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7 mars 2018 3 07 /03 /mars /2018 12:00
FORMATION PROFESSIONNELLE : LE GOUVERNEMENT FRAPPE FORT !..

 

Tout le monde le sait depuis des lustres : le système français de formation professionnelle est coûteux, inefficace et inéquitable. Tout le monde sait également que la gestion paritaire de ce système est une des causes principales de son dysfonctionnement. La formation est devenue, au fil des ans un énorme business : 13 Milliards d’Euros de chiffre d’affaire que se partagent 55 000 organismes de formation (4 000 en Allemagne) avec des « fuites » et des petits arrangements entre amis tant dans les organisations syndicales salariés que dans celles du patronat.

Alors il fallait réformer. C’est ce que le gouvernement va tenter de faire !..

 

Un budget annuel de 32 Milliards d’Euros

C'est le montant consacré à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage... en 2012, selon les derniers chiffres disponibles publiés par la Dares en février 2015. Première remarque:«Qu'il faille trois ans pour obtenir des données fiables et comparables sur la formation professionnelle constitue déjà un point négatif en termes d'évaluation et d'ajustement des mesures décidées», déplore Bertrand Martinot, spécialiste du marché du travail dans « Le Figaro ».

 

Qui finance ?

Ces 32 milliards d'euros ne correspondent pas à un budget que l'État redistribue. Il s'agit de la somme de contributions éclatées, de la part des entreprises (43%), des régions (14%), de l'État (13%), mais aussi de l'Unédic et de Pôle emploi (5%), des ménages (4,1%), et d'autres organismes (1%) comme l'Agefiph pour les handicapés, etc.

Le montant global comprend les dépenses de fonctionnement et les frais de formation (pour 61%) , mais aussi les rémunérations des stagiaires (pour 38%) et les frais d'investissement (1%).

 

Qui bénéficie de ces financements?

Pour plus de 61%, cette dépense globale bénéficie aux «actifs occupés» (42%, soit 13,5 milliards d'euros) -c'est-à-dire aux salariés du privé- et aux fonctionnaires (19%, soit 6 milliards d'euros).

Les jeunes (24,4%, soit 7,7 milliards d'euros) et les demandeurs d'emploi (14%, soit 4,3 milliards d'euros) sont ceux qui «profitent» le moins de la formation professionnelle en France. Pourtant, ce sont bien eux qui en ont le plus besoin: le taux de chômage global a retrouvé des niveaux historiques en France (plus de 10%); les chiffres sur le chômage de longue durée sont très inquiétants; le taux de chômage des moins de 25 ans embrasse les 25%, alors que 120.000 jeunes quittent le système éducatif sans qualification ni diplôme chaque année dans notre pays.

En termes d'évolution aussi, les résultats sont édifiants: la dépense globale pour la formation professionnelle a le plus progressé pour les agents publics (+2,5%) -surtout dans les hôpitaux et les territoires- tandis qu'elle a reculé pour les jeunes (-4,3%).

 

Le » « big bang » de la formation professionnelle

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé lundi 5 mars dernier les grands axes de  son « big bang » de la formation professionnelle avec en toile de fond deux marqueurs qui se dégagent.

**  Primo, placer l'Etat en situation de peser bien davantage qu'aujourd'hui sur un domaine jugé stratégique pour que la France reste dans la course.

**  Et secundo, renforcer les droits, la responsabilité mais aussi la protection des salariés. Revue de détail des annonces.

 

Compte personnel de formation en euros

Comme promis, le gouvernement reprend  le volet sur les droits de l'accord conclus par les partenaires sociaux , mais avec un très gros bémol sur le Compte personnel de formation (CPF). Il s'inscrit plus que jamais comme le réceptacle unique des acquis individuels en intégrant une modalité pour les reconversions longues.

Syndicats et patronat se sont entendus pour porter son crédit à 35 heures par an avec un plafond de 400 heures (55 et 550 pour les personnes non qualifiées). Sauf que l'unité changera au 1er janvier 2019 : les 35 heures vont devenir 500 euros avec un plafond de 5.000 euros, à temps partiel comme à temps plein (800 et 8.000 euros respectivement pour les non qualifiés). Soit un taux de 14,28 euros de l'heure (un peu plus pour les sans diplômes), un peu supérieur à la moyenne pratiquée actuellement par les branches.

 

La super application  mobile

Fin 2019 si tout va bien, la formation ça sera aussi simple que la réservation d'une chambre d'hôtel sur Internet. Connaître le solde de son CPF, les formations à proximité, l'avis de ceux qui les ont suivies, les débouchés, s'inscrire... tout cela sera accessible sur un smartphone. Et même mieux, puisqu'on pourra aussi payer (l'application enverra un ordre à la Caisse des dépôts qui va devenir la banque du CPF) sans passer par la case des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).

Pour protéger les moins autonomes des organismes peu scrupuleux, chacun pourra avoir recours à un conseiller de carrière gratuitement avant de se lancer. C'est le principe du Conseil en évolution professionnel (CEP) : le dispositif existe déjà, mais les partenaires sociaux sont prêts à y consacrer environ 250 millions par an (montant à confirmer).  Des appels d'offres seront lancés pour sélectionner des opérateurs (a priori un par région) sur la base d'un cahier des charges annoncé comme très exigeant.

 

 Une agence nationale de régulation

Pas de réforme d'ampleur en France sans son organisme tutélaire. En l'espèce, la future agence « France Compétences » s'inspire de ce qui se pratique en Suisse ou au Danemark. Adieu le Copanef, le Cnefop ou encore le FPSPP, ces structures de haut niveau inconnues du grand public. La future agence va les balayer pour assurer, dans une gouvernance associant Etat, partenaires sociaux et régions, l'évaluation et la régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

La régulation portera sur les prix mais aussi sur la qualité : pour avoir accès aux financements publics, un organisme de formation devra être certifié. L'évaluation permettra d'éviter toute inflation des prix avec le passage du CPF en euros. C'est aussi cette agence qui redistribuera la portion des 4 milliards de la future contribution alternance prévue pour assurer qu'aucun centre de formation d'apprentis ne manque d'argent. Elle fera de même avec la manne fléchée pour les PME de moins de 50 salariés.

 

Tuyauterie, financement : la fin d'une époque

Trop complexes, opaques, taillés pour les experts...  lesOpca (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) sont clairement dans le viseur du ministère du Travail, qui leur impute une grande partie des lacunes actuelles de la formation professionnelle. Outre qu'ils vont perdre leur mission historique - la collecte des fonds de formation va être assurée par les Urssaf - l'Etat les recadre sur trois axes : prospective des métiers, co-construction des diplômes professionnels et financement des centres de formation des apprentis (CFA). Ce n'est pas tout : leur nombre, déjà fortement réduit en 2014, est appelé à évoluer encore. Le ministère du Travail en imagine un par grande filière, soit une dizaine, contre le double actuellement.

 

Quelle facture pour les entreprises ?

La même qu'aujourd'hui : 1,23 % de la masse salariale jusqu'à 10 salariés, 1,68 % au-delà. Mais, c'est la répartition qui va évoluer par rapport au savant dosage auquel sont parvenus les partenaires sociaux dans leur accord. Hormis la portion fixée arbitrairement par l'Etat pour les chômeurs (0,3 %), celle prévue pour le CPF (entre 0,3 % et 0,4 %) devrait demeurer. Le grand changement concerne les PME. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, cotiseront pour la formation de celles de moins de 50 salariés. Le taux n'est pas encore arrêté, mais l'objectif est bien d'aider les entreprises concernées à faire un saut en matière de compétences.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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