MONTESQUIEU-VOLVESTRE : ORDRE DU JOUR DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2015
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 juin 2015
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 15 juin 2015
DELIBERATIONS
FINANCES LOCALES
1- Contractualisation d’un emprunt pour le financement des investissements réalisés par la commune;
2- Délibération portant autorisation d’emprunt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts pour le préfinancement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ;
3- Approbation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2015-2016 ;
4- Inscription en non-valeur de titres irrécouvrables – budget communal ;
5- Approbation d’un avenant de plus-value pour le Marché d’urbanisation et de création d’une piste cyclable sur la RD 627
6- Approbation d’un avenant de plus-value pour la Marché de construction d’un giratoire sur la RD 627 ;
7- Décision modificative sur le budget du restaurant scolaire ;
8- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Institut Claudius REGAUD pour la recherche contre le cancer ;
9- Convention avec le SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre pour la fourniture des repas du centre de loisirs pendant l’été 2015 ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
10- Convention de partenariat pour la participation bénévole de particuliers ou d’associations à la réalisation des projets d’animation des Temps d’Accueil Périscolaires ;
FONCTION PUBLIQUE
11- Modification des conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents en mission ;
12- Indemnités de conseil pour l’organisation de permanences des agents des finances publiques en 2015 ;
ENSEIGNEMENT
13- Convention de partenariat pour la participation d’intervenants extérieurs à la réalisation du projet d’école – Année scolaire 2015-2016;
DOMAINE ET PATRIMOINE
14- Convention avec la Communauté de Communes du Volvestre pour l’utilisation temporaire par la crèche intercommunale d’un espace appartenant à la commune ;