Le gouvernement a commencé à défendre son projet de budget 2010 mardi 20 octobre dernier à l'Assemblée face à des députés qui ont dans le viseur le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle, avec en toile de fond un déficit record. Le projet de loi de Finances va aussi instituer la taxe carbone, dont le chef de l'État a déjà annoncé le montant, calculé sur la base de 17 euros la tonne de CO2 et les mécanismes de compensations.  

Nicolas Sarkozy a répété qu'il n'augmenterait pas les impôts, malgré un déficit record évalué à 141 milliards d'euros prévus cette année, contre 56,3 milliards d'euros en 2008. Après plus d'un an de crise économique, la grogne gagne cependant les rangs de l'UMP. Pour la première fois en loi de finances, deux députés UMP vont demander une révision du bouclier fiscal, la mesure emblématique du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui plafonne les impôts à 50 % du revenu d'un contribuable.

Marie-Anne Montchamp et Jean-Luc Warsmann demandent ainsi de ne plus inclure la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans le bouclier fiscal. Ils ont le soutien du Nouveau Centre (NC, partenaire de l'UMP) qui veut aussi sortir la CSG du bouclier, au nom de la lutte contre les déficits de la sécurité sociale. Quant à la gauche, elle demande toujours l'abrogation de l'ensemble du "paquet fiscal", symbole pour elle d'injustice.  

Alors que le chef de l'Etat a annoncé les détails de la taxe carbone, les députés ont en revanche réécrit en commission la réforme de la taxe professionnelle, avec le souci de garantir le financement des collectivités locales. La gauche ne se satisfait toujours pas de cette réforme et craint un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. Autre débat très délicat: les députés vont-ils adopter l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui instaure une taxe additionnelle de 10 % sur les banques ? La question divise l'UMP.

La croissance française devrait être comprise entre 0,75 % et 1 % en 2010, a estimé lundi le ministre du Budget Eric Woerth, après un recul prévu de 2,25 % cette année.



Source : lepoint.fr  21-10-2009