La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté jeudi 19 juin les grandes orientations de la future loi santé. Elle sera présentée en septembre en Conseil des ministres, avant un examen début 2015 par l'Assemblée nationale.

La généralisation du tiers payant

La généralisation du tiers payant pour tous d'ici 2017 est confirmée. Ce dispositif permet aux patients de ne pas faire l'avance de frais chez le médecin. Alors que cette mesure est contestée par des syndicats de médecins, Marisol Touraine a assuré que cela ne changerait "en rien (…) la liberté du mode d'exercice des médecins" et "la manière dont ils conçoivent leurs relations avec leurs patients".

Tout en constituant "une avancée pour les patients", le tiers payant "apportera au médecin une garantie de paiement sans délai", a insisté la ministre, pour qui le tiers payant n'est pas "une invention étatiste", mais un dispositif déjà utilisé dans plusieurs pays de l'OCDE.

Marisol Touraine a aussi balayé les craintes d'une hausse de la consommation, induite par la gratuité des soins. "Je refuse l'idée de Français qui seraient irresponsables. Les gens qui ne vont pas voir des professionnels de santé aujourd'hui, c'est parce qu'ils n'arrivent pas à avancer l'argent ou parce qu'ils ont des difficultés financières ou des appréhensions, mais je ne crois pas qu'il y ait aujourd'hui des patients touristes, ou des malades imaginaires du 21e siècle", a-t-elle ajouté.

L'expérimentation des « salles de shoot »

La loi santé permettra de "définir le cadre de l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque" pour les toxicomanes, a déclaré jeudi la ministre des Affaires sociales.

Le projet d'une "salle de shoot" à Paris avait dû être reporté début octobre, car le conseil d'Etat avait recommandé au préalable l'adoption d'une loi. Marisol Touraine avait alors affirmé que le gouvernement présenterait un projet de loi afin de "sécuriser juridiquement" ces salles. Un projet qui fait partie des vielles promesses du Parti Socialiste…

Des actions de groupe pour les victimes

Le gouvernement envisage de mettre en place des actions de groupe - la "class action" à la française - pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements. Ce type d'action permettrait de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients.

"Face aux dommages sériels en santé, un droit nouveau sera envisagé : l'instauration d'une action de groupe", a déclaré la ministre, qui parle d'une "avancée majeure". "Les indemnisations y seront, certes, déterminées de manière individuelle, mais désormais nos concitoyens ne seront plus seuls face à la puissance de certaines industries", a commenté Marisol Touraine. Son entourage a toutefois précisé que le dispositif n'a pas encore été "écrit" à ce stade.

Un numéro d'appel médical unique

Pour faciliter l'accès à un médecin en dehors des heures d'ouverture des cabinets, la ministre a annoncé qu'un numéro d'appel unique à trois chiffres - "facilement mémorisable" - serait mis en place "dans chaque département".

"Tous les Français savent de quoi nous voulons parler : c'est un enfant qui a de la fièvre la nuit, un problème de santé en plein week-end ou après la fermeture du cabinet du médecin traitant... Et au fond, il s'agit de permettre aux Français de savoir à quelle porte ils peuvent frapper", a expliqué Marisol Touraine. Un site Internet devrait également voir le jour.

Un logo pour la qualité nutritionnelle

La ministre s'est déclarée favorable à la mise en place d'un "logo" pour informer les consommateurs de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. Marisol Touraine a indiqué que "de nombreuses marques (lui) ont fait part de leur intérêt pour une telle démarche". "Il nous faut faire aboutir la réflexion sur ce qui serait le bon outil, le bon logo", a-t-elle ajouté. La ministre souhaite un système uniforme qui pourrait prendre la forme d'un code avec des couleurs différentes pour permettre aux consommateurs de se repérer entre les produits.

Sur ce sujet, Marisol Touraine a aussi évoqué la mise en place d'un "parcours éducatif de santé" pour permettre "à tous les enfants, de la maternelle au lycée, d'acquérir des connaissances en santé et d'adopter des bons réflexes".

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