Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal a enfin été dévoilé mercredi18 juin en Conseil des ministres, après des mois de débats et d'intenses tractations jusqu'au bout.

Ségolène Royal a dévoilé mercredi 18 juin en Conseil des ministres sa loi de transition énergétique. Le texte, dont le quotidien « Le Monde » s'est procuré une copie, comprend 80 articles traitant de la voiture électrique à la rénovation des bâtiments, en passant par la pollution de l'air ou encore le développement des énergies renouvelables. Cette loi est "l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, du transport propre, de l'efficacité énergétique et donc d'améliorer la compétitivité des entreprises", a expliqué la ministre lors d'une conférence de presse.

Priorité à la rénovation thermique des logements

Ségolène Royal veut faire de la rénovation thermique des logements l'une de ses priorités. Pour relancer ce chantier, son texte prévoit un allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Il introduit aussi des simplifications des critères d'éligibilité au crédit d'impôt développement durable : les ménages ne seront plus obligés de réaliser un "bouquet" de travaux mais pourront les faire un par un. Un chèque énergie sera également mis en place pour les ménages modestes. Il devrait à terme remplacer les tarifs sociaux existants sur le gaz et l'électricité. Ségolène Royal ambitionne enfin de relancer les prêts à taux zéro dès le 1er juillet pour passer de 30.000 à 100.000 prêts par an. La future loi vise également à reconnaître le rôle de tiers financeurs aux régions qui pourront prendre en charge les travaux de rénovation d'un logement.

Le développement de la voiture électrique encouragé 

Le texte défend la voiture électrique en prévoyant 7 millions de points de recharge en France d'ici à 2030. Il sera également obligatoire d'installer des bornes lors de travaux sur les parkings qu'ils soient publics ou privés. Pérennisé, le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique sera majoré pour atteindre jusqu'à 10.000 euros lorsqu'il s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule diesel.  Afin de financer leurs projets de transports durables, les collectivités territoriales pourront puiser dans la dotation spécifique de 5 milliards d'euros, issus des prêts "croissance verte" à 2 %  que va mettre en place la Caisse des dépôts.

Pas de fermeture de Fessenheim

La réduction de 75% à 50%, à l'horizon 2025, de la part du nucléaire dans la production d'électricité sera inscrite dans la loi. Mais pas la durée de vie des centrales (40 ans), ni la fermeture de Fessenheim. De nouveaux outils de pilotage de la politique énergétique seront mis en place grâce à une programmation pluriannuelle de l'énergie qui décrira les évolutions du mix français en fixant la part que devra représenter chaque source.

Développement des énergies renouvelables                    

L'un des objectifs annoncés est aussi d'accélérer le développement de la production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d'énergie…). Dans cette perspective, le Fonds chaleur géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) doit être doublé en trois ans. Affichant son objectif de développer le biogaz, ressource en énergie produite et consommée localement, pour en faire un substitut progressif au gaz fossile, le texte prévoit le lancement de 1.500 projets de méthaniseurs, répartis dans les territoires ruraux de l'Hexagone, destinés à produire de l'énergie à partir de déchet agricoles.

Un plan qui semble avoir obtenu l’accord de Nicolas Hulot qui attendait beaucoup de Ségolène Royal. Reste à savoir ce qu’en penseront les écolos eux-mêmes qui sont toujours bloqués sur l’énergie nucléaire et sur la fermeture de Fessenheim en particulier !..

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