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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 09:00














Le président UMP de la Commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, (voir photo) veut réviser le bouclier fiscal. Et s'est vu opposer un veto du gouvernement.

 

La légitimité du bouclier fiscal encore remise en cause. Et cette fois, c'est au sein de l'UMP que des voix discordantes se font entendre. Mercredi, le président UMP de la Commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a proposé que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CDRS) soit retirée des impositions directes prises en compte pour le bouclier fiscal. Pour lui, cette mesure se justifie par la situation exceptionnelle de la dette sociale. "Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. La CRDS se distingue également de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale", explique-t-il.

 

Du côté du gouvernement, la réaction ne s'est pas fait attendre bien longtemps. Dès la sortie du Conseil des ministres, c'est le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, qui est monté au créneau pour défendre ce bouclier fiscal voulu par Nicolas Sarkozy, expliquant qu'une révision n'était absolument pas à l'ordre du jour: "Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale", a-t-il déclaré. "Nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale. Donc la révision de ce bouclier n'est pas d'actualité."

 

Le PS maintient la pression


Réaction similaire pour Eric Woerth, ministre du Budget, qui a même reconnu ne pas être au courant d'un tel rapport. Pour lui, le plafonnement à 50% de la pression fiscale "est un principe de base sur lequel on ne reviendra absolument pas", et il est exclu de sortir la CRDS de l'assiette du bouclier fiscal. Jean-Luc Warsmann va donc devoir revoir sa copie, du moins sur ce sujet sensible.

Au Parti socialiste, on a accueilli avec le sourire cette nouvelle discordance au sein de la majorité. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, s'est ainsi immédiatement engouffré dans la brèche. "C'est révélateur du malaise d'une majorité qui n'a plus d'argument et qui est le dos au mur pour défendre l'indécence", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée. "S'il y a des fissures au sein de la majorité, il faudra bien que ça bouge. Nous on va continuer la bataille et réclamer la suppression du bouclier fiscal", a-t-il ajouté.

 

    
Source : lejdd.fr  14-10-2009        





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