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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 16:00

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Il était très attendu ce désormais célèbre « Rapport Moreau » bien que de nombreuses fuites aient déjà été commentées dans la presse. Le rapport sur les retraites a été remis vendredi 14 juin au Premier ministre. La commission présidée par Yannick Moreau, qui livre plusieurs pistes, suggère notamment d'augmenter "rapidement" la durée de cotisation. La balle est désormais dans le camp du gouvernement. 

Plusieurs rythmes sur l'augmentation de la durée de cotisation

L’augmentation de la durée de cotisation ne faisait plus aucun doute pour personne. Restait à savoir de combien elle serait augmentée et à quel rythme. Le rapport sur les retraites suggère d'augmenter "rapidement" la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée de 41,5 ans actuellement. Ce dispositif, qui relève d'une première hypothèse, procurerait un gain de 600 millions d'euros en 2020 pour le régime général.

Une seconde hypothèse consiste à adopter un rythme "moins rapide", en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962. Cette mesure procurerait 200 millions d'euros en 2020, soit trois fois moins.

Au total, "il faut faire un effort de sept milliards d'euros d'ici à 2020 pour rééquilibrer le régime général et les régimes alignés", affirme Yannick Moreau, présidente de la commission et ex-présidente du COR (Conseil d'orientation des retraites), dans une interview au quotidien « Le Monde ». Le déficit de l'ensemble des régimes de retraites est quant à lui estimé à 20 milliards d'euros en 2020.

Un nouveau mode de calcul pour les fonctionnaires

La commission pour l'avenir des retraites propose également de modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires "en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois". Pour les salariés du privé, cette période de référence prend en compte les 25 meilleures années. Le rapport ne tranche pas sur une nouvelle durée, mais détaille plusieurs scénarios : cette durée pour les fonctionnaires varierait "de 3 à 10 ans", et serait compensée par "l'intégration d'une partie des primes", jusqu'ici pas prises en compte.

Ces derniers jours, les syndicats sont montés au créneau pour dire que toucher au mode de calcul des retraites des quelque 5,2 millions de fonctionnaires serait un casus belli. "Nous estimons que rapprocher les modes de calcul serait plus lisible", affirme Yannick Moreau, toutefois opposée "à un alignement total" entre le privé et le public, qui "coûterait très cher et serait inéquitable".

On sait que ce mode de calcul pour les fonctionnaires est un point très dur de la réforme. Les Français sont pour un alignement total mais le Gouvernement pourrait bien reculer devant les menaces des syndicats.

Augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse

Le rapport Moreau plaide également pour une augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an, pendant quatre ans au-delà d'un certain plafond de salaire. Cette hausse serait répartie à parts égales entre salariés et employeurs et produirait un gain de 2,6 milliards d'euros, selon le rapport. C’est le « plafond de salaire » qui fera évidemment débat.

Un "compte individuel pénibilité"

Autre piste évoquée : la création d'un "compte individuel pénibilité". Il servirait à aménager les carrières des personnes exposées à des conditions de travail pénibles et, "en dernier recours", permettre "le rachat de trimestres" afin de partir plus tôt à la retraite. Objectifs : "inciter fortement, et dès le milieu de la carrière, à la reconversion des personnes exposées à des facteurs de pénibilité" et "favoriser leur maintien dans l'emploi par l'aménagement de fins de carrières". Par exemple, 10 trimestres d'exposition à des facteurs de pénibilité déclencheraient le droit à un trimestre de congé formation. Et 30 trimestres d'exposition permettraient le rachat d'un trimestre au titre de la retraite.

Cet aspect prise en compte de la pénibilité du travail est très important pour le Gouvernement comme pour le parti socialiste. On se souvient que la réforme des retraites menée par François Fillon avait été violemment critiquée par le PS qui avait accompagné les syndicats dans la rue. La prise en compte de la pénibilité serait une façon de « faire autrement ». Encore que les propositions du rapport Moreau soit bien modestes !..

Le taux de CSG des retraités aligné

La commission sur les retraites propose de répartir l'effort financier à parts égales entre actifs et retraités, à hauteur de 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités. Pour ces derniers, il est proposé d'aligner le taux de la contribution sociale généralisée (CSG), qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%). La hausse de la CSG permettrait un gain "pérenne" estimé à 2 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon ce rapport.

Sous-indexation "exceptionnelle" des pensions

Concernant les retraités toujours, plusieurs hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) sont proposées dans ce rapport. Au total, elles pourraient rapporter entre 500 millions et 2,7 milliards d'euros. Cela concerne notamment des abattements ou les avantages familiaux. "Certains n'ont plus beaucoup de sens. Les majorations de pensions pour les parents de trois enfants bénéficient par exemple plus aux hommes qu'aux femmes. Ils pourraient être forfaitisés, ce qui avantagerait les femmes", explique ainsi Yannick Moreau au Monde.

 

 

 

 

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