Séance assez banale dans l’ensemble. Peu de décisions importantes ont été prises. Relativement à la clarté du compte rendu officiel, on peut dire que c’est un petit peu plus clair que d’habitude mais cela doit tenir d’abord au contenu des délibérations elles-mêmes car il n’apparait pas une réelle volonté de transparence.

A noté qu’un tiers des élus était absent (excusés évidemment)

Une fois de plus je veux répéter ici que le Conseil Municipal est quasiment le seul endroit où le citoyen peut se tenir informé de l'activité de la Commune et du rôle joué par les élus. Encore faut-il que les séances soit compréhensibles. Il est donc nécessaire que le maire lise les délibérations soumises au vote du Conseil (à intelligible voix) et y ajoute quelques mots de commentaires lorsque la délibération ne suffit pas.

Encore faut-il également que le maire rende compte en séance publique des décisions qu'il a prises, et qui engagent la collectivité, dans les cadres des délégations que le Conseil Municipal lui a accordé. Ce qu'il ne fait jamais 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : H. DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M. ALEK, M.BAGGIO, R. BERTHOZ, J.P. BOIX, C. BOUVIER, J.

LEGROS, P. LEMASLE, M. PORTET, R. ROUGALLE, B. ROUGER, A. SENTENAC.

Excusés : T. BERTOLINO, P. CRABE, D. FAUCHEUX C. MEDALE-GIAMARCHI, M.

TLEMCANI, C. TRILLOU

Secrétaire de séance : J.P BOIX

Monsieur Jean-Pierre BOIX est nommé Secrétaire de séance

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

Décide :

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

De demander au centre de gestion de souscrire pour le compte de la collectivité le :

* Contrat CNRACL : risques assurés et taux :

· Décès   0.15%

· Congé pour accident et maladie imputables au service   0.93%

· Accident et maladie non imputable au service sauf maladie ordinaire et maternité/adoption (Congés de longue maladie et de longue durée)   1.41%

· Congé de maternité et d’adoption   1.24%

· Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fixes   1.95%

Le taux de cotisation sera calculé par addition des taux afférents aux risques couverts.

L’assiette de la cotisation est basée sur le traitement indiciaire brut annuel des agents concernés auquel s’applique le taux indiqué.

Ce contrat, souscrit en capitalisation prendra effet le 1er janvier 2012 pour toute confirmation d’adhésion. Le marché est conclu pour une période de deux ans soit jusqu’au 31 décembre 2013 avec possibilité de résiliation annuelle par la collectivité avec un préavis de quatre mois.

- D’autoriser le Maire à signer les certificats d’adhésion au contrat et la convention de souscription et de gestion correspondante

- D’inscrire au budget prévisionnel les sommes correspondantes.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’APAJH (ITEP le PLANTAUREL) POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU LIEU DIT « LAS PLAGNES »

- De mettre à disposition de l’ITEP le PLANTAUREL gratuitement, une parcelle de terrain d’environ 150m² située à la base de loisirs afin de mettre en place le projet éducatif visant à créer un potager. Les activités seront encadrées exclusivement par les professionnels de l’ITEP, et se dérouleront dans la mesure du possible en dehors des périodes de présence des enfants fréquentant les centres de loisirs communaux

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Mes commentaires : Bonne idée surement de la part de l’encadrement de L’ITEP le PLANTAUREL et bonne décision de la Municipalité. On peut tout de même se demander si la Commune n’aurait pas pu trouver un terrain de 150 m2 plus accessible que sur la base de loisirs ???

INSCRIPTION EN NON VALEUR DES TITRES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE.

- D’inscrire les produits communaux dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non valeur.

Le Montant de la dépense s’élevant à 179.55 euros sera imputé au compte 654 du budget du restaurant scolaire.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DENOMINATION DE VOIES

- APPROUVE les propositions faites par Monsieur le Maire à savoir :

· Avenue Simon de la Loubère : Du rond point de la porte de Rieux au ruisseau de laLoubère

· Route de Toulouse : Du ruisseau de la Loubère au ruisseau du Compagnon

· Chemin Débat de Brancaou : De l’intersection de la RD627 jusqu’à la voie communale desservant le quartier de la Merre

· Chemin de Bourgaou : De l’intersection de la RD627 jusqu’au lieu dit Bourgaou.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ASSOCIATION LES FRANCAS MIDI PYRENEES RELATIVE A LA FORMATION BAFA D’UN AGENT DU CENTRE DE LOISIRS

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, d’accueil de loisirs ou encore d’accueil périscolaire

La participation financière de la commune s’élève à 476.00 euros.

- D’accepter de conclure avec Les Francas Midi Pyrénées – 63 bis avenue Saint Exupéry 31400 TOULOUSE une convention pour la formation BAFA de Mademoiselle BEILLE Aurélie agent du centre de loisirs

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer la convention à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Mes commentaires : Je note que, contrairement aux réunions précédentes au cours desquelles avaient été votées des délibérations similaires, il est précisé ici de qui il s’agit, pourquoi la personne est inscrite à une formation BAFA et le coût de la formation pour la commune.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR L’AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LES BESOINS DE L’ALSH.

-De procéder à l’aménagement du local situé au 11 rue des Melles pour les besoins de l’ALSH à savoir création :

· D’une salle d’accueil et de motricité

· D’une salle pour la réalisation de travaux manuels

· D’une salle de jeux

· D’une salle de repos

· De vestiaires et sanitaires

L’estimation de la dépense s’élève à 77 500 € H.T

-D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne.

Les crédits pour ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2012 en section d’investissement chapitre 23.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Mes commentaires : Bien entendu le lecteur informé de cette façon ne sait absolument pas de quoi il s’agit. On aurait pu commencer par lui dire ce que représente l’ ALSH ??? Quels sont ces locaux, pourquoi des aménagements sont-ils nécessaires, à usage de qui ?? L’appel d’offre pour ces travaux n’est jamais voté au Conseil Municipal. La somme engagée n’est pas négligeable même si des subventions sont probables.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LES BESOINS DE L’ALSH.

-De procéder à l’aménagement du local situé au 11 rue des Melles pour les besoins de l’ALSH à savoir création :

· D’une salle d’accueil et de motricité

· D’une salle pour la réalisation de travaux manuels

· D’une salle de jeux

· D’une salle de repos

· De vestiaires et sanitaires

L’estimation de la dépense s’élève à 77 500 € H.T

-D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Les crédits pour ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2012 en section d’investissement chapitre 23.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Mes commentaires : Les mêmes que pour la délibération précédente.

CONVENTION AVEC LA SOCIETE BERGER-LEVRAULT POUR LA MAINTENANCE DES LOCIELS « E-MAGNUS SITE WEB »

- D’accepter le projet de convention ainsi que le montant, dans les termes ci-dessous :

Le montant de la prestation s’élève à 654.84 € H.T pour l’année 2012 comprenant :

· La maintenance du logiciel

· L’abonnement annuel d’hébergement du site

· L’abonnement de référencement

· Le renouvellement du nom de domaine

- De donner pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-Adjoint, avec faculté d’agir ensemble ou séparément pour signer la convention dans les termes ci dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR LA COMPETENCE « ENTRETIEN DES VOIES COMMUNAUTAIRES »

-D’annuler la délibération en date du 5 décembre 2011 ayant pour objet la mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien des voies communautaires situées sur le territoire des communes de Montesquieu-Volvestre et de Massabrac, et ce dans le cadre de l’exercice de la compétence « entretien des voies communautaires » dévolues à la communauté de communes du Volvestre.

En effet en application de l’article L 5211-4-1 du code des collectivités territoriales, les conventions de mise à disposition de services entre une commune et son établissement de coopération intercommunale sont établies après consultation des comités techniques paritaires compétents et d’autre part, déterminent dans le respect des termes du décret n°2011-515 du mai 2011 les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Le projet de convention a été transmis aux CTP compétents qui ne se sont pas encore prononcés.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Mes commentaires : récupération d’un « loupé » assez excusable dans la mesure où la loi a changé récemment pour ce type de prestations. La consultation des Comités technique paritaires me parait être une bonne chose.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR LA COMPETENCE « ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE »

-D’annuler la délibération en date du 5 décembre 2011 ayant pour objet la mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien de la crèche située sur le territoire de la commune de Montesquieu-Volvestre, et ce dans le cadre de l’exercice de la compétence « actions en faveur de la petite enfance » dévolues à la communauté de communes du Volvestre.

En effet en application de l’article L 5211-4-1 du code des collectivités territoriales, les conventions de mise à disposition de services entre une commune et son établissement de coopération intercommunale sont établies après consultation des comités techniques paritaires compétents et d’autre part, déterminent dans le respect des termes du décret n°2011-515 du mai 2011 les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Le projet de convention a été transmis aux CTP compétents qui ne se sont pas encore prononcés.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Mes commentaires : Les mêmes que pour la délibération précédente.

INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES CONSULTATIONS ELECTORALES I H T S - I F T S

D'attribuer aux agents concernés par l'accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote :

- soit les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, pour les fonctionnaires de catégorie C et B qui effectuent des travaux supplémentaires à l’occasion de consultations électorales

- soit l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l’occasion de consultations électorales, pour les agents exclus du bénéfice des IHTS

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’ACQUISITION DE TABLES ET DE CHARIOTS DE STOCKAGE

-De procéder à l’acquisition de tables et de chariots de stockage pour la salle polyvalente.

L’estimation de la dépense s’élève à 3 795 € H.T

-D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Général.

Les crédits pour ces achats seront inscrits au Budget Primitif 2012 en section d’investissement chapitre 21.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Mes commentaires : par respect pour le lecteur on aurait pu, en deux mots, dire pourquoi l’achat de tables et de chariots de stockage est nécessaire à la salle polyvalente…

ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE.

- De mettre à jour le schéma directeur d’assainissement et de lancer l’enquête publique relative à ce dossier

- De donner tout pouvoir à Henri DEJEAN, Maire, pour signer toutes les pièces utiles à la mise à jour du schéma Directeur d’assainissement et à l’enquête publique susvisée

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Mes commentaires : Dit comme cela c’est évidemment incompréhensible. Quelques mots d’explications sont, là aussi, nécessaires !..

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H40

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