A chaque début de réunion le Maire présente les décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées. Il n’y a pas de vote mais des discussions sont possibles.

D. 2015-09 – Avenant N°1 au Marché N°2014-14 - Restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor –Macrolot 1

Un avenant N°1 au marché N° 2014-14 pour les travaux de restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor - Macrolot 1 : Nettoyage général, gros œuvre, menuiserie, peinture, est conclu avec la société CHEVRIN-GELI SAS, domiciliée ZA Fendeille à CASTELNAUDARY (11493), SIRET N° 303 789 937 000 16.

Cet avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour travaux en plus et en moins, consistant au remplacement de dalles dans la nef pour un montant de 459.92 € H.T. en plus value, et au retrait de deux prestations comprises dans ce lot (vestiaire et local d’hygiène) ainsi qu’à la non réalisation d’un glacis au mortier sur les appuis de baie des vitraux pour un montant de 786.36 € H.T. en moins value, soit un total en moins value de 326.44 € HT, représentant une diminution d’environ 1.69 % du prix total du marché.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Dans la décision D.2014.12 du 15 septembre 2014 nous avons mandaté un « maitre d’œuvre » pour la surveillance de ces travaux. La détérioration du dallage est clairement un manquement aux règles de sécurité et surveillance. »

« La responsabilité des intervenants nous semble engagée. »

« Quelles mesures avons-nous prises pour nous faire rembourser, voir indemniser, pour ces fautes professionnelles ? Quelle est la part de responsabilité du cabinet, responsable de la surveillance des travaux ? »

« Je rappelle qu’il a été rétribué pour la somme de 768.00 €. Et, que s’il y a « moins-value » il y a retrait de 2 prestations. »

« Une telle dérive dans un contrat « artisanal » n’est-il pas couvert par les assurances et à charge de l’intervenant ? »

Réponse du Maire : « Dans cette affaire il n’y a pas de défaillance de la maitrise d’œuvre. Deux entreprises auraient pu être mises en cause, celle qui a traité la réfection des vitraux et celle qui a exécuté la réfection de l’électricité. »

« Le Maitre d’œuvre a reconnu que l’une était responsable par rapport à l’autre. Le dommage a été chiffré à 2 800 Euros par le maitre d’œuvre. Comme il était impossible de « réparer » tous les dommages créés au dallage de la nef, l’entreprise mise en cause fera des travaux pour un montant correspondant au montant du préjudice et la commune sera ainsi indemnisée ».

Alban GAUTIER : « Cette fois c’est clair. Le cheminement des  décisions prises n’apparaissait pas dans le texte qui nous a été remis.

Notre Commentaire

« On peut regretter, puisque ces sommes ont étés votées et budgétées,  que la somme en moins-value n’ait pas été réaffectée pour l’entretien de l’église (peut-être la sera-t-elle ultérieurement ?) » 

« On peut regretter également que la somme correspondant aux  dommages soit alloué à des travaux « pour » la municipalité et non directement à l’entretien du patrimoine… »