Sur 577 députés, 267 sont maires, 8 président un conseil régional et 21 un conseil général.
Ce que dit la loi. Un élu peut cumuler les mandats de député, sénateur ou député européen avec les fonctions de président de conseil régional, de conseil général ou de maire. Un parlementaire a aussi, a fortiori, le droit d'être conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal. Un député ou un sénateur ne peut en revanche disposer de deux mandats locaux, sauf lorsqu'il est conseiller municipal dans une commune de moins de 3 500 habitants. Les fonctions dans les structures intercommunales ne sont pas prises en compte par la législation «anticumul». Un député peut donc être à la fois président de région ou maire et président de communauté d'agglomération ou de communauté urbaine.
Une préoccupation récente. Longtemps, le cumul des mandats et des fonctions électives n'a connu aucune limite. Au début des années 1980, Jean Lecanuet était en même temps maire de Rouen, président du conseil général de Seine-Maritime, conseiller régional, sénateur et député européen. Les deux lois «anticumul» adoptées par la suite - la première en 1985, la deuxième, plus ambitieuse, en 2000 - sont dues à des majorités de gauche.
Un phénomène toujours massif. Parmi les 577 députés actuels, 267 sont maires - ou maires d'arrondissement à Paris, Lyon ou Marseille. L'Assemblée compte en outre huit présidents et 23 vice-présidents de conseils régionaux, ainsi que 21 présidents et 46 vice-présidents de conseil général. La plupart des autres députés disposent d'un ou deux mandats locaux.
L'épineuse question des indemnités. Le cumul des indemnités entraîné par le cumul des mandats est plafonné depuis 1992. Un député titulaire de mandats locaux ne peut augmenter ses revenus que dans la limite d'une fois et demie son indemnité parlementaire, soit 8 165 € par mois. Les élus en tirent souvent argument pour réclamer une augmentation de toutes les indemnités dans l'hypothèse d'une législation «anticumul» plus contraignante.
Une singularité française. Le cumul des mandats est beaucoup moins important, voire marginal, chez nos voisins. En Grande-Bretagne, seuls 15 % des parlementaires détiennent un mandat local. Outre-Rhin, les situations de cumul sont rares. Une partie des Länder suspendent les indemnités de leurs élus qui siègent au Bundestag. En Belgique, un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provinciale, mais il exerce souvent un mandat communal. En Espagne, les députés n'ont pas le droit d'être élus dans un Parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire. L'Italie connaît une situation intermédiaire. Députés et sénateurs n'ont pas le droit d'être conseillers régionaux.
En revanche, ils peuvent siéger au Parlement européen. De l'autre côté des Alpes, parmi 630 députés, on compte 23 maires, 71 conseillers municipaux, 12 conseillers provinciaux et six députés européens.
Source : lefigaro.fr 28-04-2009
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