ORDRE DU JOUR

1.    Convention entre la commune de Montesquieu-Volvestre  et le Département de la Haute-Garonne pour la réalisation de travaux complémentaires de fauchage en agglomération.

2.    Taxe forfaitaire sur la cession des terrains devenus constructibles.

3.    Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour la réalisation de travaux de rénovation d’une salle annexe de la mairie

4.    Convention entre la commune de Montesquieu-Volvestre et le Conseil Général de la Haute-Garonne pour la réalisation de travaux d’urbanisation sur la RD 627

5.    Inscription en amendes de police pour la réalisation de travaux de mise en sécurité au carrefour de la RD 40 et de la RD 25b

6.    Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

7.    Convention d’accès à l’extranet carrières du centre de gestion

8.     Institution de la taxe d’aménagement

9.    Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’amicale sportive Montesquivienne

10.  Acquisition des parcelles cadastrées section A n°902 ;903 et 906

11.  Décisions modificatives

12.  Amortissement de l’acquisition de la parcelle cadastrée AC n°475

13.  Questions diverses.

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