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Le Tribunal Révolutionnaire

LE PROCES : 2 –5 AVRIL 1794

   La justice révolutionnaire est rapide pour ne pas dire expéditive. Le procès de Danton et de ses co-accusés s’ouvre le 2 avril 1794 (13 Germinal an II).  Tout, dans ce simulacre de procès va être truqué et principalement le Procès verbal officiel.  Mais le « Bulletin du Tribunal révolutionnaire » apparait comme aussi suspect que le procès verbal. Les historiens se sont livrés à des batailles d’experts pour essayer de reconstituer une vérité difficile à appréhender..

    Le procès se tient dans la salle de la Liberté, ancienne Grand-Chambre du parlement. Le Président Herman (1), un fidèle robespierriste est entouré de ses quatre juges. L’accusateur public Fouquier-Tinville (2) qui a été placé naguère par Danton au « tribunal du 17 août » est surveillé par son substitut Fleuriot-Lescot. Fouquier-Tinville le matin même a épuré le jury, écartant les individus susceptibles d'indulgence envers les accusés. Sur la soixantaine de jurés inscrits, seuls sept ont été retenus, les autres étaient considérés comme suspects.

Premier jour d’audience : 2 avril 1974 (13 Germinal an II)

    L’audience s’ouvre vers 11 heures, après la prestation par les jurés du serment d’impartialité et de fermeté. Camille Desmoulins* aura bataillé, mais en vain, pour faire récuser le juré Renaudin, un ennemi personnel…Quatorze prévenus ont été introduits dans la salle d’audience : Fabre, Chabot, Bazire, Delaunay, Danton, Desmoulins*, Philippeaux, Hérault, les beaux-frères de Chabot, Junius et Emmanuel Frey, Guzman, Diederichsen, le secrétaire danois de Frey, Delacroix et d’Espagnac. En mêlant Danton et Desmoulins*à Fabre et Chabot, on laisse ainsi à Fouquier-Tinville le loisir de mêler les Indulgents avec les affairistes de la Compagnie des Indes et les suspects de conspiration avec l’étranger.

    On passe à l’appel des prévenus. Camille Desmoulins* pour faire un bon mot se rajeunit d’un an : « trente trois ans, âge de Jésus, critique pour les patriotes ! » Danton est le neuvième à répondre à l'appel :

« Georges Jacques Danton, âgé de trente-quatre ans, natif d'Arcis-sur-Aube, département de l'Aube, avocat au ci-devant Conseil révolutionnaire et représentant du peuple. Ma demeure, bientôt dans le néant, ensuite dans le Panthéon de l'Histoire ! M'importe peu ! Ancien domicile, rue et section Marat ». (3)

    Lecture est faite, après l'appel, du rapport d’Amar sur l'affaire de la corruption (affaire de la Compagnie des Indes). Mais c’est l'affaire Chabot qui occupe la majeure partie de cette audience avec la déposition de Cambon, témoin à charge, entrecoupée par les interrogations de Fabre d’Eglantine, François Chabot et l’Abbé d’Espagnac. Danton, qui commence à s’impatienter réclame la comparution de plusieurs témoins : Laignelot, Fréron, Deforgues (ministre des Affaires étrangères), Panis. Par delà le Tribunal révolutionnaire cette demande s'adresse aux membres du Comité de sureté générale qui ont d’ailleurs envoyé des émissaires sur place pour contrôler la marche du procès et peut-être même pour surveiller Fouquier-Tinville.. Danton demande également qu'une commission soit formée au sein de la Convention, « pour recevoir la dénonciation que lui, Camille Desmoulins et Pierre Philippeaux voulaient faire contre le système de dictature qu'exerçait le Comité de salut Public ». Herman bien évidemment refusera de faire droit à cette demande. Peu de temps après la séance est levée et remise au lendemain.

Danton lors de son procès

Deuxième jour d’audience : 3 avril 1794 (14 Germinal an II)

    A la surprise générale on introduit un nouvel accusé, François-Joseph Westerman, arrêté la veille. Il est accusé, comme l'abbé d'Espagnac, d'avoir voulu dévoiler le fond de l'affaire Batz-Hébert. Westermann demande à être entendu, il sera interrogé hors de la salle, par l'un des juges.

    À la reprise de l'audience, il est fait lecture du rapport de Saint-Just*. Le président s'attarde sur l'affaire de corruption (toujours la fameuse affaire de la Compagnie des Indes). Danton demande sans cesse la parole, il interrompt le Président qui lui répond qu’il parlera à son tour. Finalement Herman se résout à l'interroger. Cet interrogatoire occupe la majeure partie de l'audience du 14 germinal an II. Les documents officiels ne donnant qu’un résumé tronqué et tendancieux de cet interrogatoire on doit se fier aux récits qu’en ont fait les historiens les plus objectifs. C’est dans le « Danton » de Frédéric Bluche (4) que j’ai trouvé les termes essentiels de ce dialogue qui semble bien coller avec la personnalité de l’accusé :

HERMAN : « Danton, la Convention nationale vous accuse d’avoir favorisé Dumouriez, de ne l’avoir pas fait connaitre tel qu’il était, d’avoir partagé ses projets liberticides, tels que de faire marcher une force armée sur Paris pour détruire le gouvernement républicain et rétablir la royauté. »

    Le tribun qui piaffe depuis longtemps pour se faire entendre et pour enfin pouvoir se justifier répond sur le thème qui lui tient tant à cœur :

DANTON : « Ma voix qui tant de fois s’est fait entendre pour la cause du peuple, pour appuyer et défendre ses intérêts, n’aura pas de peine à repousser la calomnie. Les lâches qui me calomnient oseraient-ils m’attaquer en face ?.. Qu’ils se montrent, et bientôt je les couvrirai eux-mêmes de l’ignominie, de l’opprobre qui les caractérisent !.. »

Et Danton malgré les  rappels à l’ordre sévères d’Herman se laisse emporter :

DANTON : « J’ai été vendu à Mirabeau* ! Qu’ils paraissent, ceux qui ont connu ce marché ; combien m’a-t-il acheté ?.. Les hommes de ma trempe sont impayables ! C’est sur leur front qu’est imprimé en caractères ineffaçables le sceau de la liberté, le génie républicain ! Et c’est moi que l’on accuse d’avoir rampé aux pieds de vils despotes, d’avoir toujours été contraire au parti de la liberté, d’avoir conspiré avec Mirabeau* et Dumouriez !.. Et toi Saint-Just*, tu répondras à la postérité de la diffamation lancée contre le meilleur ami du peuple, contre son plus ardent défenseur !.. »

    Nouvelle interruption d’Herman qui rappelle Danton au respect de la représentation nationale, du tribunal et du peuple souverain. Danton se calme et annonce qu’il va répondre point par point au rapport de Saint-Just*. Peut-il avoir été « vendu à Mirabeau* » lui « qui défendait Marat* contre le député d’Aix, lui qui empêchait la fuite de Louis XVI* à Saint-Cloud, lui qui faisait afficher aux Cordeliers la nécessité de s’insurger ? » Et Danton, à nouveau demande à être confronté avec ses accusateurs :

DANTON : « Qu’on me les produise, et je les replonge dans le néant, dont ils n’auraient jamais du sortir ! Vils imposteurs, paraissez et je vais vous arracher le masque qui vous dérobe à la vindicte publique ! »

HERMAN : qui l’interrompt : « Danton, ce n’est point par des sorties indécentes contre vos accusateurs que vous parviendrez à convaincre le jury de votre innocence !. Ces accusateurs jouissent de l’estime publique. »

DANTON : « Un accusé comme moi, qui connait les mots et les choses, répond devant le jury mais ne lui parle pas ! Je me défends, et je ne calomnie point ! »

Herman invite l’accusé à s’expliquer de façon plus calme et à s’en tenir à sa seule défense.

DANTON : « J’en revins à ma défense… Lorsque Mirabeau* voulut s’en aller à Marseille, je pressentis ses desseins perfides, je les dévoilai et le forçai à demeurer au fauteuil. Et c’est ainsi qu’il était parvenu à me saisir, à m’ouvrir la bouche ou à me la fermer ! C’est une chose bien étrange que l’aveuglement de la Convention nationale, jusqu’à ce jour, sur mon compte ! C’est une chose vraiment miraculeuse que son illumination subite ! »

    Le discours de Danton, son humour et sa verve semblent conquérir le public. Herman commence d’ailleurs à s’en inquiéter. Le tribun pourrait-il avoir le même pouvoir de séduction vis-à-vis des jurés ?

HERMAN : « L’ironie à laquelle vous avez recours, ne détruit pas le reproche à vous fait de vous être couvert du masque du patriotisme pour tromper vos collègues et favoriser secrètement la royauté. »

Malgré le tragique de la situation, Danton persiste dans l’ironie :

DANTON : « Je me souviens effectivement d’avoir provoqué le rétablissement de la royauté, la résurrection de toute la puissance monarchique, d’avoir protégé la fuite du tyran en m’opposant de toutes mes forces à son voyage à Saint-Cloud, en faisant hérisser de piques et de baïonnettes son passage, en enchaînant en quelque sorte ses coursiers fougueux ! Si c’est là se déclarer partisan de la royauté, s’en montrer l’ami, si, à ces traits, on peut reconnaître l’homme favorisant la tyrannie, dans cette hypothèse j’avoue être coupable de ce crime ! »

    Mais on revient au rapport de Saint-Just* : l’affaire du Champ de Mars et l’absence de Danton, son émigration en Angleterre, sa prétendue fuite devant le danger qui le menaçait. Danton réplique, interrompt, se bat, notamment lorsqu’il s’agit de son attitude dans la nuit du 9 ou 10 août. Il invoque les témoins qui pourraient l’innocenter et provoque ses accusateurs :

 DANTON : «  Où sont les hommes qui ont eu besoin de presser Danton pour l’engager à se montrer dans cette journée ? Où sont donc ces êtres privilégiés dont il a emprunté l’énergie ? Depuis deux jours le tribunal connait Danton. Demain il espère s’endormir dans le sein de la gloire ! Jamais il n’a demandé grâce, et on le verra voler à l’échafaud avec la sérénité ordinaire au calme de la conscience ! »

    Herman, qui sans doute applique les consignes qui lui ont été données, mène le débat avec la plus grande incohérence. On passe du 10 août à Fabre que Danton a fait élire à la Convention puis entrer au Ministère où il se serait enrichi, puis aux « fameux » fonds secrets. Et là est relancée une bataille de chiffres que l’on a déjà entendue à l’Assemblée mais qui, pour le coup, est d’une totale confusion. Puis vient l’accusation de complicité avec les Girondins, et de ses amitiés avec le traître Dumouriez. Danton ne cède rien, à réponse à tout et sait maintenant qu’il a conquis le public. Mais il est épuisé, sa voix s’est altérée au fil des heures. Alors Herman lui propose de remettre à plus tard la suite de l’interrogatoire. Il accepte. Herman lève la séance, le public applaudit. Et Danton qui n’a pas vu venir le piège espère encore, peut-être, que les témoins qu’il a demandés sauront lui prêter mains forte.

Procès de Danton

    Danton n’a surtout pas compris que l’on venait de lui retirer la parole. Il n’a pas compris parce qu’il n’a pas vu les petits mots que ce sont échangés Herman et Fouquier-Tinville notamment celui d’Herman : « Dans une demi-heure, je ferai suspendre la défense de Danton ; il faudra prendre quelques mesures de détail. »

    Le soir même, Fouquier-Tinville se rend au Comité pour se faire confirmer s’il doit convoquer les témoins demandés par Danton. La réponse du Comité est catégorique : pas de témoin.

Troisième jour d’audience : 4 avril 1794 (15 Germinal an II)

    L’audience s’ouvre avec beaucoup de retard ce qui n’est sans doute pas un hasard. Comme la veille, on introduit un nouvel accusé. Il s’agit de Louise-Marie Lullier, procureur général-syndic du département de Paris, amis d’Hébert et de Chaumette. Il doit répondre à l’interrogatoire d’identité et entendre son acte d’accusation. Danton intervient pour demander à poursuivre sa défense interrompue la veille. Herman refuse arguant que d’autres accusés doivent être interrogés. Danton proteste, s’énerve et réclame à nouveau que les témoins qu’il a demandés soient cités. Soutenus par Desmoulins* et Philippeaux les accusés réclament à grands cris des nouvelles de la nomination de la commission de la Convention qu’ils ont également demandée lors de l’ouverture du procès. Fouquier-Tinville tergiverse puis finalement déclare attendre la décision des Comités. Alors Danton entre dans une fureur extrême :

 DANTON : «  L’accusateur public, alors que la loi l’autorise à citer des témoins à décharge, va demander aux Comités, composés de presque tous ses ennemis, l’autorisation de le faire ! »

    Et le tribun part dans une nouvelle diatribe contre Saint-Just*, Barère, Couthon et Robespierre* du Comité de Salut Public et contre Vadier, Amar du Comité de Sureté Générale. Il en appelle au peuple de cette violation des règles de la loi. Le public murmure, prend parti pour Danton et à son tour réclame les témoins. Alors Fouquier-Tinville prend peur et rédige à la hâte une lettre qu’Herman va corriger et que les deux hommes expédient au Comité de salut Public : « un orage terrible gronde depuis que la séance a commencée, les accusés, en forcenés, réclament l’audition des témoins à décharge (suivent les noms). Ils en appellent au peuple des refus qu’ils prétendent éprouver. Malgré la fermeté du Président et du tribunal entier, leurs réclamations multipliées troublent la séance et ils annoncent à haute voix qu’ils ne se tairont pas que leurs témoins ne soient entendus et sans un décret : nous vous invitons à nous tracer définitivement notre conduite sur cette réclamation, l’ordre judiciaire ne nous fournissant aucun moyen de motiver ce refus. »

    Les débats se poursuivent dans le plus grand brouhaha. Durant l’interrogatoire de Delacroix Danton proteste, interrompt le président, fait des boutades qui font rire le public. Il vocifère, tempête. Vers quatre heures on apporte à Herman un mot de Collot-d'Herbois qui l’informe que la Convention vient de voter le décret demandé et que le texte va lui être expédié. Quelque temps plus tard c’est Vadier en personne qui amène le texte et le fait passer à Fouquier-Tinville. Le décret qui  a été arraché aux députés sans débat par Saint-Just* est lu aux accusés par Herman :       

« le Président emploiera tous les moyens que la loi lui donne pour faire respecter son autorité et celle du tribunal révolutionnaire, et pour réprimer toute tentative de la part des accusés pour troubler la tranquillité publique et entraver la marche de la justice.. Tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera la justice nationale sera mis hors des débats sur-le-champ. »

Danton se dresse alors et lance de sa voix de tonnerre :

DANTON : « Je prends l’auditoire à témoin que nous n’avons pas insulté au tribunal,  au peuple ni à la justice nationale. »

            LE PUBLIC : « Non ! Non ! »

DANTON : « Nous ne sommes pas des conspirateurs ! Le peuple un jour connaîtra la vérité de ce que je dis !..Voilà la dictature ! Le dictateur à déchiré le voile ! Il se montre à découvert ! »

    Après la lecture du décret suit l’annonce relative à la « conspiration des prisons » tramée par les détenus de la prison du Luxembourg pour faire évader les Dantonistes et dont les chefs sont le Général Dillon, incarcéré dans cette prison et sa complice …. Lucile Desmoulins*. Le malheureux Camille s’effondre en hurlant.

Quatrième jour d’audience : 5 avril 1794 (16 Germinal an II)

    Contrairement aux jours précédents, la séance est ouverte assez tôt le matin. Elle doit être décisive puisqu’un décret voté lors du procès des Girondins permet aux jurés, au bout de trois jours, de se déclarer suffisamment informés ce qui met fin aux débats. Les trois jours sont écoulés, Herman n’a donc plus grand chose à craindre.

    Danton renouvelle une fois de plus sa demande d’audition des témoins dont il a donné la liste et cette fois la réponse de Fouquier-Tinville est claire : il a lui-même renoncé à entendre des témoins à charge sur ordre du Comité !..Alors que le président continue d’interroger les autres accusés, Danton et Delacroix demandent avec insistance que l’on poursuive leur justification interrompue l’avant-veille et la veille. Le vacarme reprend si bien qu’Herman fait relire le décret de la veille. Puis Fouquier-Tinville demande aux jurés s’ils se considèrent comme suffisamment informés. Alors les accusés apostrophent le tribunal et crient contre les « brigands » et les « assassins ». Hernan à la demande de Fouquier déclare « qu’attendu que les accusés se sont mal comportés envers le tribunal, il sont mis hors des débats ».

    Seul Danton tente une dernière salve :

DANTON : « Mis hors des débats ! Mais vous juges, vous, jurés, vous êtes tous convenus hier en présence du peuple, et le peuple avec vous, que le fait qui avait servi de prétexte à nos lâches ennemis pour surprendre la Convention le décret dont il est question… »

            HERMAN : « Le décret existe, il doit être exécuté. »

DANTON : « Que l’on nous conduise à l’échafaud ! Je ne disputerai point davantage ma vie aux infâmes qui m’assassinent. Peuple… Je mourrai digne de toi ! »

    Les accusés sont reconduits à la Conciergerie et le jury délibère. Il parait que certains des jurés ont hésité et qu’Herman et Fouquier-Tinville ont du leur présenter d’autres documents, à charge de Danton principalement, pour achever de les convaincre ? Excepté Lullier, les quinze autres accusés sont condamnés à mort. Les condamnés ne seront pas rappelés à l’audience pour la lecture du verdict qui leur sera communiqué par le greffier à la Conciergerie.

 (1) HERMAN (Armand Joseph Martial) : né le 29 août 1759 à Saint-Pol-sur-Ternoise dans le Pas de Calais. Président du Directoire du Pas de Calais en 1792 il est nommé en novembre 1792 président du tribunal criminel du  département siégeant à Arras. C’est très probablement Robespierre* qui le fait nommer à la tête du tribunal Révolutionnaire le 28 août 1793. Il préside alors les procès de Marie-Antoinette*, des Girondins puis des hébertistes et des dantonistes. Il sera nommé provisoirement Ministre de l’Intérieur le 18 germinal an II. Resté à son poste lors de la soirée du 9 Thermidor il est arrêté deux jours plus tard sur dénonciation.  Il sera jugé par le tribunal révolutionnaire et condamné à mort. Il accompagnera Fouquier-Tinville et plusieurs juges et jurés du tribunal révolutionnaire à la guillotine le 7 mai 1795

(2) FOUQUIER-TINVILLE : Né en 1746, il mène une existence obscure jusqu'au jour ou son cousin Camille Desmoulins*, nouveau secrétaire général du ministre de la justice Danton*, lui offre d'être directeur du jury du tribunal formé le 17 Août 1792. Ce tribunal ayant été dissout, Fouquier-Tinville végète encore quelque temps puis est nommé, en Mars 1793, l'un des trois substituts de l'accusateur public au Tribunal révolutionnaire.  Pendant seize mois il va voir défiler Marie Antoinette, les Girondins, les Hébertistes, les Dantonistes,... Fonctionnaire zélé, il rend compte, chaque soir au Comité de Salut Public des audiences de la journée. Il finira par prendre peur devant le nombre des exécutions et les parodies de justice qu'on lui fait appliquer. Il prend alors contact avec les membres du Comité de Sûreté Générale et participe à l'élimination des robespierristes, ses anciens maîtres. Accusé par la Convention, il sera guillotiné le 7 Mai 1795.

(3)  cité par Fréderic BLUCHE : « Danton » op.cit. Page 467

(4) Frédéric BLUCHE « Danton » op. cit. pour tout ce qui concerne le compte rendu des débats lors du procès

A SUIVRE :

LES ACTEURS DE LA REVOLUTION : DANTON (52/52)

LA GUILLOTINE :  5 AVRIL 1794