Après la critique de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, suite à la publication d'un décret prévoyant d'instaurer un nouveau fichier des "Titres électroniques sécurisés" (TES), c'est le Conseil national du numérique qui demande la suspension de ce méga-fichier. Faut-il s'inquiéter de la centralisation de toutes les informations sur l'identité des Français?

Le fichier TES réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale. (Sipa)

La polémique couve. C'est désormais le Conseil national du numérique (CNNum) qui appelle le gouvernement à suspendre la mise en œuvre du décret qui prévoit d'instaurer un nouveau fichier des "Titres électroniques sécurisés" (TES). Ce fichier, qui a fait l'objet d'un décret du gouvernement publié fin octobre, pourrait à terme "conserver les données biométriques de près de 60 millions de Français dans une base centralisée", met en garde le CNNum dans un communiqué.

Lundi 7 novembre au matin, Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du numérique, avait également critiqué dans les colonnes de « L'Opinion » sa publication, dénonçant "un décret pris en douce" et "un dysfonctionnement majeur".

Le TES, à quoi ça sert ?

Ce fichier réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale. Ce sont 60 millions de personnes qui sont concernées selon les estimations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), c'est-à-dire presque tous les Français. Seules les empreintes digitales des enfants de moins de douze ans ne sont pas recueillies.

Pour le gouvernement, il s'agit de lutter contre la fraude aux faux documents et de procéder à une simplification administrative.

Quels sont les risques ?

Un fichier qui compile les données de toute la population d'un pays sera forcément convoité. En particulier lorsqu'il contient les caractéristiques du visage et les empreintes digitales de tous les Français. En croisant ces données avec une "machine" ou un logiciel, c'est "Person of Interest", la série produite par J.J. Abrams, qui devient réalité. La Cnil met en garde sur "les conséquences qu'aurait un détournement des finalités du fichier" qui imposent "des garanties substantielles et une vigilance particulière" sur la sécurité.

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, qui s'était opposé en 2012, au nom du groupe socialiste, à la création par la droite d'un fichier comparable, estime aujourd'hui que le nouveau fichier "ne présente pas plus de risque" de piratage "que les deux qu'il va remplacer". Interrogé sur la crainte de voir évoluer la vocation du fichier sous la houlette d'un autre gouvernement, le ministre reconnaît que "cette possibilité existe", mais souligne que dans ce cas, "le Conseil d'Etat aurait à émettre un avis".

Sur son blog, le professeur et informaticien François Pellegrini met en garde : "Rien ne dit que, sous le coup de l’émotion liée à une affaire particulièrement grave, l’identification ne soit pas ajoutée, par un autre décret, aux finalités du dispositif. C’est ce qui s’est déjà produit pour les fichiers biométriques des demandeurs d’asile et de visas."

Qui est contre?

Outre Axelle Lemaire, plusieurs voix se sont déjà élevées pour dénoncer la création d'un "méga-fichier de 60 millions de Français". Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce, membre de la Cnil, a ainsi déploré dans « Libération » que le gouvernement ait décidé de créer "une sorte de monstre". Le président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, Michel Tubiana, redoute quant à lui un possible "hackage du fichier" par des pirates informatiques.

Le syndicat Force ouvrière a également fait part de son inquiétude, estimant qu'"il aurait été préférable de privilégier des supports individuels plutôt qu’une base centrale susceptible d’être consultée par de multiples services avec tous les risques de piratage et d’accès indus".

Qui est pour?

Le décret a été signé par le Premier ministre Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian et la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.

Jean-Vincent Placé, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification, a également soutenu le décret pendant l'émission "/.Pol", diffusée tous les jeudis par leJDD, le Huffington Post, Le Lab Europe 1 et L'Internaute.com: "Il n'y a pas de risque! On fait un fichier national pour faire en sorte que les Françaises et les Français soient satisfaits parce qu'il y a une demande très forte. Moi je simplifie et j'assume. Pour faire la simplification, il faut un peu de fichier."

Mais les encouragements viennent plutôt de la droite. François Fillon a ainsi assuré dans l'émission « Questions politiques » qu'un fichier d'une telle taille était nécessaire pour "être efficace". Eric Ciotti a également fait part de sa satisfaction.

Source : LeJDD.fr  07-11-2016