La proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien a été adoptée mercredi 29 févier dernier. Si le ministre des Transports Thierry Mariani y voit "la sauvegarde de l'ordre public", l'opposition juge que le texte porte atteinte au droit de grève. Et menace de déposer un recours au Conseil constitutionnel.

Après plusieurs navettes, le texte a finalement été adopté. La proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien, soutenue par le gouvernement, a été votée par le Parlement mercredi 29 février au soir, l'Assemblée nationale ayant eu le dernier mot. Désormais, le dispositif existant depuis 2007 à la SNCF et la RATP - souvent appelé "service minimum" - est transposé au secteur aérien.

Le texte impose aux grévistes de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève afin que les compagnies puissent informer les voyageurs des perturbations à venir au moins 24 heures avant leur départ. Faute de cela, ils encourent des sanctions. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue.

La gauche pourrait déposer un recours au Conseil constitutionnel ?

Le Sénat, majoritairement à gauche, a repoussé le texte à chaque fois, estimant qu'il portait "une atteinte disproportionnée au droit de grève". Mais en cas de blocage institutionnel, ce sont aux députés de trancher. Le ministre des Transports Thierry Mariani s'est pour sa part félicité d'un texte qui "respecte les équilibres indispensables entre le droit de grève et la sauvegarde de l'ordre public". "La loi permettra un dialogue social apaisé sans pénaliser des milliers de passagers", a-t-il déclaré.

Mais plusieurs parlementaires, comme le socialiste Jean Mallot ou le communiste Pierre Gosnat, ont indiqué que la gauche déposerait un recours au Conseil constitutionnel, qui pourrait se prononcer sur une éventuelle entrave au droit de grève.

Par ailleurs, l'opposition a fait valoir qu'un accord conclu la semaine dernière entre la direction d'Air France et son principal syndicat de pilotes était en contradiction avec cette nouvelle loi, puisque celui-ci stipule que la compagnie ne peut pas réaffecter à sa guise son personnel non gréviste pour améliorer le trafic en cas de grève. Auteur de la proposition de loi, le député UMP Eric Diard pense l'inverse. Selon lui, "c'est parce qu'avec la nouvelle loi, elle pourra connaître le personnel gréviste 48 heures à l'avance que la direction d'Air France vient de mettre fin au contentieux l'opposant au syndicat majoritaire des pilotes depuis 2009".

Source : leJDD.fr  01-03-2012

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