Cette réunion publique du Conseil Municipal de MONTESQUIEU-VOLVESTRE était presque exclusivement consacrée au vote du budget. Comme l'année dernière nous avons eu droit à une litanie de chiffres, sans aucun commentaire du Maire, sans explication aucune et débités, par la Maire adjoint aux finances, à une telle vitesse que je n'ai même pas eu le temps de tout noter. Les conseillers municipaux ont en mains les documents budgétaires (?) qui doivent les aider à suivre, les personnes du public n'ont rien. Je le redis comme je le dis d'habitude : ce genre de réunion est une caricature de démocratie !... On se fout du monde en toute légalité et la responsabilité en incombe en totalité à MM. Déjean et Lemasle...
Malgré tout cela je vais tenter de vous résumer la situation financière de la commune. Car vous le savez maintenant, le Maire vous parlera du Budget dans le Bulletin Municipal du mois de Juillet prochain. Quant au compte rendu de Conseil Municipal, inutile de vous déranger pour le lire, il n'y a rien dedans !..
Il se peut que je commette quelques erreurs ou omissions dans les chiffres (pour les raisons évoquées ci-dessus); ces erreurs ne porteront que sur des détails. Vous voudrez bien m'en excuser.
La Commune de Montesquieu a choisi de "gérer" trois budgets distincts, ce qui peut être une bonne idée car cela permet d'isoler des dépenses et recettes de natures différentes.
Ces trois budgets sont les suivants :
* Commune
* Restauration scolaire
* Enfance et Jeunesse
Donc pour chacun de ces trois budget il y a lieu (parce que c'est la loi) de voter :
* Le "Compte Administratif 2008" qui est l'état des recettes et dépenses telles que effectivement réalisées entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre.
* Le "Budget Primitif 2009" qui est l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'année en cours.
La séance est ouverte à 21 heures. Il y a trois absents excusés
1- COMPTE ADMINISTRATIF 2008 "COMMUNE"
Section DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement 1 631 375 Euros
Recettes de Fonctionnement 1 887 017 Euros
Solde 256 642 Euros
Report de l'année 2007 1 316 684 Euros
SOLDE CUMULE 1 573 326 Euros
Section D’INVESTISSEMENTS
Dépenses d’Investissements 454 397 Euros
Recettes d’Investissements 365 694 Euros
(En particulier subventions)
Solde - 88 703 Euros
Report année 2007 26 307 Euros
Solde après report - 62 396 Euros
Reste à réalaiser année 2008 - 171 400 Euros
SOLDE CUMULE - 233 796 Euros
Nos Commentaires : Le budget « Commune » se termine donc par un solde positif de
1 339 530 Euros
Ce qui est beaucoup trop. Nous redisons comme l’année dernière : il est légitime de terminer l’année avec un solde positif, mais la somme indiquée ci-dessus représente 150 % d’une année d’impôts (quatre taxes confondues) !.. A quoi bon lever des impôts si l’on ne parvient pas à dépenser les sommes encaissées …
2- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET « COMMUNE »
La section de fonctionnement du Budget commune étant en excédant le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédant de la façon suivante :
Excédant de Fonctionnement 1 573 326 Euros
Affecté aux investissements 233 796 Euros
Report à nouveau 1 339 530 Euros
3- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2009
Nous ne donnerons ici que quelques exemples car la liste des Associations subventionnées est très longue et il est très difficile de prendre des notes.
Tennis Club Montesquieu Volvestre 500
Comité des Fêtes Argain 825
Amicales des sapeurs Pompiers 335
Rugby 1500
Billard 150
Pétanque 245
Echecs 150
Comité Aide Social Personnel Communal 2500
Comité des Fêtes MV 22450
Coopérative Ecole Maternelle 1250
Coopérative Ecole Primaire 2250
Ecole de Musique 2250
Fête de la Musique 1070
Foyer rural Quilles 80
Foyer rural Chorale 480
Foyer rural Cinéma 335
Festival Film britannique 225
Foyer du Collège 700
Harmonie Sainte Cécile 1200
Aînés du Volvestre 285
Amis du Couloumé 460
Office du Tourisme 28000
Restaurants Du Cœur 160
FNACA 200
UFAC 200
Philatélie 140
SOS Baby Sitter 150
Basket Club 3595
4- TAUX D’IMPOSITION 2009
C’est une des rares bonnes nouvelles de ce Conseil Municipal : les taux d’imposition restent inchangés en 2009 par rapport à 2008. La Municipalité semble avoir pris en compte les difficultés liées à la crise. La Part communale de nos impôts ne devrait, en moyenne, pas ou peu augmenter.
TAXE D’HABITATION Taux 2008 9,21
Taux 2009 9,21
Produit 258 617 Euros
TAXE FONCIER NON BATI Taux 2008 100,77
Taux 2009 100,77
Produit 100 072 Euros
TAXE FONCIER BATI Taux 2008 16,36
Taux 2009 16,36
Produit 317 711 Euros
TAXE PROFESSIONNELLE Taux 2008 14,78
Taux 2009 14,78
Produit 201 839 Euros
Ce qui donne un produit TOTAL de 876 239 Euros
Nos Commentaires : Compte tenu de l’excédent sur l’année 2008 qui n’est pas une « surprise » puisque déjà l’année dernière il était à peu près du même ordre, compte tenu également des difficultés que connaissent de plus en plus de Monstesquiviens et surtout compte tenu des augmentations que nous allons subir sur les parts « régionale », « départementale » et « inter-communale » de nos impôts, la Municipalité auraient DU BAISSER LES TAUX au moins pour une année.
5- BUDGET PRIMITIF 2009 « COMMUNE »
Section de FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses de Fonctionnement 3 237 000 Euros
Dont Frais de personnel 1 019 100
Charge financière 14 000
Dotation section investissement 934 000
Total des Recettes de Fonctionnement 3 237 000 Euros
Dont Impôts et taxes 814 000
Subventions 819 170
Report année 2008 1 339 530
Section d’INVESTISSEMENTS
Total des Dépenses d’Investissements 2 035 705 Euros
Dont Emprunt 48 501
Total des recettes d’Investissements 2 035 705 Euros
Dont Dotation section Fonctionnement 934 000
Subventions 589 000
Emprunts 1000
Nos commentaires : L’essentiel des investissements pour l’année 2008 se montait à 450 000 Euros environ (Un peu plus car il y a aussi des investissements dans les autres budgets « restauration scolaire » ou « enfance et jeunesse ») . Les prévisions de 2009 sont de plus de 2 millions soit un budget multiplié par plus de 4. Cela ne semble pas très réaliste car, nous l’avons déjà dit : il faut monter les dossiers, demander les subventions, suivre les affaires,… En fait ce n'est même pas un manque de réalisme, c'est de la dissimulation !. Car si l'on se reporte un peu en arrière on constate que le budget primitif 2008 faisait état de travaux prévisionnels pour un montant de 2 223 268 Euros (source : Bulletin miunicipal n°32). Nos élus en ont réalisé moins du quart de ce qu'ils avaient prévu !..
En tous cas il aurait été bienvenu lors de la réunion publique du Conseil Municipal que le Maire nous rappelle l’ensemble des projets qu’il a chiffré pour parvenir à ce budget !...Il aurait été encore mieux qu’il explique ce qui avait guidé ses choix et comment avaient été définies les priorités.
6- COMPTE ADMINISTRATIF 2008 « RESTAURATION SCOLAIRE »
Section de FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de Fonctionnement 175 795 Euros
Total des Recettes de Fonctionnement 169 384 Euros
SOLDE - 6410 Euros
Résultat reporté de 2007 12 434 Euros
SOLDE GLOBAL 6 024 Euros
Section d’INVESTISSEMENT
Pas d’investissements
7- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET « RESTAURATION SCOLAIRE »
Le budget « restauration scolaire faisant apparaitre un excédant, dans sa section de fonctionnement de 6 024 Euros
Le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent au report à nouveau 2009.
8- BUDGET PRIMITIF 2009 « RESTAURATION SCOLAIRE »
Section de FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses de Fonctionnement 228 470 Euros
Dont Charges générales 86 920
Dépenses de personnel 135 550
Total des Recettes de Fonctionnement 228 470 Euros
Dont Report année 2008 6 024
Produits 80 020
Subventions 138 425
Section d’INVESTISSEMENTS
Pas d’investissements
9- COMPTE ADMINISTRATIF 2008 « ENFANCE ET JEUNESSE »
Section de FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de FONCTIONNEMENT 285 670 Euros
Total des Recettes de FONCTIONNEMENT 296 739 Euros
SOLDE 11 069 Euros
Report année 2007 11 000 Euros
SOLDE CUMULE 22 069 Euros
Section d’INVESTISSEMENTS
Total des dépenses d’INVESTISSEMENTS xxxxxxxxx (pas noté)
Total des Recettes d’INVESTISSEMENTS yyyyyyyyy(pas noté)
SOLDE - 18 204 Euros
10- AFFECTATION DU RESULTAT 2008 BUDGET « ENFANCE ET JEUNESSE »
La section de FONCTIONNEMENT du compte administratif 2008 du Budget « Enfance et Jeunesse » fait apparaitre un excédant de : 22 069 Euros
Le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédant aux rubriques suivantes
Section d’Investissements 18 204 Euros
Report à nouveau sect Fonctionnement 3 865 Euros
11- BUDGET PRIMITIF 2009 « ENFANCE ET JEUNESSE »
Section de FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses de FONCTIONNEMENT 376 990 Euros
DONT Dépenses de personnels 302 300
Total des recettes de FONCTIONNEMENT 376 990 Euros
DONT Report 2008 3 865
Services 50 000
Subventions 304 372
Section d’INVESTISSEMENTS
Total des Dépenses d’INVESTISSEMENTS 72 341 Euros
Total des Recettes d’INVESTISSEMENTS 72 341 Euros
DONT Subventions 54 137
Nos Commentaires : L’ensemble de ces trois budgets, dans leur section FONCTIONNEMENT conduisent à un total de
3 848 460 Euros
Si l’on ne comptabilise que les recettes et dépenses de l’année en cours, c'est-à-dire sans le report de l’année précédente qui se monte à 1 339 000 Euros, on arrive à un budget global de :
2 503 460 Euros
Sur ce budget il y a une dépense de frais de personnels de 1 456 950 Euros soit 58 % du total ce qui est beaucoup de trop par rapport au chiffre communément admis dans les communes de même importance qui est de 42 à 45 %. Nous l’avions déjà signalé l’année dernière.
12- RECRUTEMENTS D’AGENTS NON TITULAIRES
L’objet de la délibération porte sur le recrutements d’agents non titulaires pour des emplois saisonniers ou peur effectuer des remplacements d’agents titulaires malades ou en congés de maternité. Le maire a cité un certain nombre de catégorie sans expliciter combien d’agents devaient être recrutés dans chacune des catégories ?
· Opérateur territoriaux Chef de Bassin
· Maître nageur
· Adjoint administratif 2ème classe
· Adjoint Service Technique 2ème classe
· Adjoint animation 2ème classe
Nos commentaires : Pour ce qui est des personnels affectés à la piscine, il s’agit bien de personnels saisonniers et la commune doit effectivement assumer. Pour ce qui concerne les trois (au moins) autres postes on peut se poser des questions ? Y-a-t-il tant de personnes malades d'un seul coup ?
13- TARIF DES SERVICES MUNICIPAUX 2009
Révisions de tarifs concernant les prestations fournies par la Commune telles que :
· Piscine : exemple Jeunes – 18 ans 1 Euro
Carnet 10 Tickets 8 Euros
· Cimetière : exemple Concession 4 m2 200 Euros
Concession 6 m2 500 Euros
· Salle Polyvalente
Exemples Caution 319 Euros
Location habitants MV 124 Euros
Location WE habitant MV 186 Euros
· Tarifs divers Marché
Nos commentaires : Ces modifications de tarifs, sans doute nécessaires ( ?), ont été, comme le reste égrenées à toute vitesse. Il aurait été, bien sur, interessant que le Maire nous rappelle : soit le coût de la prestation équivalente en 2008 soit le pourcentage d’augmentation. Car on suppose bien évidemment qu’il n’y a eu que des augmentations ?
14- MOTION SUR LA « PRIVATISATION DE LA POSTE »
Il s’agit d’une motion d’inspiration purement Parti Socialiste qui, n’a rien à faire au Conseil Municipal de Montesquieu-Volvestre. Mais nos élus de temps en temps aiment bien rappeler qu’ils sont socialistes. Comme ce n'est pas avec leur "politique communale" qu'ils peuvent le faire, ils le font avec des motions !..
Résumé de la motion : le changement de statut prévue à La Poste fait augurer d’une privatisation avec tous les maux que cela entraîne..
Nos commentaires : Motion politique qui relève plus que du procès d’intention car François Fillon a donné des assurances quant à la non privatisation totale de la Poste et au non changement de statut de son personnel.
15- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DES AGENTS DU CENTRE DE LOISIRS
La décision concerne 7 agents qui, compte tenu de la surcharge de travail, passeraient à un horaire de 28 heures / semaine
Les dépenses correspondantes seront prises au budget 2009 « Enfance et jeunesse »
Nos commentaires : Là aussi il aurait été bienvenu que le Maire nous dise combien d’heures travaillaient ces agents avant que l’on passe leur horaire à 28 heures/semaine ? Comme il a été question de surcharge de travail et que nous ne sommes quand même pas complètement abrutis nous en avons déduit qu’avant ils faisaient moins d’heures (mais combien ?)
Toujours est-il que comme les sept agents ont accepté leur augmentation d’heures travaillées c’est qu’ils étaient, et qu’ils sont encore, en temps partiel NON CHOISI. C'est-à-dire que la Mairie de MONTESQUIEU-VOLVESTRE se conduit avec ses salariés comme les patrons qu’elle critique volontiers. C'est-à-dire que M. LEMASLE vote à Montesquieu ce qu’il critique quand il est à Paris et ceci sans aucun état d’âme.
La séance est levée à 21 heures 45.