Adieu le RMI, bienvenue au revenu de solidarité active. Le RSA entre en vigueur ce lundi et devrait concerner près de 3,5 millions de personnes. Pensé par Martin Hirsch depuis 2005 et imposé par Nicolas Sarkozy, ce nouveau dispositif doit assurer à ses bénéficiaires un revenu décent tout en les incitant à retrouver un emploi. Un mécanisme innovant qui commence pourtant à essuyer des critiques.

Une page se tourne. Après 20 ans d'existence, le revenu minimum d'insertion tire sa révérence. Il sera remplacé lundi 1er juin en France métropolitaine (une exception demeure pour les DOM) par le revenu de solidarité active (RSA). Le "bébé" de Martin Hirsch, appelé au gouvernement en 2007 pour tester puis mettre en place cette nouvelle allocation, est censé régler les nombreux maux de la politique d'insertion dans le pays.
Il vise à remplir trois objectifs: assurer à ses bénéficiaires des moyens d'existence, inciter à l'activité professionnelle et lutter contre la pauvreté des travailleurs sortant du système des allocations. Dans l'esprit, le dispositif plaît à la gauche pour son côté solidarité, et aussi à la droite par son aspect activité.
Les deux candidats à la présidentielle s'étaient intéressés de près à son mécanisme et avaient déclaré vouloir le mettre en place. Testé dans 34 départements avant que Nicolas Sarkozy décide de sa généralisation, le RSA a toutefois commencé à essuyer quelques critiques sur son efficacité réelle. Le RSA, comment ça marche? Qui sont les bénéficiaires? Quels sont ses éventuels effets pervers? Quelques réponses.  

Le mécanisme

Le RSA est un dispositif complexe. Il remplace non seulement le RMI, mais aussi l'allocation de parent isolé (API), qui aide sous conditions de ressources les familles monoparentales. Son montant est équivalent à celui du défunt RMI: 454,63 euros actuellement pour une personne seule. Mais, et c'est là que les choses se compliquent, ce montant peut varier en fonction de l'activité du bénéficiaire. Ce dernier est obligé de chercher un emploi ou une formation. Lorsque l'allocataire retrouve un emploi, et c'est là une innovation majeure, il pourra toucher un complément empêchant une baisse de revenu en cas de retour à l'emploi.

Cet aspect est la clef de voûte du dispositif. Alors que de nombreux Rmistes voyait leurs revenus fondre en retrouvant un travail (à cause notamment de la perte de droits attribués à leur ancien statut, comme des aides aux transports, non compensée par un salaire souvent faible), le titulaire du RSA recevra un complément de ressources pour éliminer ces "effets de seuil". De quoi offrir un revenu garanti, sans limitation de durée, correspondant à son allocation minimum et à une fraction de ses nouveaux revenus, pour l'heure fixée à 62%. Un exemple: un bénéficiaire retrouve un emploi à temps partiel rémunéré 100 euros par mois. Son allocation va diminuer de 38 euros, mais son revenu global (allocation plus salaire) va augmenter de 62 euros. Le dispositif est dégressif: plus on gagne de l'argent grâce à son travail, moins l'allocation est importante.

Les bénéficiaires

C'est l'un des points les plus critiqués par les associations de lutte contre la pauvreté ou même par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans un récent rapport. Le RSA reprend les grandes lignes du RMI et ne concerne donc que les plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans mais ayant ou attendant un enfant. Tous doivent résider en "France de manière stable et effective", selon le texte de loi. Il sera ouvert aussi bien aux personnes sans emploi qu'à ceux qui exercent un emploi, mais dont les revenus sont inférieurs à 1,04 smic. Soit quelque 3,5 millions de bénéficiaires potentiels. Sont exclus les saisonniers et les intermittents notamment.
Le RSA est versé à l'une des deux personnes du couple: celle qui en fait la demande. C'est elle qui est allocataire, mais ce sont les ressources de l'ensemble du foyer qui sont prises en compte pour le calcul du RSA. Pour rappel, le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) mais il est géré par les départements (qui se chargent déjà du RMI) et par l'Etat.

Des effets pervers?

Au-delà des limitations d'âge -Martin Hirsch a reconnu que cela constituait un "débat qu'on ne peut occulter" lors de sa présentation-, le dispositif a essuyé quelques critiques.
Le comité d'évaluation du RSA a passé au peigne fin les expérimentations effectuées par 34 départements de janvier 2008 à mars 2009. Les zones expérimentales ont été comparées à des zones témoins, sans bénéficiaires du RSA. Le rapport du comité, remis la semaine dernière, souligne l'"impact de la crise économique sur la reprise d'emploi des plus démunis: à partir de mai 2008, en zone test comme en zone expérimentale, le taux d'entrée en emploi diminue presque continûment jusqu'en mars 2009". La commission a constaté un faible écart entre les taux mensuel moyen d'entrée en emploi des différentes zones, estimant que le véritable effet du RSA expérimental demeurait parfois incertain. Le rapport estimait tout de même, en prenant de grosses pincettes, que le RSA a un "effet très probablement positif sur l'emploi".

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a été encore plus sévère. Dans une enquête publiée en avril, elle constate "un impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi, sauf pour certains profils": les plus diplômés, explique la Drees. Autant dire des profils quasi absents dans les publics en difficulté. Surtout, et le comité de pilotage abonde dans ce sens, la Drees explique que les emplois trouvés l'ont été à des salaires et à un nombre d'heures moins élevés. Bien que Martin Hirsch le conteste vigoureusement, le RSA favoriserait le temps partiel et les faibles salaires.  

A l'extérieur du gouvernement, les voix sont discordantes sur l'efficacité du dispositif. Quand la CGT craint "un encouragement pour les employeurs à développer le temps partiel et les bas salaires", la CFDT salue au contraire "une étape importante contre la pauvreté". Bref, après une expérimentation très courte, le RSA sera jugé à l'épreuve des faits.

 



Source : jdd.fr   31-05-2009