Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.
Ouverture de la séance : 20 heures 30
Présents :
M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.
Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.
M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeannine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER, M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale, qui a donné pouvoir Mme Dominique FAUCHEUX.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia ROUGER
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2015.
Monsieur Alban GAUTIER demande la parole.
Alban GAUTIER : « Nous avons pris bonne note de votre acceptation de préciser, sur ce document, les motifs de notre position qui, je vous l’accorde, ne concerne pas directement son contenu. Nous retenons donc ce principe. »
« Nous vous proposons d’y préciser, à chaque publication, la mention suivante : Les élus minoritaires précisent qu’ils ne s’associent pas à la procédure d’archivage sans diffusion de ce document exhaustif et en demande sa mise à disposition sans contrainte au public, voie d’affichage comprise. »
Réponse de M. le Maire : « Non Monsieur GAUTIER je ne ferai pas ce que vous demandez car j’ai toujours espoir que vous changiez d’avis. Donc vous renouvellerez votre demande à chaque conseil si vous voulez qu’elle figure au Procès Verbal. »
Le Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015 est approuvé à la majorité absolue.
21 voix POUR 2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le 14 septembre 2015 :
D.2015-43 - Marché N°2015-34 - Fourniture et livraison d’équipements d’entretien – Lot 1 : Gros équipements
Un marché pour la fourniture et la livraison d’équipements d’entretien – Lot 1 : Gros équipements, est conclu avec la Société Produits Entretien (SPE), domiciliée 1 impasse Dandine à TOULOUSE (31 200). Le marché est conclu pour un montant global forfaitaire de 13 790,38 euros Hors Taxes.
D.2015-44 - Marché N°2015-35 – Fourniture et livraison d’équipements d’entretien – Lot 2 : Aspirateurs Un marché pour la fourniture et la livraison d’équipements d’entretien – Lot 2 : Aspirateurs, est conclu avec la société PRODIM, domiciliée ZI des Estroublans – 29 Bld de l’Europe, BP 30216 à VITROLLES (13 746). Le marché est conclu pour un montant global forfaitaire de 1 189,00 euros Hors Taxes.
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COMMANDE PUBLIQUE
1. MODIFICATION DU SEUIL DE COMPETENCE DE LA COMMISSION DE MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)
Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, a modifié dans son article 1 le seuil des marchés pouvant être réalisés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en le relevant de 15 000 à 25 000 euros HT. Ce décret est entré en application le 1er octobre 2015.
Tout marché inférieur à ce seuil de 25 000 euros HT pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Toutefois, les règles de bonne pratique des marchés figurant à l’article 28 du Code des Marchés publics restent applicables par tout acheteur public : la collectivité veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ; à faire une bonne utilisation des deniers publics, qui suppose le cas échéant de procéder à des comparaisons de catalogues ou des demandes de devis ; et elle veille à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
Une commission MAPA, chargée de déterminer la ou les offres économiquement les plus avantageuses pour les marchés supérieurs au seuil initial de 15 000 € HT passés en procédure adaptée, avait été instituée en séance du Conseil Municipal du 26 mai 2012. Cette commission pouvait également proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.
Afin d’appliquer le nouveau seuil fixé par le décret du 17 septembre 2015, Monsieur le Maire propose de relever le seuil de compétence de la commission MAPA aux marchés dont le montant est supérieur à 25 000 euros HT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
** DE RELEVER le seuil de compétence de la commission MAPA aux marchés publics supérieurs à 25 000 € HT passés selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
** Toutes les autres règles d’organisation de la commission MAPA restent inchangées.
Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.
Jean Pierre ECHAVIDRE : « Je voudrais profiter de cette délibération pour revenir sur une question qui vous a été posée ici même mais que vous avez balayée d’un revers de main à l’époque. Il s’agit des appels d’offres que vous passez régulièrement depuis des années concernant l’achat des denrées pour les cantines scolaires. »
« Nous vous avions fait remarquer que Montesquieu-Volvestre étant au sein d’une zone essentiellement agricole il aurait été souhaitable de faire travailler certains producteurs locaux. Il en existe dans le Volvestre, pour les légumes et la viande en particulier, mais également pour les produits laitiers et la volaille ou les œufs. Vous nous aviez répondu, à l’époque que la règlementation des appels d’offres ne vous permettait pas de favoriser tel ou tel producteur local. Ce qui nous avait paru étrange car de nombreuses cantines scolaires, notamment celles qui produisent des repas dits « bio » se font livrer par des fournisseurs de proximité bien qu’elles soient soumises aux mêmes règlementations que nous. »
« Donc nous aimerions que vous nous expliquiez avec précision quel est la raison pour laquelle Montesquieu ne peut pratiquer ce genre d’achats. Est-ce que la barre des 15 000 Euros pour les marchés réalisés sans publicité ni mise en concurrence préalable était-il l’obstacle. »
« Est-ce que vous pouvez nous dire si le relèvement de ce seuil tel qu’il est proposé à 25 000 Euros est de nature à changer les choses ? Et enfin quelle sera votre décision pour l’année prochaine ? »
Réponse du Maire : « La barre des 25 000 Euros est effectivement un obstacle car notre marché dépasse cette somme. Soyez surs que nous sommes aussi soucieux que vous de faire travailler les producteurs locaux et nous le faisons dans la mesure de nos possibilités. D’ailleurs certains lots sont attribués à des producteurs de proximité. C’est le cas par exemple de la boulangerie. »
Nos commentaires : « En pleine crisse de l’élevage porcin de nombreux maires s’étaient plaints de ne pouvoir passer des marchés directement avec les producteurs à cause de la règlementation des appels d’offres. Manuel Valls en personne s’était exprimé sur le sujet en assurant qu’il n’y avait aucun problème. Alors de deux choses l’une ou notre Député-Maire n’est pas au courant ou notre maire, qui est également législateur et défenseur de l’agriculture, doit faire le nécessaire à l’Assemblée Nationale pour faire régler ce problème. »
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
2. SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE 3C PROTECTION POUR LA DERATISATION ET L’ENTRETIEN DE LA HOTTE DE CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE SATELLITE DE BONZOUMET
Rapporteur : M. Michel PORTET
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient, pour des raisons d’hygiène et de salubrité, de procéder régulièrement à des opérations de dératisation et de désinsectisation du restaurant scolaire afin de prévenir toute intrusion et toute prolifération d’animaux nuisibles et porteurs d’agents pathogènes. Il convient également d’entretenir régulièrement la hotte et le conduit d’évacuation de la cuisine par des opérations de nettoyage et de dégraissage du bloc et des filtres. Pour ce faire, un contrat a été signé avec l’entreprise 3 C Protection, société spécialisée domiciliée 16 route d’Agde à Toulouse (31500), en mars 2015 pour les locaux du restaurant scolaire de la commune.
Suite à l’ouverture du restaurant satellite de Bonzoumet, qui nécessite les mêmes opérations d’entretien, Monsieur le Maire propose d’accepter un avenant au contrat passé avec la société 3C Protection, afin d’intégrer la visite de ces nouveaux locaux.
Les prestations proposées seraient les suivantes pour chaque local concerné, c’est-à-dire la cuisine centrale et le restaurant satellite :
** 2 opérations annuelles de dératisation et de désinsectisation avec mise en place de boites d’appâtage rodonticide et application de gel insecticide selon les normes HACCP ;
** 1 opération annuelle de nettoyage et de dégraissage du bloc et des filtres de la hotte de cuisine ;
** L’intervention sans majoration en cas de réinfestation notoire d’un point traité.
Monsieur le Maire communique à l’assemblée le montant annuel d’entretien pour 2015 à savoir : 596,17 € HT pour l’école maternelle et la cuisine centrale. La société 3 C propose d’inclure les nouveaux locaux pour un montant annuel d’entretien de : 485 € H.T.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
** D’APPROUVER les termes de l’avenant au contrat proposé par la société 3C Protection tels que présentés ci-dessus,
** DE SIGNER avec cette société l’avenant au contrat d’entretien pour l’année 2015 pour un montant de 485 € H.T.,
** D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ce contrat,
** D’INSCRIRE la dépense au budget prévisionnel 2015 du restaurant scolaire, chapitre 011.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
3. SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE ISS POUR L’ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES DE L’ECOLE MATERNELLE, DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DE LA HALLE DE SPORTS DE BONZOUMET
Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL
Avant de procéder à l’examen de cette question, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société ISS n’a pas pu faute de temps inspecter les installations VMC de l’école élémentaire, du restaurant satellite et de la halle de sports de Bonzoumet. Cette société n’a donc pu établir le devis correspondant à ces opérations qui feront l’objet d’un avenant ultérieur. Monsieur le Maire propose donc de modifier l’intitulé de la délibération inscrite à l’ordre du jour et de le remplacer par le texte suivant :
« CONTRAT D’ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE CONCLU AVEC LA SOCIETE ISS HYGIENE ET PREVENTION »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est signé chaque année en septembre un contrat avec la société ISS HYGIENE & PREVENTION, domiciliée 10 avenue de Larrieu à TOULOUSE (31100), pour l’entretien de l’installation de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) du restaurant scolaire et de l’école maternelle.
La maintenance annuelle comprend le nettoyage, le contrôle et le remplacement des pièces défectueuses des extracteurs, des conduits aérauliques et des bouches. Elle donne lieu à la rédaction d’un rapport de contrôle des installations.
Le contrat, initialement conclu pour un montant annuel de 1 070€ HT, est proposé par l’entreprise ISS pour un montant de : 1 072,78 € HT.
Il est proposé pour une durée d’un an reconductible une fois par reconduction expresse.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
** D’APPROUVER la signature d’un avenant au contrat de vérification des installations de ventilations mécaniques contrôlées du restaurant scolaire et de l’école maternelle avec la société ISS Hygiène et Prévention suivant les conditions énoncées ci-dessus,
** D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat,
** D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2015.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES LOCALES
4. CONVENTION AVEC LES COMMUNES CONCERNEES PAR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’initiative du Conseil Départemental, plusieurs circuits de transport sont mis en place afin d’amener les enfants des communes alentours vers les structures scolaires montesquiviennes. Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée la nécessité de pourvoir les autocars d’un accompagnateur scolaire pour les enfants bénéficiaires de ce service âgés de moins de 6 ans.
Dans un souci d’équité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter le coût de fonctionnement de ce service aux communes concernées par la présence d’au moins un enfant âgé de moins de six ans dans le circuit scolaire qui dessert leur territoire.
Pour ce faire, il propose, après calcul du coût annuel d’un accompagnateur sur chaque tournée, de proratiser cette somme par enfant et d’en répercuter le coût réel à la commune concernée.
Pour l’année scolaire 2015-2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir des conventions de participation aux frais de transport scolaire avec les communes et selon les modalités suivantes :
* GOUZENS (circuit S2136) : Coût annuel 981 euros – Coût par enfant (base 3 enfants) : 327 euros pour une année complète ;
* LAPEYRERE (circuit S2370) : Coût annuel 1 226 euros– Coût par enfant (base 2 enfants) : 613 euros pour une année complète ;
* LAHITERE (circuit S2371) : Coût annuel 981 euros - euros – Coût par enfant (base 3 enfants) : 327 euros pour une année complète.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
** DE CONCLURE avec les communes de GOUZENS, LAPEYRERE et LAHITERE une convention ayant pour objet la répercussion des coûts de fonctionnement liés à la présence d’une accompagnatrice pour les enfants de moins de 6 ans ;
** DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.
Nos commentaires : « Une règlementation sans doute utile, mais qui coûte cher aux petites communes et qui donne lieu à des facturations compliquées puisque certains enfants de 6 ans dépassent cet âge en cours d’année, d’autres quittent la région.. »
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
5. MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 72-2015 du 15 juin 2015 fixant les tarifs municipaux et notamment ceux de la location de la salle polyvalente.
Afin d’élargir l’offre existante et corriger certaines anomalies de tarification, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs actuellement en vigueur.
Il soumet au Conseil Municipal les tarifs suivants (en fonction des disponibilités de la salle) :
** Caution obligatoire 330 €
** Chauffage/Electricité à la journée 50 € - Tarif hiver du 1er novembre au 30 avril
20 € - Tarif été du 1er mai au 31 octobre
** Location pour les habitants de Montesquieu 130 € le forfait 1 jour de 10h00 à 10h00
220 € le forfait 2 jours de 10h00 à 10h00
300 € le forfait week-end du vendredi 16h00 au lundi 8h00
** Location pour les personnes extérieures 330€ le forfait 1 jour de 10h00 à 10h00
425 € le forfait 2 jours de 10h00 à 10h00
500 € le forfait week-end du vendredi 16h00 au lundi 8h00
Associations : Cette salle est mise gracieusement à disposition des associations de Montesquieu-Volvestre régies par la loi 1901 en fonction de la disponibilité de la salle et ayant transmis le procès-verbal de leur assemblée générale, les comptes annuels, la composition de leur bureau ainsi que l'attestation d'assurance (responsabilité civile).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
** DE FIXER, à compter du 1er novembre 2015, les tarifs et modalités de location de la salle polyvalente comme présentés ci-dessus ;
** D’ANNULER les dispositions relatives aux tarifs et modalités de location de la salle polyvalente telles que figurant dans la délibération du 15 juin 2015 et de les remplacer par celles-ci ;
** DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour la mise en œuvre de cette délibération.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
6. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE
Rapporteur : Mme Evelyne ICARD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courriers en date du 26 janvier 2015 et du 21 septembre 2015, Monsieur le Trésorier du Volvestre fait part à la commune de l’extinction de créances dues par des particuliers au titre du « Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ».
Les créances concernées sont les suivantes :
** Titre 93 de 2014 pour un montant de 96,10 euros,
** Titre 145 de 2014 pour un montant de 79,64 euros,
** Titre 150 de 2014 pour un montant de 96,20 euros,
** Titre 185 de 2014 pour un montant de 103,88 euros.
Monsieur le Maire ajoute que ces irrécouvrabilités s’imposent à la collectivité et au comptable public. Afin de procéder à la régularisation de ces décisions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le budget du restaurant scolaire comme suit :
** Diminuer dans la section fonctionnement le compte de dépenses 022 – « Dépenses imprévues » pour un montant de 375,82 € pour les reporter sur le compte de dépenses 6542 «Créances éteintes».
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
** D’APPROUVER les modifications sur le budget du restaurant scolaire telles qu’exposées ci-dessus.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
7. ACTUALISATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Rapporteur : M. Claude BOUVIER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération 86-2011 du 17 octobre 2011, il a été décidé d’instaurer en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement à compter du 1er mars 2012 pour toute nouvelle construction une taxe d’aménagement au taux unique de 2 % sur l’ensemble du territoire communal.
Il précise que la surface taxable de la construction est constituée de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1 m 80, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces de stationnement incluses dans les bâtiments sont également taxables.
Il rappelle également que, conformément à la loi de finances rectificative pour 2012 et par délibération 16- 2013 du 11 février 2013, la commune a décidé d’exonérer totalement, à compter du 1er avril 2013, la création de surfaces de stationnement en annexe des logements sociaux et la création de surfaces de stationnement en annexe des immeubles autres que les maisons ou habitations individuelles.
Les collectivités bénéficiaires peuvent librement fixer un taux compris entre 1 et 5 %, et 95% environ des communes du département de la Haute-Garonne ont fixé ce taux à 5%.
Monsieur le Maire rappelle la baisse des dotations de l’Etat en faveur des collectivités territoriales et la nécessité pour les communes de maintenir les financements nécessaires au développement des équipements publics. Il propose donc d’actualiser, à compter du 1er janvier 2016, le taux de la taxe d’aménagement en le portant à 4 %.
Monsieur ECHAVIDRE et Monsieur GAUTIER demandent la parole.
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Avant d’entrer dans la technique de cette taxe pour laquelle je laisserai la parole à Alban GAUTIER, je voudrais que vous nous expliquiez, quel est le nombre de personnes assujetties et quel a été le « rendement » de cette taxe, en 2014. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je ne sais pas vous répondre »
Monsieur BOUVIER : « Le rendement de la taxe d’aménagement varie forcément suivant les années mais il est situé entre 8 et 15 000 Euros »
Alban GAUTIER : « Vous venez de nous expliquer, Monsieur le Maire, que cette taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. »
« Elle sera donc payée par les Montesquiviens ou entrepreneurs qui voudront bien investir dans notre village. »
« Je rappelle pour mémoire ici que seulement 47% des Montesquiviens paient l’impôt sur le revenu »
« Vous vous servez comme prétexte d’augmentation de cette taxe une baisse supposée de la dotation de l’état pour 2016. Il est important de rappeler que les dotations de l’État semblent favoriser les communes :
** Au potentiel financier « faible »
** A la Pression fiscale « élevée ».
« Ce qui est le cas de notre village ; en voici la preuve :
« Le Produit financier de référence pour les communes de France s’établit à :
840,000714 € / par habitant
Pour Montesquieu-Volvestre : 573,241297 €
Largement au-dessous. (Donc revenus très faibles)
Le Potentiel fiscal de référence est de : 715,69 €
Pour Montesquieu-Volvestre : 533,92 €
« Le constat : La pression sur les citoyens assujettis, est donc, « élevée »
« Ce qui ne peut conduire l’état à un écrêtement supplémentaire en 2016 et contredit ainsi votre propos, bien éloigné du contexte réel que vous administrez. »
« D’ailleurs la fiche des dotations pour Montesquieu-Volvestre fournie par l’administration donc que vous connaissez parfaitement Monsieur le Maire, précise :
2011 : 754 000.00 €
2012 : 866 000.00 €
2013 : 835 000.00 € (baisse inexpliquée ; toutefois on observe une augmentation qui semble compensatoire en 2014)
2014 : 874 000.00 €
« Nous voyons ici que la Direction Générale des Finances, consciente de la situation, a donc augmenté dernièrement la dotation de la Commune de Montesquieu-Volvestre de 2.59%. Et, depuis 2011, cette dotation a augmenté de 15.78 %. »
« Dans ces conditions vouloir doubler cette taxe est un coup porté, sans vergogne, aux tranches agissantes de Montesquieu, et ce sans aucune raison valable.
Sauf à se servir de la conjoncture sans analyse de la situation réelle, et par mimétisme s’aligner sur des communes dont les situations, financière et sociale n’ont rien à voir avec notre village. »
« Nous vous demandons Monsieur le Maire de sursoir à cette décision. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je ne confirme ni n’infirme les chiffres que vous avez cités. La question n’est pas là. Vous savez très bien que nous avons récupéré au niveau des communes un certain nombre de compétence notamment en matière d’urbanisme et que nous n’avons pas eu le budget correspondant. Vous savez également que le Département voit ses ressources diminuer et qu’il lui sera moins possible de nous aider. Donc nous allons voter cette augmentation qui nous semble totalement justifiée.
Alban GAUTIER : « Le dossier que nous avons préparé est à votre disposition. Pour ce qui nous concerne nous voterons CONTRE cette augmentation abusive. »
Nos commentaires : « Alors que les impôts directs ou indirects, nationaux ou locaux, les taxes de toutes sortes, les contributions, ne cessent d’augmenter. Alors que notre Président tente de nous convaincre que tout cela est en train de baisser, les Collectivités locales continuent à prélever toujours un peu plus comme si de rien n’était. Et cette taxe d’aménagement est un nouvel exemple. »
« Et l’affaire n’est pas négligeable. Nous avons calculé que pour un propriétaire qui décide d’agrandir son habitation de 25 m² le coût de la Taxe d’Aménagement était à Montesquieu-Volvestre de :
25 X 705 (valeur forfaitaire en 2014) x 2% = 352 Euros
Suite au vote du Conseil Municipal du 19 octobre le propriétaire devra acquitter une taxe doublée soit : 704 Euros. »
« Monsieur le Maire, après avoir voté lui-même une restriction budgétaire, en tant que député, prolonge le bras du gouvernement sans sourciller en doublant le taux de la taxe (double peine) »
« Mais ce n’est pas tout : le Maire de Montesquieu-Volvestre anticipe une restriction budgétaire sans envisager que toute augmentation de bâti entraîne une majoration des droits de mutation à titre onéreux ainsi que les impôts directs locaux (par les bases), donc une compensation avantageuse et assurée. Ainsi il n’établit aucun relais budgétaire à même de compenser la charge de cette taxe. Il n’a fourni à ce titre aucune information. »
« En somme, il induit une hypothèse dont il ne détient aucune donnée sur sa portée. Il trompe ainsi l’opposition comme sa majorité (et les contribuables), en opacifiant le débat (c’est le cas également pour le vote du budget, les marchés publics, le patrimoine communal, le coût réel de la nouvelle école et les perspectives de l’engagement dont son mandat serait porteur). »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité:
** DE PORTER le taux de la taxe d’aménagement à 4% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2016 ;
** DE MAINTENIR l’exonération des surfaces de stationnement telles qu’indiquées dans la délibération du 11 février 2013 ;
** DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour permettre le recouvrement de la taxe d’aménagement.
Pour : 21 Contre : 2 (M. Alban GAUTIER, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE) Abstention : 0
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8. DELIBERATION PORTANT CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Rapporteur : Mme Magali MILHORAT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’un Conseil municipal des Jeunes en fin d’année 2015, porté par Madame Magali MILHORAT, conseillère municipale déléguée en charge de ce dossier, assistée d’un comité composé d’élus, des équipes éducatives de l’école élémentaire et du collège Stella Blandy et des animateurs du Service Enfance Jeunesse.
Les objectifs généraux d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sont le développement du civisme, la participation à la vie de la commune, l’incitation au développement des actions d’amélioration des conditions de vie en société. Il doit ainsi inviter les jeunes à développer une citoyenneté active en s’impliquant dans la vie sociale locale et en étant porteurs de leurs propres propositions et de leurs propres projets.
Monsieur le Maire propose que ce conseil soit composé de seize élèves élus pour deux ans, domiciliés et scolarisés à Montesquieu-Volvestre dans les classes allant du CM1 à la 5ème. La parité devra être respectée avec deux filles et deux garçons élus par niveau, si le nombre de candidatures le permet.
Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Disons le tout de suite nous sommes plutôt favorable à cette initiative puisque nous l’avions nous même envisagée dans les propositions que nous avions faites lors des dernières élections municipales. Donc dans le principe, nous sommes d’accord. »
« Dans la mise en œuvre nous avons quelques remarques à faire. Choisir comme vous l’avez fait des élèves de CM1 à classe de 5ème ne nous semble pas être une bonne idée. CM1 ce sont des enfants de 9-10 ans, qui de notre point de vue sont trop jeunes, 5ème des enfants de 12 ans donc vous semblez éliminer les adolescents qui, vous le reconnaitrez, n’ont pas du tout les mêmes attentes ni la même vision de choses que les enfants. Ceci est le premier point. »
« Ensuite, si vous souhaitez et il nous semble que c’est souhaitable, faire de vraies élections avec de vrais candidats, il vaudrait mieux impliquer l’ensemble du Collège Stella Blandy c'est-à-dire inclure les 4ème et 3ème. Cela permettrait de faire une animation globale dans toutes les classes et cela serait surement plus productif sur le plan pédagogique. »
Réponse de Madame MILHORAT : « Les jeunes sont élus pour deux ans donc vous constatez que d’inclure les classes des élèves qui vont quitter le collège avant la fin de leur mandat pose problème »
Jean Pierre ECHAVIDRE : « Sur ce point vous avez raison. Mais ne fallait-il pas trouver un autre moyen d’impliquer les adolescents ? »
« Nous nous étions également posé la question de savoir comment vous alliez procéder pour l’élection mais nous avons la réponse dans le texte de la délibération que nous venons de découvrir : deux garçons, deux filles élus par niveau. Ce qui explique que le Conseil Municipal des jeunes n’ait que 16 membres. »
« Enfin dernière question comment les élus minoritaires que nous sommes vont-ils être impliqués dans ce Conseil Municipal des Jeunes ? »
Réponse du Maire : « Mais nous ne sommes pas impliqués et vous ne le serez pas non plus. Le Conseil Municipal des jeunes fera ses propres propositions et aura ses propres réflexions. »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Comme je vous le disais en introduction nous sommes plutôt favorable sur le principe mais les modalités de fonctionnement ne nous semblent pas satisfaisantes. Et puis nous n’avons jamais été associés à l’élaboration de ce Conseil Municipal des jeunes. Et enfin, Monsieur le Maire, la manière dont vous animez le Conseil Municipal où nous siégeons ce soir ne peut en rien être un exemple pour les jeunes donc nous nous abstiendrons lors du vote de cette délibération. »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité:
** D’AUTORISER la création d’un Conseil Municipal des Jeunes dans les conditions fixées ci-dessus ;
** DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’application de cette délibération.
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 2
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR LA COMPETENCE ENTRETIEN DES VOIES COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : M. Alain SENTENAC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de services».
Aussi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure avec la Communauté de communes du Volvestre, suivant l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Haute-Garonne du 13 octobre 2015, une convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien des voies communautaires situées sur le territoire des communes de Montesquieu-Volvestre.
Cette mise à disposition de personnels s’inscrit dans le cadre de l’exercice de la compétence « entretien des voies communautaires » dévolue à la Communauté de communes du Volvestre et pourrait avoir lieu moyennant la somme de 40 euros TTC de l’heure, conformément au décret 2011-515 du 10 mai 2011.
La présente convention pourrait être conclue pour un an à compter du 1er janvier 2016.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
** DE CONCLURE une convention de mise à disposition des services avec la communauté de communes du Volvestre pour la réalisation de la compétence entretien des voies communautaires ;
** DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir et tous les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire : « Je précise que les travaux dont il est question ici concernent essentiellement le fauchage donc le cout indiqué ici comprend l’épareuse et le camion. »
Monsieur GAUTIER demande la parole.
Alban GAUTIER : « Une convention c’est bien, mais encore faut-il que les deux parties y trouve un intérêt partagé. Dans le cas particulier de ces travaux pouvez-vous nous indiquer qui est responsable de la bonne réalisation des travaux, qui précise les priorités, qui éventuellement reçoit les doléances, .. Plus généralement quel est le contenu du cahier des charges régissant cette convention dont le texte ne nous a pas été communiqué. »
Réponse du Maire : Pas très claire comme bien souvent
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
10. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR LA COMPETENCE ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les « services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».
Aussi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure avec la communauté de communes du Volvestre, suivant l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Haute-Garonne du 13 octobre 2015, une convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien de la crèche située sur le territoire de la commune de Montesquieu-Volvestre.
Cette mise à disposition de personnels s’inscrit dans le cadre de l’exercice de la compétence « actions en faveur de la petite enfance » dévolue à la Communauté de communes du Volvestre et pourrait avoir lieu moyennant la somme de 20 euros TTC de l’heure par agent conformément au décret 2011-515 du 10 mai 2011.
La Communauté de Communes du Volvestre rembourserait également les frais d’achats de fournitures et de consommables engagés par la commune pour effectuer les menues réparations.
La présente convention pourrait être conclue pour un an à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cette délibération est très semblable à la précédente qui avait trait aux « voies communautaires » mais elle appelle tout de même d’autres questions. Il est de l’intérêt de tous, et vous le savez bien Monsieur le Maire, de connaitre avec précision quel est le coût de telle ou telle compétence confiée à la Communauté de communes du Volvestre. Et la compétence petite enfance est une des plus sensibles. »
Monsieur le Maire : « Vous poserez votre question lors d’une réunion de la Communauté de Communes. »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Non Monsieur le Maire car il s’agit bien de la crèche de Montesquieu-Volvestre et vous allez reconnaitre avec moi que tout cela est bien complexe. Si je ne me trompe pas, pour ce qui concerne la crèche de Montesquieu-Volvestre en particulier, le terrain appartient à la Commune ? Il a été acheté avec un financement communal et il est prêté gracieusement, ou loué, vous allez nous le dire, à la Communauté de Communes qui a financé la construction des bâtiments et qui assure l’exploitation. Nous avons eu l’occasion récemment de constater que la construction de cette crèche avait nécessité l’achat d’une propriété dont une partie est actuellement inutilisée par la crèche elle-même et donc à la charge de la Commune »
« Avec cette délibération vous nous demandez de voter le principe qui consiste à détacher du personnel communal sur le site de la crèche pour un certain nombre de travaux qui seront facturés par la Commune à la Communauté. Quelle est la nature de ces travaux que la Commune re-facture 20 Euros HT de l’heure à la Communauté de Communes? »
Réponse du Maire : « Vous avez raison le terrain où a été bâtie la crèche a été donné par la Ville de Montesquieu à la Communauté de communes. Cela se passe ainsi assez régulièrement. Pour ce qui concerne les travaux ce sont des petits travaux d’entretien pour lesquels la Communauté de Communes ne dispose pas du personnel ».
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cela signifie que tous les travaux d’entretien courants sont effectués par du personnel communal ? »
Réponse du Maire : « Oui . Seuls les gros travaux sont pris en charge directement par la Communauté de Communes »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous avouerez que comme « choc de simplification » on aurait pu attendre un peu mieux. »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
** DE CONCLURE une convention de mise à disposition des services avec la communauté de communes du Volvestre pour la réalisation de la compétence « actions en faveur de la petite enfance » ;
** DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir et tous les documents s’y rapportant.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
DOMAINE ET PATRIMOINE
11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ASSOCIATION VOLVESTRE BASKET CLUB
Rapporteur : M. Thierry BERTOLINO
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à la construction de la nouvelle école élémentaire de Bonzoumet, une partie des locaux (constructions modulaires) de l’ancienne école élémentaire annexe sont désormais vacants.
Afin d’offrir un local de réunion et de stockage adapté à l’évolution de ses activités, et à la demande de son Président, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Volvestre Basket Club pour la mise à disposition gratuite et exclusive d’un local appartenant à la commune.
Monsieur le Maire précise en outre que ce club est attaché depuis toujours à la commune de Montesquieu-Volvestre, qu’il ne dispose d’aucun local et que la salle qui lui serait attribuée se situe à proximité de la salle de sports où se déroulent les matchs.
La convention serait conclue pour une durée initiale de 3 ans reconductible tacitement pour la même durée dans la limite de deux renouvellements successifs, et pourrait être dénoncée à tout moment, moyennant un préavis de 2 mois, par l’une ou l’autre des parties. La convention pourrait également être dénoncée avec effet immédiat en cas de danger grave et/ou imminent, en cas d’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le local est mis à disposition ou en cas de perte par le club de son affiliation à la Fédération Française de Basket Ball.
L’entretien courant du local, les frais de téléphone et/ou d’internet et l’assurance locative seraient à la charge du club.
La commune prendrait à sa charge les grosses réparations et les consommations d’eau et d’électricité dès lors que ces dernières entrent dans le cadre d’une utilisation normale et non abusive.
Alban GAUTIER : « J’ai proposé à d’autres associations sportives Montesquiviennes qui m’en ont parlé de faire la même demande auprès de la Mairie. Ces demandes vous sont-elles parvenues et comptez vous y donner une suite favorable ? Il serait souhaitable et bienvenu qu’effectivement ces locaux soient occupés et entretenus par le tissu associatif plutôt que de rester vide. Qu’en est-il ? »
Réponse du Maire : « Je dois freiner vos ardeurs Monsieur GAUTIER car je vous rappelle que seul le bâtiment dont nous venons de parler est propriété de la Commune. Les deux autres appartiennent au Conseil Départemental pendant encore deux ans environ. Il peut donc demander leur démontage et dans tous les cas la Commune ne peut passer de convention de mise à disposition de locaux qui ne lui appartiennent pas. »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
** D’ACCEPTER de conclure avec le Volvestre Basket Club une convention de mise à disposition gratuite d’un local appartenant à la commune aux conditions fixées ci-dessus ;
** DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
12. REGULARISATION DE VOIRIE : ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 973, 1017, 1141 ET 1143 SITUEES A BONZOUMET LE GRAND
Rapporteur : M. Yvan HEUILLET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux travaux de construction de l’école élémentaire et de la Halle de sports, des travaux de voirie ont été réalisés au quartier de Bonzoumet le Grand.
Afin de procéder aux travaux d’entretien et à l’élargissement de certaines voies adjacentes, il est maintenant nécessaire de régulariser l’emprise communale du chemin de Bonzoumet et d’une partie de la rue Ramon de Vésinis. Pour ce faire, il convient d’acquérir les parcelles cadastrées suivantes :
** Rue Ramon de Vésinis : Parcelles cadastrées section A n° 973, 1141 et 1143 d’une contenance totale de 69 m2 , propriété de Monsieur et Madame Nicolas PUERTAS ;
** Chemin de Bonzoumet : Parcelle cadastrée section A n° 1017 d’une contenance totale de 150 m2, propriété de Monsieur Guy DUMAS
Un accord a été obtenu avec les propriétaires actuels pour acquérir ces parcelles à l’euro symbolique.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
** DE PROCEDER à l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 973, 1141 et 1143 d’une contenance totale de 69 m2, propriété de Monsieur et Madame Nicolas PUERTAS, pour le montant d’un euro chacune ;
** DE PROCEDER à l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1017 d’une contenance totale de 150 m2, propriété de Monsieur Guy DUMAS, pour le montant d’un euro;
** DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces et actes à intervenir.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
13. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION C N° 680, 681 ET 1216 SITUEES AU LIEU-DIT LA LOUBERE
Rapporteur : M. Henri DEJEAN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière à vocation ludosportive, la commune pourrait faire valoir son droit de préemption et acquérir les parcelles cadastrées section C n° 680, 681 et 1216 d’une contenance totale de 2 979 m2, situées au lieu-dit « La Loubère ».
Un accord a été obtenu avec le propriétaire actuel, Monsieur Guy DUMAS, pour acquérir ces parcelles pour la somme de deux mille cinq cents euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à acquérir, pour le compte de la commune, les parcelles énumérées ci-dessus, en vue de leur classement dans le domaine public communal.
Monsieur GAUTIER demande la parole.
Alban GAUTIER : « Nous avons évidemment étudié le cadastre et constaté que ces deux parcelles sont tout en longueur et au centre d’une autre parcelle cultivée. L’intérêt d’un tel achat est donc de l’associer à l’acquisition des parcelles attenantes qui sont derrière le tennis et le stade à l’ouest et dans la courbe de l’Arize à l’est. »
« Pouvez-vous nous indiquer quels sont vos intentions dans l’acquisition de ces deux autres parcelles. D’autre part pouvez-vous nous indiquer quels sont les équipements que vous comptez réaliser sur ces terrains ? Sachant qu’il s’agit d’une zone inondable. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Le résultat de votre étude est parfaitement exact, notre intention est bien de créer une réserve foncière et pour cela nous comptons bien acheter les deux parcelles restantes dont vous avez parlé. Pour l’une d’entre elles nous sommes déjà en négociation avec le propriétaire, pour l’’autre nous verrons ensuite. »
« L’objectif est de créer un terrain de sport qui pourrait servir de terrain d’entrainement pour le rugby qui actuellement manque de place. »
Alban GAUTIER : « Compte tenu du cout très modique de cette acquisition, nous voterons cette délibération. »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
** DE PROCEDER à l’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 680, 681 et 1216 d’une contenance totale de 2 979 m2, situées au lieu-dit « La Loubère », pour un montant de 2 500 euros ;
** DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces et actes à intervenir.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
FONCTION PUBLIQUE
14. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES FRANCAS MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION THEORIQUE BAFA D’UN AGENT TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE
Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec l’Union Régionale des FRANCAS de Midi-Pyrénées, domiciliée 26 rue Claude Perrault à Toulouse (31500), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Formation théorique initiale- d’un agent titulaire de la collectivité affecté à l’école maternelle.
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.
La session initiale, prévue en internat, constitue la première des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
La participation financière de la commune s’élève à 555.00 euros TTC.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
** D’ACCEPTER de conclure avec l’Union Régionale des FRANCAS de Midi-Pyrénées, domiciliée 26 rue Claude Perrault à Toulouse (31500), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (formation théorique initiale) de Madame Suzanne DESPIS, agent titulaire de la collectivité affectée à l’école maternelle ;
** DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
URBANISME
15. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 et rectifié par délibération du 18 mars 2013. Le PLU révisé est devenu exécutoire le 28 mars 2013. Une première procédure de modification simplifiée a été lancée en juin 2015 afin de prendre en compte des remarques émises par les services de la Préfecture et des évolutions souhaitables.
Il convient aujourd’hui de procéder à une seconde modification simplifiée pour rectifier une erreur matérielle mineure sur le document et notamment sur le règlement applicable à la zone Ux.
L’objet de cette 2nde modification simplifiée est de modifier l’introduction du règlement écrit applicable à la zone Ux en reprenant certaines informations qui figuraient dans le règlement écrit du Plan d’Occupation des
Sols et qui ont été omises par la suite, à savoir :
** au paragraphe « La zone Ux correspond à un secteur destiné à recevoir des implantations industrielles, commerciales ou artisanales », ajouter la mention : « agricoles, de stockage ou des installations classées ».
L’introduction ainsi rectifiée serait désormais rédigée comme suit :
« La zone Ux correspond à un secteur destiné à recevoir des implantations industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, de stockage ou des installations classées ».
Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois. A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le lancement de la procédure de la 2nde modification simplifiée du PLU.
Monsieur GAUTIER demande la parole.
Alban GAUTIER : « J’avoue ne pas avoir réellement étudié le PLU et ses différentes zones lors de sa parution. Mais ce petit amendement que vous nous proposez ce soir et les précisions qu’il contient interpellent. La zone Ux que nous avons toujours considérée comme zone artisanale est donc une zone de la Commune de Montesquieu susceptible de recevoir, de façon temporaire ou permanente des produits divers, y compris des produits toxiques et dangereux. »
« Nous trouvons dans le périmètre de cette zone outre des habitations, un restaurant, des commerces, un local de découpe de volailles, un ruisseau et (hier) une école. Ces particularités ont-elles été bien appréhendées ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je vous rassure Monsieur GAUTIER le stockage de produits dangereux est soumis à bien d’autres autorisations et ce n’est pas du tout de cela dont il s’agit. La question qui se pose est que la CAPLA, sur le terrain qui lui appartient derrière son bâtiment, a le souhait de construire 2 groupes de 4 silos à grains supplémentaires pour stockage des produits bio. Si nous ne faisons pas la modification proposée dans la délibération de ce soir la construction est impossible. »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
** D’ENGAGER la procédure de 2ndemodification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme ;
** D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant cette modification.
- Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget 2015.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
1/ QUESTIONS POSEES AU CONSEIL MUNICIPAL ET TOUJOURS SANS REPONSE
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur le Maire je suis obligé de vous faire remarquer, une nouvelle fois que non seulement vous ne répondez pas aux courriers que nous vous adressons mais vous ne répondez pas non plus aux questions qui sont posées ici même dans le cadre de ce Conseil Municipal. Nous obtenons en général de vagues promesses du style « On vous répondra.. » « Je n’ai pas la réponse mais je vous la communiquerai.. » etc.. »
« Nous avons donc récapitulé les questions qui restent en suspend et pour lesquelles nous vous demandons de nous apporter des réponses précises lors du prochain Conseil Municipal. »
Jean Pierre ECHAVIDRE : « La première question concerne ce que nous avions appelé à l’époque « pollution présumée ». C’est une affaire dont nous parlons maintenant depuis 18 mois. La dernière information que vous nous avez communiquée était lors du Conseil Municipal de juillet 2014 par la lecture d’une lettre que vous avez adressée au Préfet concernant les conditions d’épandages de déchets par la Société Labessouille. »
« Nous avons renouvelé notre demande d’information lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2014, puis une nouvelle relance lors du Conseil Municipal d’octobre 2014. »
« Le Préfet depuis le temps a du vous répondre. Nous n’avons jamais eu communication des conclusions de cette affaire si toutefois il y a eu des conclusions ?... »
Réponse du Maire : « Non effectivement je n’ai toujours pas eu la réponse du Préfet et d’ailleurs je pensais cette semaine qu’il fallait que je le relance. Je n’ai pas oublié cette affaire et je m’en occupe. »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Deuxième question : prélèvement d’eau sur les bornes à incendie. Des contacts avaient été pris par Monsieur BOIX avec la SMDEA concernant la mise en place d’une prise d’eau sécurisée. SMDEA devait établir un devis à l’attention de l’entreprise Labessouille pour financement de cette prise d’eau sécurisée pour ses besoins propres. Où en est cette affaire ?.. »
Réponse de Monsieur BOIX : « Ce devis a été fait et transmis à l’Entreprise qui n’a pas donné suite. Il semblerait que l’Entreprise ne fasse plus de prélèvements d’eau sur les bornes d’incendie de la Commune. »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Troisième question : Inventaire du patrimoine communal. Une demande faite par courrier du 2 janvier 2015 est restée sans réponse si ce n’est que vous nous avez informés que vous ne disposiez pas du document sous la forme que nous avions demandé. Nous vous avions alors répondu que peu importait la forme ce que nous souhaitons c’est la liste des biens bâtiments et terrains appartenant à la Commune avec leurs adresses et leurs caractéristiques. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Vous savez que nous sommes en train d’établir un programme d’accessibilité handicapés qui concerne tous les bâtiments communaux. Ce plan sera présenté au Conseil Municipal dans quelques temps et vous aurez donc toutes les informations. Il sera d’ailleurs nécessaire de revoir l’affectation de certains bâtiments qui ne pourront pas être équipés de dispositifs couteux du type ascenseurs. »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous avez raison nous aurons peut être toutes les informations à ce moment là mais je vous fais tout de même remarquer à nouveau que notre question date de début janvier 2015 et que nous sommes fin octobre… »
« J’en viens à la quatrième question. Rassurez-vous nous n’avons retenu que les principales.. Il s’agit des actions d’accompagnement à la scolarité. Nous avons voté une délibération lors du Conseil Municipal du 15 juin 2015 et nous avions demandé un bilan de l’année 2014. Madame Faucheux nous avait répondu qu’il fallait attendre la fin de l’année scolaire et qu’elle nous présenterait ce bilan au Conseil Municipal de septembre ? Nous sommes maintenant fin octobre ?....Peut-être aurons- nous la réponse en novembre ? »
« Abordons la cinquième question relative au fonctionnement du Syndicat Départemental d’Electricité. Nous avons voté plusieurs délibérations lors du Conseil Municipal de mai 2015 qui impliquaient ce Syndicat. Nous vous avions alors demandé que l’un des deux délégués du Conseil Municipal à ce Syndicat veuille bien nous faire un court exposé pour nous expliquer son fonctionnement. Votre réponse avait été, à l’époque, « c’est très simple, je vous enverrai une plaquette vous saurez tout… » Nous attendons toujours la plaquette…. »
Réponse du Maire : « Justement elles viennent juste d’arriver. Je vous la ferai passer … »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Voici ma sixième et dernière question pour ce soir qui porte sur les prévisions d’investissements. Lorsque tout à l’heure nous avons parlé finance communale à propos de la taxe d’aménagement et vous nous avez expliqué, avec le ton professoral que vous affectionnez, que la bonne gestion d’une commune ne se faisait pas sur un an ou deux mais dans la durée. Nous sommes sur ce point parfaitement d’accord avec vous. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’à de multiples reprises nous vous avons demandé de nous informer sur vos prévisions concernant les travaux importants, la réhabilitation de la bastide, l’église, etc.. »
« Nous n’avons jamais obtenu de réponse sur ce sujet comme s’il s’agissait d’un secret d’Etat. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Mais rassurez-vous !.. Nous en discutons entre nous et tout est parfaitement clair sur ce sujet comme sur les autres »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous confirmez donc encore une fois que les élus minoritaires que nous sommes appartiennent à une « sous espèce » d’élus qui n’a pas le droit à l’information. Je pense que vous expliquerez cela au Conseil Municipal des Jeunes.. »
2/ SECURISATION DU PARC DU COULOUME
Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire, nous avons découvert cette semaine au hasard de nos promenades que le périmètre du Parc du Couloumé avait été clôturé ou tout au moins délimité par des barrières en bois pour en empêcher l’accès aux deux roues motorisés ou non. »
« C’est une très bonne chose, cela sécurise la zone et permettra, nous l’espérons, aux promeneurs, pêcheurs et sportifs de profiter de ce parc en toute quiétude. Donc félicitations pour cette réalisation. Vous constaterez au passage que, quoique certains prétendent ici, quand vous faites les choses bien nous disons que c’est bien. »
« Nous nous étonnons tout de même de constater que vous nous avez fait voter au Conseil Municipal de septembre dernier une délibération pour valider l’ajout d’une barrière en bois le long de la piste cyclable conduisant à la nouvelle école valorisée à 1800 Euros et que dans le cas présent vous nous mettez « devant le fait accompli » pour une dépense qui doit être bien supérieure. »
« Certes vous allez objecter, et je vais au devant de vos objections, dans le premier cas il s’agit d’un avenant à un marché dans le deuxième cas il s’agit de travaux d’entretien courants. Vous avez surement raison il n’empêche que les élus à part entière que nous sommes demandent, à juste raison, d’être informé par le Maire lorsque de tels travaux sont lancés. Ce n’est pas l’application de la loi que vous mettez souvent en avant c’est une question de courtoisie élémentaire. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Vous avez donné la réponse dans votre question les deux choses ne sont absolument pas comparables. Les travaux qui ont été exécutés au Couloumé l’ont été par le personnel communal qui a fabriqué les barrières, les sas pour passages des poussettes et assuré la pose. C’est du travail courant. »
Nos commentaires : « Encore une fois le Maire se garde bien de répondre à notre question. Il persiste à considérer les membres de la « minorité municipale » comme des élus qui n’ont aucun droit pas même celui d’être informés !..Dire qu’il va (ou qu’il va faire) expliquer aux Conseil Municipal des Jeunes ce qu’est la démocratie locale !.. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03.
Fait à Montesquieu-Volvestre, le 21 octobre 2015.
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