.

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, Mme Nathalie FERRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Michel PORTET, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne UBIEDO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Henri DEJEAN, maire-adjoint, qui a donné pouvoir à M. Claude BOUVIER

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire-adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD

Mme Magali MILHORAT, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à M. Patrick LEMASLE

Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX

M. David SANCHEZ, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX

Secrétaire de séance :

Mme Dominique FAUCHEUX

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Les conseillers municipaux respectent une minute de silence suite au décès de Madame Jeannine LEGROS, conseillère municipale.

Monsieur le Maire souhaite ensuite la bienvenue à Madame Nathalie FERRE qui siègera désormais à la place de Madame LEGROS.

Il informe également les conseillers que Monsieur Gautier souhaite siéger désormais sans étiquette.

*****

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2017

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2017.

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2017 est approuvé à la majorité des membres présents.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole pour une explication de vote.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je tiens à préciser, une fois encore, que ce Procès Verbal a été envoyé par mail dans l’après midi au milieu de 50 pages de textes annexes aux délibérations de ce soir. Donc il est impossible de le lire avec attention. Je ne ferai donc pas de remarques de détail, je n’en ai d’ailleurs jamais fait car cela ne sert pas à grand-chose. Sachez cependant que je considère qu’il est particulièrement mal rédigé sur certains points. Donc je voterai abstention »

Pour : 21   Contre : 0   Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Compte-rendu des décisions prises depuis le 26 juin 2017

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le dernier conseil municipal.

DECISION N° D.2017-24 du 6 juillet 2017 - Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, Monsieur le Maire fixe en vertu de la délégation qu’il a reçu du Conseil Municipal, le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité à 493 euros.

DECISION N° D.2017-25 du 11 juillet 2017 - MARCHE N°2017-17 - Remplacement des dalles de faux plafond de la salle polyvalente suite au dégât des eaux du 31 mars 2017

Un marché à procédure négociée est passé avec l’entreprise ETP, domiciliée 11 rue Sirven à TOULOUSE (31103), pour le remplacement des dalles de faux plafond de la salle polyvalente.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 5 643,30 euros H.T. correspondant à l’offre de base.

Une variante, d’un montant forfaitaire maximum de 2 112,00 euros H.T., pourra être retenue, si lors de la dépose des plaques de faux plafonds, il est constaté en présence du maitre d’ouvrage que l’isolant est endommagé. Le montant total du marché sera alors porté à 7 755,30 euros H.T.

DECISION N° D.2017-26 du 11 juillet 2017 - MARCHE N°2017-18 - Remplacement des dalles de sol de la salle polyvalente suite au dégât des eaux du 31 mars 2017

Un marché à procédure négociée est passé avec l’entreprise LORENZI, domiciliée 47 avenue de la Bigorre à MONTREJEAU (31210), pour le remplacement des dalles de sol de la salle polyvalente. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 3 740,00 euros H.T.

DECISION N° D.2017-27 du 11 juillet 2017 - MARCHE N°2017-19 -Travaux de peinture extérieure sur un bâtiment communal

Un marché à procédure négociée est passé avec la SARL Faurt AROKIA, domiciliée 4 route de Loumagne à MARTRESTOLOSANE (31220), pour les travaux de peinture extérieure du bâtiment communal sis 14 rue du Paradis. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 1 635,42 euros H.T.

DECISION N° D.2017-28 du 27 juillet 2017 - MARCHE N° 2017-20 - Mission de maitrise d’œuvre pour l’installation d’un système de vidéoprotection

Un marché à procédure négociée est passé avec la société OTCE, domiciliée 95 rue des Amidonniers à TOULOUSE (31069), pour la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 8 050,00 euros H.T.

DECISION N° D.2017-29 du 5 septembre 2017 - MARCHE N° 2017-21 - Acquisition d’un logiciel de gestion et de catalogage pour la médiathèque municipale

Un marché à procédure négociée est passé avec la société MICROBIB, domiciliée ZA du Champs de Mars à RICHEMONT (57270), pour l’acquisition, l’installation, la formation, la récupération des anciennes données et la maintenance du logiciel MICROBIB NOVALYS et du catalogage en ligne sous CMS JOOMLA.

Le marché relatif à l’acquisition du logiciel MICROBIB, à la récupération des données Atalante, à la formation sur site et à la maintenance annuelle est conclu pour un montant forfaitaire de 2 089 euros H.T.

Le marché relatif au catalogage en ligne sous CMS JOOMLA comprenant l’abonnement mensuel, le nom de domaine, la maintenance annuelle et la formation à l’utilisation du portail web est conclu pour un montant forfaitaire de 1 064 euros H.T.

DECISION N° D.2017-30 du 7 septembre 2017 - MARCHE N° 2017-22 - Travaux de rénovation électrique d’un bâtiment communal

Un marché à procédure négociée est passé avec la société DELTA ELEC domiciliée ZI Buconis à L’ISLE-JOURDAIN (32600), pour la réalisation des travaux de rénovation électrique de la base de loisirs « Las Plagnes ». Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 6 477,60 euros H.T.

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COMMANDE PUBLIQUE

1. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES TARIFS BLEUS POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,

Le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité relatif aux Tarifs « Bleus » (puissances inférieures ou égales à 36 KVA) auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent adhérer.

Le SDEHG lance cette consultation pour une durée de deux ans,

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, DECIDE :

- D’ADHERER au dudit groupement de commandes relatif aux Tarifs « Bleus » et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes relatif aux Tarifs « Bleus », pour le compte de la commune.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2. APPROBATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE QUARTIER DU COLLEGE PAR LE SDEHG

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 23 décembre 2016 concernant la rénovation de l'éclairage public dans le Quartier du Collège, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Pose de 15 appareils LED de type résidentiel d'une puissance estimée de 40 Watts, sur candélabres existants à conserver, en lieu et place de 15 luminaires 100 Watts SHP à déposer.

- Pose de 17 appareils LED de type résidentiel d'une puissance estimée de 40 Watts, sur candélabres existants à conserver, en lieu et place de 17 luminaires 125 Watts ballon fluo à déposer.

- Pose de 3 appareils LED de type routier d'une puissance estimée de 50 Watts, sur poteau béton existants, en lieu et place de 2 luminaires 70 Watts SHP et d'un luminaire 50 Watts SHP. Les appareils seront installés sur des crosses de 5° d'inclinaison afin de limiter la pollution lumineuse.

- Dans chaque appareil, fourniture et pose d'un dispositif individuel d'abaissement de puissance (- 50 %) de 00h00 à 06h00 environ (cœur de nuit).

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes (nombre et position précise à déterminer en phase étude avec la Commune).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 9 744€

 Part SDEHG 39 600€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 12 531€

Total 61 875€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

• D’APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire.

• DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole :

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je ne vais pas refaire tout l’historique de cette affaire de rénovation de l’éclairage public mais permettez-moi tout de même, Monsieur le Maire, de rappeler quelques uns des éléments ».

« Lorsque la délibération, du même type que celle de ce soir, mais concernant la première tranche (Boulevard Pierre Allard) est venue au vote du Conseil Municipal je vous avais demandé deux choses :

**  Présenter au Conseil Municipal et à la population l’ensemble du projet de rénovation qui constitue pour la commune un investissement très important (dont on a toujours pas d’ailleurs l’estimation du prix 1,0 million ? 1,2 million ? ) et qui bien évidemment doit s’étaler sur plusieurs années, ainsi que le découpage en tranches de travaux que vous aviez prévu et dont on aurait pu discuter.

**  De présenter au Montesquiviens les types de lampadaires agrées par les Bâtiments de France afin qu’ils expriment leur préférence.

« A ces deux questions précises vous avez apporté des réponses négatives avec, je le rappelle également une mauvaise volonté évidente et des arguments plus que douteux. »

« L’explication que vous nous avez donnée pour la première question était que vous n’étiez pas maitre du projet, que c’était le Syndicat SDHG qui pilotait l’ensemble en fonction de ses disponibilités financières. Comme si le projet initial, bien avant même que le SDEHG ne se saisisse de l’affaire, n’était pas établi par la Mairie de Montesquieu !.. »

« Quant à la réponse à notre deuxième question vous nous avez soutenu, ce qui très certainement n’est pas vrai, qu’il n’y avait pas de choix à faire au niveau des candélabres puisque le modèle nous était « imposé » par les Bâtiments de France. »

Réponse du Maire : « Je vous refais aujourd’hui les mêmes réponses : c’est le SDEHG qui pilote l’opération et ce sont les Bâtiments de France qui ont choisi le modèle de candélabre. Alors évidemment nous conservons le même modèle pour les tranches suivantes. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous persistez à donner des explications qui ne sont pas très sérieuses. Tout ceci confirme, en tous cas, ce que j’ai toujours pensé pour cette affaire mais hélas aussi pour beaucoup d’autres, vous n’êtes pas un adepte de la concertation, loin s’en faut. »

« Je m’abstiendrai donc pour le vote de cette délibération comme je me suis abstenu pour les précédentes. »

Délibération prise à la majorité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 22    Contre : 0        Abstention : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

FONCTION PUBLIQUE

3. CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la police municipale se compose de deux agents. Il propose qu’un troisième policier municipal soit recruté, pour assurer l’ordre public dans la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- LA CREATION, à compter du 15 septembre 2017, d’un poste de Gardien de police municipale à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

4. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION DE QUALIFICATION BAFA D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA  COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de conclure avec la Délégation Régionale Midi Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Formation de qualification surveillance des baignades - d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs  à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session de qualification, prévue en demi-pension du 21/10/2017 au 28/10/2017 à Toulouse, constitue la dernière des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 550.00 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (Formation de qualification) d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Monsieur ECHAVIDRE demande à intervenir.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je profite de cette délibération qui concerne une personne employée sous contrat aidé pour reformuler, une fois encore, une question que je vous ai posée, clairement me semble-t-il lors du dernier conseil municipal de juin. »

« J’ai pu constater sur le tableau des effectifs à jour au 1^er janvier 2017 que la commune de Montesquieu-Volvestre avait recruté à cette date 16 emplois aidés »

Monsieur le Maire : « Il y en a 11 aujourd’hui »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Peut être qu’il y en a 11 aujourd’hui, mais ce n’est pas ma question ; il y en avait 16 au 1^er janvier 2017 si j’en crois le document qui sort de vos services. Donc ma question est la suivante

« Je vous demande de nous préciser pour chacune des 16 personnes présentes à  l’effectif au 1^er janvier :

**   Quel était le poste occupé

**   Sous quel type de contrat était-il employé

**   Quelle était la durée du contrat (date de début et date de fin)

**   Quel était l’horaire hebdomadaire

**   Quelle formation la Mairie s’était-elle engagée à donner

« Et pour finir, j’aimerais également que vous précisez au Conseil Municipal comment vous pouvez recruter ces personnes sans que les élus reçoivent la moindre information. »

« Voilà les questions que je vous ai posées le 23 juin dernier et pour lesquelles je n’ai toujours pas de réponse. J’ajoute que si vous relisez le PV de la dernière réunion vous serez sans doute surpris, comme je l’ai été, de voir comment mes questions énoncées clairement ont été retranscrites et surtout comment le maire y a répondu. »

Réponse du Maire : « Je n’avais pas compris pour ce qui concerne la formation… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Soit abandonnons la question sur la formation mais donnez moi des réponses sur les autres items…. Si j’ai bien compris je n’aurai encore pas de réponse ce soir. Bon. Nous en reparlerons. »

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 2      Contre : 0      Abstention : 0

5. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FABBRI POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PRATIQUE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Nathalie FERRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°63-2017 du 26 juin 2017 par laquelle il a été décidé la prise en charge de la formation théorique (code) au permis B d’un agent non titulaire de la collectivité, recrutée dans le cadre de contrats aidés.

Le financement par la collectivité du permis de conduire permet d’une part d’aider les agents à passer leur permis dans les meilleurs délais et, d’autre part, de les rendre plus autonomes et plus mobiles dans leurs futures recherches d’emploi, ce qui correspond à une action de formation en vue de la réalisation de leur projet professionnel.

Sous réserve que cet agent obtienne la partie théorique, Monsieur le Maire propose de prendre en charge la seconde partie du permis : la formation pratique, consistant en une évaluation de conduite, en 20h minimum de conduite, et en une présentation pratique à l’examen final.

La participation financière de la commune s’élève à 922 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Il précise également que la prise en charge de la formation par la collectivité se limite à la durée du contrat de l’agent concerné et qu’en tout état de cause le cursus entamé devra être terminé au dernier jour du contrat de travail.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec l’auto-école FABBRI, domiciliée 39 rue Mage à Montesquieu-Volvestre, une convention pour la prise en charge de la formation pratique (conduite) au permis B d’un agent non titulaire recrutée dans le cadre de contrats aidés ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer la convention à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23          Contre : 0            Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

6. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (SMDEA) DE L’ARIEGE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

La commune a adhéré au SMDEA lors de la création du syndicat, en 2005. Il assure, sur le périmètre géographique de Montesquieu-Volvestre les compétences suivantes :

- En matière d’eau potable : l’étude, la réalisation, l’extension, l’amélioration, la rénovation, le contrôle, l’entretien, l’exploitation et la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de production, de transport et de distribution d’eau potable

- En matière d’assainissement : l’étude, la réalisation, l’extension, l’amélioration, la rénovation, le contrôle, l’entretien, l’exploitation et la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, le contrôle et l’entretien des systèmes d’assainissement non collectifs

Par délibération en date du 29 mars 2014, la commune était représentée au sein du SMDEA par trois délégués titulaires :

- Monsieur Jean-Pierre BOIX en tant que titulaire N°1,

- Madame Jeannine LEGROS en tant que titulaire N°2,

- Monsieur Alain SENTENAC en tant que titulaire N°3.

Suite au décès de Mme Jeannine LEGROS, il convient de désigner un nouveau représentant.

Monsieur le Maire propose d’élire Monsieur David SANCHEZ.

Monsieur David Sanchez est élu en tant que titulaire n°2 au SMDEA.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23        Contre : 0          Abstention : 0

7. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion. Il comprend en nombre égal, outre le Maire, président, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Conformément aux dispositions de l'article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, par délibération en date du 29 mars 2014, le conseil municipal avait élu en son sein huit membres pour siéger au Conseil d’administration du Conseil Communal d'Action Sociale. Une seule liste avait été proposée, tous les membres avaient été élus :

- Madame Dominique FAUCHEUX, conseillère municipale,

- Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI, conseillère municipale,

- Madame Caroline BREZILLON, conseillère municipale,

- Monsieur Rémi JANOTTO, conseiller municipal,

- Madame Annie CAZEAUX, conseillère municipale,

- Madame Jeaninne LEGROS, conseillère municipale,

- Monsieur Claude BOUVIER, conseiller municipal,

- Madame Jocelyne UBIEDO née SOURDOUYRE, conseillère municipale.

En cas de décès ou de démission d’un administrateur élu, l’article R123-9 le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit, dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, le renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans un délai de deux mois.

Il convient donc de procéder à une nouvelle élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

M. le Maire propose la même liste, en remplaçant Madame Jeannine LEGROS par Madame Nathalie FERRE.

Monsieur le Maire : « Tenez vous à ce que nous procédions à un vote à bulletin secret ? »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Demandez aux « indépendants » ce qu’ils en pensent. Pour moi je suis d’accord pour valider votre proposition. Je tiens tout de même à ajouter que le Président du CCAS, le Maire en l’occurrence, pourrait nous faire périodiquement un point sur ce qui se passe dans cette instance dont on ne sait pratiquement rien.»

Monsieur le Maire : Vous ne savez pas Monsieur ECHAVIDRE comment fonctionne un CCAS ? »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Si Monsieur le Maire, je sais comment fonctionne un CCAS mais je ne sais pas comment fonctionne le CCAS de Montesquieu-Volvestre. Et c’est votre rôle de nous fournir des informations»

La liste proposée a obtenu 23 voix.

Mesdames FAUCHEUX, MEDALE-GIAMARCHI, BREZILLON, CAZEAUX, FERRE et UBIEDO, Messieurs JANOTTO, et BOUVIER ont été élus par le Conseil Municipal et ont déclaré accepter ce mandat.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

8. CONVENTION AVEC LA SOCIETE BOARIN POUR LA MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, les difficultés rencontrées par l’agent de police municipale concernant les stationnements gênant de véhicules notamment à l’occasion de l’organisation de manifestations telles que les foires ou les fêtes locales.

Afin de pallier ce problème, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention avec la société BOARIN avait été conclue pour la mise en fourrière des véhicules.

Celle-ci étant arrivée à échéance, il y a donc lieu de la renouveler.

Les tarifs forfaitaires pour cette prestation, si le véhicule n’est pas récupéré par son propriétaire, sont les suivants :

- Montant du remorquage : 116.81 € TTC

- Frais de gardiennage (10 jours à 6.19 € par jour) 61,90 € TTC

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le modèle de convention avec la société BOARIN pour la mise en fourrière de véhicules

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférent

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je voterai évidemment cette délibération mais puisqu’il est question de fourrière ne pourrait-on pas trouver une entreprise qui traiterait le problème des chiens errants qui sont encore assez nombreux ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Mais ce service existe déjà. Il suffit de s’adresser à la police municipale qui fait le nécessaire auprès de l’entreprise en question. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Et bien je l’ignorais. Moi qui suis particulièrement attentifs aux actions lancées par la commune, celle-ci m’avait échappée. Cela confirme donc que votre communication institutionnelle est un peu défaillante.. »

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 2     Contre : 0       Abstention : 0

TRANSPORTS

9. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) a été créé le 14 août 1981 pour mettre en œuvre les mesures sociales de gratuité en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus, décidées par les communes membres et le Département de la Haute-Garonne

Dans le cadre de la loi NOTRe et à la suite de l’avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale du 20 septembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par un arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le SITPA, décision qui a pris effet le 31 août 2017.

Le Département de la Haute-Garonne a décidé en partenariat avec les communes concernées, les transporteurs, et la Région Occitanie, de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus à compter du 1er septembre 2017.

La gratuité sera octroyée aux personnes âgées de 65 ans et plus sous certaines conditions définies dans le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute-Garonne, adopté par le Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne le 18 mai 2017.

Le financement est reconduit à l’identique et se partage ainsi :

➢ Sur le réseau Arc-en-Ciel : 50% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne et 50% par la commune de résidence ;

➢ Sur les autres réseaux : une participation financière tripartite (32,5% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne ; 32,5% pris en charge par les communes ; 35% pris en charge par les transporteurs).

Un nombre maximum de bons par an et par commune est déterminé dans le Règlement précité :

➢ 2 000 bons pour chaque commune de moins de 9 000 habitants, soit 570 communes.

➢ 5 000 bons pour chaque commune entre 9 001 et 50 000 habitants, soit 18 communes.

➢ 10 000 bons pour chaque commune de plus de 50 000 habitants, soit une commune.

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir APPROUVER le projet de convention et de

l’AUTORISER à signer cette convention et tous les documents y afférent.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de convention ci-jointe entre la Commune et le Département de la Haute-Garonne, relative à la gratuité des personnes de 65 ans et plus domiciliées dans le département de la Haute-Garonne

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention tous les documents y afférent

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23   Contre : 0   Abstention : 0

CULTURE

10. REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Rapporteur :

Monsieur le Maire rappelle que le règlement de la médiathèque a été adopté à l’occasion de sa création, par délibération en date du 9 mars 2000.

L’inscription et le prêt sont gratuits. Pour avoir la possibilité d’emprunter des documents, l’usager doit s’inscrire à la médiathèque en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Afin de tenir compte des évolutions des pratiques, et notamment de la mise à disposition du public de postes informatiques à la médiathèque, un nouveau règlement intérieur est proposé, ainsi qu’une charte d’utilisation Internet.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement et de la charte internet.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D’APPROUVER le règlement de la médiathèque de Montesquieu-Volvestre

- D’APPROUVER la charte Internet

- D’AUTORISER M. le Maire à signer le règlement

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole pour une explication de vote.

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Nous avons reçu aujourd’hui dans l’après midi 50 pages de documents par mail dans lesquelles se retrouvent le Procès Verbal du dernier conseil municipal qui, je le répète encore, doit être fini depuis un mois ou même davantage, les annexes aux délibérations, la charte internet, etc.. Alors je sais vous allez me dire que vous avez terminé le texte hier soir tard…etc.. Je n’en crois pas un seul mot et je continue à considérer que l’envoi de documents au dernier moment de cette manière là est la même chose que pas d’envoi du tout. »

« Donc pour manifester ma désapprobation je m’abstiendrai de voter cette délibération. »

Délibération prise à la majorité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 22    Contre : 0     Abstention : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « je souhaite poser des questions ou faire des remarques sur un certain nombre de sujets qui n’ont rien à voir les uns avec les autres. »

1/ Rythmes scolaires en maternelle et primaire

Jean-Pierre ECHAVIDRE : «  Nous avons déjà abordé le sujet tout à l’heure à propos d’une délibération à l’ordre du jour mais j’y reviens, Monsieur le Maire, ce ne sera pas long. »

 « A partir de cette rentrée scolaire les communes avaient le choix soit de rester dans les rythmes de l’année dernière c’est-à-dire quatre jours et demi, soit de revenir à la situation antérieure soit quatre jours. Quelle est la solution qui a été adoptée par la Commune de Montesquieu Volvestre ? »

Réponse du Maire : « A la fois la communauté éducative et les parents d’élèves sont partagés sur la solution à retenir. Du coté de la maternelle on pencherait plutôt vers la semaine de quatre jours avec fermeture le mercredi matin, du coté de l’école primaire c’est plutôt le choix des quatre jours et demi qui est fait. »

« Par ailleurs le Département a fait savoir à toutes les communes qu’il ne modifierait pas ses horaires de ramassage scolaire donc les communes qui souhaitent changer sont tenues d’assurer le service de transport avec leurs moyens propres ».

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cela signifie que pour cette rentrée c’est quatre jours et demi pour primaire et maternelle et que pour la rentrée prochaine on ne voit pas tellement comment le transport scolaire pourrait s’adapter à un changement qui ne serait pas homogène au moins sur une zone de ramassage. Le changement est donc très compromis. Tenez nous au courant  des discussions qui ne manqueront pas d’avoir lieu. »

2/ Balayeuse Municipale

Jean-Pierre  ECHAVIDRE : « Nous avons évoqué cette question d’achat d’une balayeuse à plusieurs reprises au Conseil Municipal notamment lors de la demande de subvention. Pouvez-vous nous dire à quel stade est cette affaire ? »

Réponse du Maire : « Les retours aux appels d’offres sont arrivés récemment nous sommes maintenant en discussion avec un fournisseur pour finaliser la commande. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « On peut donc considérer que l’achat de cette machine est une question de jours ? »

Réponse du Maire : « Oui c’est exact. »

3/ Retour sur les tarifs des cantines scolaires

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous m’avez interpellé, Monsieur le Maire, lors du dernier conseil Municipal, le 26 juin dernier, pour me dire que mes « amis » de Touloise avaient augmenté le tarif des cantines scolaires de manière scandaleuse : 8 à 10 euros le repas avez-vous dit !.. »

« Je crois vous avoir répondu plusieurs choses d’abord que les membres de la municipalité de Toulouse ne faisait pas partie de mes amis ensuite que les prix que vous annonciez 8 à 10 euros me semblaient tout à fait extravagants et probablement faux. »

Monsieur le Maire : « Non je maintiens ce que j’ai dit. Ce sont bien les prix pratiqués »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Ne m’interrompez pas tout le temps. Je suis en train de vous expliquer. Après avoir consulté votre Smartphone vous m’avez alors avoué que le prix le plus élevé était, à Toulouse, de 6,60 euros. Ce qui, vous pouvez l’admettre, est assez différent des 8 à 10 euros que vous aviez annoncé quelques minutes plus tôt avec beaucoup d’assurance comme d’habitude. » 

« Je suis allé, moi aussi, consulter le site de la Mairie de Toulouse pour obtenir le barème exact des cantines scolaires. Voila les résultats, que tout le monde peut éventuellement vérifier, et pour lesquels il est inutile de me dire qu’ils sont faux car quand j’affirme des chiffres, Monsieur le Maire, c’est que j’ai pris soin de les vérifier. »

« Le prix des repas varie de 1,10 euro à 6,60 euros. C’est vrai que les tarifs ont augmenté avec la nouvelle municipalité car ceux qui payent aujourd’hui 1,10 euro ne payaient rein du tout avant. Est-ce scandaleux ? Non. Ce que vous avez omis de dire lors de la séance précédente c’est que le prix de 6,60 euros s’adresse aux familles qui ont 8 000 euros ou plus de revenu familial mensuel hors prestations familiales. Est-ce que cela vous parait scandaleux ? Moi non. »

« Maintenant si je place le prix de la cantine de Montesquieu Volvestre : 3,25 euros, dans le barème de Toulouse, je constate que ce prix est demandé aux familles qui disposent d’un revenu mensuel par ménage d’environ 3 000 euros, hors prestations familiales. Alors je vous demande Monsieur le Maire, Madame Faucheux ou Monsieur Bouvier, qui parait-il sait tout sur tout, combien de familles sont en dessous de ce revenu de 3 000 euros à Montesquieu ? Je ne vous demande évidemment pas le nombre je vous demande un pourcentage, même approximatif. Est-ce  3%, 10% 20%, 30%  ou plus ? » 

Réponse de Monsieur la Maire : « Je ne sais pas. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Et bien vous devriez au moins en avoir une idée. Si vous ne savez pas renseignez vous pour la prochaine fois car nous en reparlerons surement. »

Monsieur BOUVIER : « Tout cela est dans le budget »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Oui Monsieur Bouvier. Tout est toujours dans le budget. Avec une telle réponse vous avez toujours raison. »

Monsieur le Maire : « Vous savez très bien que le repas à la cantine scolaire coûte à la commune plus de sept euros. Nous participons largement. Nous ne pouvons pas faire plus… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je sais tout cela. Croyez-vous que la ville de Toulouse fabrique des repas moins chers ? Elle a eu le courage de mettre en place des tarifs différenciés ce que vous ne voulez pas faire. »

« La conséquence est que toutes ces familles dont on vient de parler qui ont moins de 3 000 euros de revenu mensuel payent la cantine plus cher à Montesquieu qu’à Toulouse. »

« Je suppose que ce n’est pas cela que vous avez tenté de démontrer lors du dernier conseil municipal mais c’est la vérité des faits. Et cela montre, une fois de plus, que vous dites très souvent n’importe quoi. »

4/ Liste des documents demandés, parfois promis par le Maire et jamais reçus.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je vous l’avoue bien volontiers, Monsieur le Maire, mon capital patience est épuisé depuis quelques mois déjà. Je vous ai demandé, à de nombreuses reprises la communication d’un certain nombre de documents qui sont, pour bon nombre d'entre eux, des documents publics. Parfois vous aviez pris l’engagement de nous les faire parvenir mais sans tenir vos promesses. Alors j’ai établi une liste de ce qui vous a été demandé, liste que je vais vous lire :

A/ Grand Livre 2016 relatifs aux budgets annexes « Enfance et Jeunesse » et « Restauration scolaire » (Demandés par Lettre Recommandée avec A/R début mars 2017 ; seul le Grand Livre du Budget Général a été fourni)

B/ Ensemble des documents budgétaires 2017 avec leurs annexes (demandés lors de la séance publique du Conseil Municipal du 6 avril 2017 et promis par le Maire)

C/ Détail des postes occupés par les personnels sous contrat aidés

• Descriptif du poste
• Type de contrat
• Durée du contrat ; date de début et date de fin,
• Durée du travail hebdomadaire
• Type de formation due par la commune

Documents demandés lors de la séance publique du Conseil Municipal du 26 juin 2017

D/ Liste détaillée et chiffrée des investissements prévus en 2017 (liste lue rapidement par le Maire lors du vote du Budget le 6 avril dernier et ne figurant pas au Procès Verbal)

E/ Liste détaillée et chiffrée des investissements 2017 dans le cadre du programme accessibilité aux handicapés Ad’Ap (Demandée lors de la séance publique du conseil municipal du 6 avril 2017)

F/ Inventaire du patrimoine immobilier de la Commune (demandé par courrier et verbalement depuis plus de deux ans sans succès)

G/ Liste des propriétés communales louées avec montant des loyers (demandé à plusieurs reprises et promise par le Maire)

H/ Liste du matériel roulant de la Commune.

« Si vous n’avez rien à cacher, vous n’avez aucun problème pour nous fournir ces documents sous forme numérique lorsque celle-ci existe. »

« Avant que vous me donniez votre réponse que je crois déjà entendre je tiens à vous préciser la chose suivante : je vous ai préparé copie de cette liste en deux exemplaires que je vous fais passer. Je vous demande de signer ce document et de prendre ainsi l’engagement de nous faire parvenir votre réponse dans les dix jours. »

« Si vous ne le faites pas je refuserai de quitter ma place à la fin de cette réunion. Comme je vous l’ai dit en introduction la patience a toujours des limites et, pour ce qui me concerne, celles-ci sont atteintes. »

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La séance est levée à : 22h03

Les conseillers présents sont invités à signer le feuillet de clôture de la séance.