cumuler les mandats de député, sénateur ou député européen avec les fonctions de président de conseil régional, de conseil général ou de maire. Un parlementaire a aussi, a fortiori, le droit d'être conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal. Un député ou un sénateur ne peut en revanche disposer de deux mandats locaux, sauf lorsqu'il est conseiller municipal dans une commune de moins de 3 500 habitants. Les fonctions dans les structures intercommunales ne sont pas prises en compte par la législation «anti­cumul». Un député peut donc être à la fois président de région ou maire et président de communauté d'agglomération ou de communauté urbaine.

 

Une préoccupation récente. Longtemps, le cumul des mandats et des fonctions électives n'a connu aucune limite. Au début des années 1980, Jean Lecanuet était en même temps maire de Rouen, président du conseil général de Seine-Maritime, conseiller régional, sénateur et député européen. Les deux lois «anticumul» adoptées par la suite - la première en 1985, la deuxième, plus ambi­tieuse, en 2000 - sont dues à des majorités de gauche.

 

Un phénomène toujours massif. Parmi les 577 députés actuels, 267 sont maires - ou maires d'arrondissement à Paris, Lyon ou Marseille. L'Assemblée compte en outre huit présidents et 23 vice-présidents de conseils régionaux, ainsi que 21 présidents et 46 vice-présidents de conseil général. La plupart des autres députés disposent d'un ou deux mandats locaux.

 

L'épineuse question des indemnités. Le cumul des indemnités entraîné par le cumul des mandats est plafonné depuis 1992. Un député titulaire de mandats locaux ne peut augmenter ses revenus que dans la limite d'une fois et demie son indemnité parlementaire, soit 8 165 € par mois. Les élus en tirent souvent argument pour réclamer une augmentation de toutes les indemnités dans l'hypothèse d'une législation «anticumul» plus contraignante.

 

Une singularité française. Le cumul des mandats est beaucoup moins important, voire marginal, chez nos voisins. En Grande-Bretagne, seuls 15 % des parlementaires détiennent un mandat local. Outre-Rhin, les situations de cumul sont rares. Une partie des Länder suspendent les indemnités de leurs élus qui siègent au Bundestag. En Belgique, un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provin­ciale, mais il exerce souvent un mandat communal. En Espagne, les députés n'ont pas le droit d'être élus dans un Parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire. L'Italie connaît une situation intermédiaire. Députés et sénateurs n'ont pas le droit d'être conseillers régionaux.

 

En revanche, ils peuvent siéger au Parlement européen. De l'autre côté des Alpes, parmi 630 députés, on compte 23 maires, 71 conseillers municipaux, 12 conseillers provinciaux et six députés européens.




Source : lefigaro.fr   28-04-2009 

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commentaires

G

Les 382 maires, entre les 752 parlementaires cumulards ….. (keg)

Quel impair !

Sur les 920 élus nationaux et apparemment ces 382 maires « honteux de l’être » (« cumulards ») si on en croit les 865 « omertasiens » sur la question (rien qu’un tout petit 98% sur les 886 invités
à répondre), qui sont eux aussi pour 370 « omertasiens » (dans les mêmes proportions)

Ils sont donc 382 maires, parmi lesquels 188 (près de 50%) sont « victimes de l’écrêtage » « imposé » au cumul de leurs indemnités « locales + Nationales » et fixé à 8 126 € par mois.
Ils ont donc la lourde responsabilité (apparemment la plus rude et la plus stressante démarche de leur mandat) de désigner le ou les bénéficiaires dudit écrêtage, au delà des 8 126 € « autorisés
».
Creusez pour voir qui est assistant parlementaire, secrétaire parlementaire ou plus simplement quel proche est bénéficiaire « auto désigné » de cette manne….. à bon compte.
Surprise, surprise….. !
11 (3%) ont déjà en « cumuls locaux d’indemnité », l’équivalent ou plus des indemnités parlementaires…. de 5 444 €

La palme dudit écrêtage revient au tiercé gagnant des maires cumulards : 138 – 348 - 250
Les N° étant ceux correspondants au fichier général du « cumul des parlementaires »
http://dl.free.fr/fLUesu8LF (ouvrir et transférer sur votre disque dur)



N° 138 Philippe DURON (13 760 €) Député PS de Caen Ouest, député élu en 2007, Maire de Caen (114 000 habitants) et accessoirement conseiller général du Calvados et conseiller Régional de Basse
Normandie. Cumul d’indemnités locales = 8 316 €
Cumul de 3 mandats locaux et « perçoit » 13 760 € mensuels pour 4 mandats dont il ne garde que 8 126.
Les 5 634€ d’écrêtage sont alloués à qui ?
AVISE – sans accusé de réception et encore moins de réponse

Suivi, en seconde position, par une légère encolure d’écart, par :

N° 348 Guy TESSIER (13 025 €) député UMP de la 12éme Circonscription de Marseille, député réélu au 1er tour en 2007, Maire de Marseille 5 (798 021 habitants) et accessoirement conseiller général
des bouches du Rhône. Cumul d’indemnités locales = 7 582 €
Cumul de 2 mandats locaux et « perçoit » 13 025 € mensuels pour 3 mandats dont il ne garde que 8 126.
Qui bénéficie des 4 899 € écrêtés ?
AVISE – ayant accusé de réception mais pas de réponse

Et ex æquo :

N° 250 Roger MADEC (13 025 €) sénateur PS de Paris, maire d’arrondissement de Paris (200 000 habitants) et accessoirement conseiller général de Paris. Cumul d’indemnités locales = 7 582 €
Cumul de 2 mandats locaux et « perçoit » 13 025 € mensuels pour 3 mandats dont il ne garde que 8 126.
Qui bénéficie des 4 899 € écrêtés ?
AVISE – sans accusé de réception et encore moins de réponse

Ces 382 maires « cumulards » (67% du total des parlementaires « cumulards »), cumulent à eux seuls
• 70% des 549 mandats communaux
• 28% des 240 mandats départementaux (avec 67 mandats à leur actif)
• 17% des 83 mandats régionaux (avec 14 mandats à leur actif)
• cumulent aussi 1,500 millions € au niveau « indemnités locales »

La répartition de ces 382 maires « cumulards » se fait selon
• UMP 220 (58%) pour 644 505 € « cumuls d’indemnités locales » (56%) – Zéro réponses
• PS 112 (29%) pour 363 670 € « cumuls d’indemnités locales » (32%) – Zéro réponses
Apparemment le « programme commun UMPS », du dédain et du mépris, semble bien marcher.

Le PS risque d’avoir du mal à faire passer sa « promesse » de n’admettre qu’un seul mandat, d’autant que selon les réponses obtenues de la parts de membres, au global, ils sont presque tous
d’accord pour un seul mandat, …….. mais demain !
Effet d’annonce ou programme percutant et sans appel pour ramener l’électorat qui déserte……

Tous ces éléments sont tirés de http://www.marcfievet.com/article-ils-ne-sont-que-752-cumulards-keg--40839409.html

Avez vous calculé si vous pouvez bénéficier du « bouclier fiscal » ?
http://www.marcfievet.com/article-le-bouclier-fiscal-individuel-et-portatif-keg--40720606.html

et pour les nostalgiques de la « souveraineté du Peuple » s’il en reste :
http://www.marcfievet.com/article-requiem-pour-le-01-12-2009-keg-40287212.html

Ce n'est pas au Peuple de croire, sans preuves, la volonté de ses soi-disants représentants, ce sont eux qui doivent apporter la preuve qu'ils oeuvrent, véritablement, pour le bien-être du Peuple,
pour être respectés en tant que parlementaires, parce qu'ils respectent leurs mandants.

Or nous sommes loin de ce respect dû au Peuple.
Nous ne demandons qu'à suivre vos exemples et ne vous étonnez pas si nous vous répondons à l'encontre de vos espérances, puisque nous ne faisons que vous copier!
Souvenez vous "on ne peut respecter que ce qui est respectable...."


Kelly-Eric Guillon

http://www.marcfievet.com/article-les-382-maires-entre-les-752-parlementaires-cumulards-keg--41077947.html


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S
Le billet présente assez bien la simultanéité des mandats, les chiffres montrent assez bien comment il est possible de "s'assoir dans plusieurs sièges". Un récapitulatif assez simple est présent ici : http://www.politiquemania.com/cumul-des-mandats.html

En revanche, on ne parle que peu je trouve (pas uniquement dans ce billet) de la succession des mandats. Sauf erreur de ma part, à ce jour, seule la fonction de Président de la République est limitée à deux mandats. Et encore depuis peu, puisque cela date de la dernière réforme constitutionnelle du 22 juillet 2008.

A l'heure où certains parlent de mettre un terme à la "professionnalisation" des politiques, il s'agit peut-être d'une piste à explorer.
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