Pour ratifier le traité européen, François Hollande devra passer par un vote du Parlement. Une étape qui s'annonce délicate. D'abord parce que le texte est loin de faire l'unanimité à gauche. Ensuite parce que les députés du centre ont décidé de mettre les socialistes face à leurs responsabilités..

A Bruxelles, il le revendiquait comme une victoire : François Hollande a ajouté au traité européen de stabilité budgétaire, la fameuse « règle d’or », une enveloppe de 120 milliards d'euros pour la croissance. Mais le chef de l'Etat doit encore passer par la ratification du texte par le Parlement, étape qui s'annonce d'ores et déjà délicate. Même au sein des rangs socialistes, le président aura du mal à mettre tout le monde d'accord. L'aile gauche du PS rechigne à signer un texte initialement porté par le couple Sarkozy-Merkel. " Le traité, tel qu'il est, est exactement le même que celui qui a été signé par Nicolas Sarkozy. François Hollande avait écrit dans ses engagements qu'il allait le modifier et le compléter. Il l'a complété mais pas modifié", regrette Marie-Noëlle Lienemann, tenante de l'aile gauche du parti.

Il faudra donc convaincre les socialistes de parler d'une seule et même voix sur cette question cruciale. Et tous en ont tête l'épisode du référendum de 2005 sur la Constitution européenne durant lequel les ténors de la rue de Solférino s'étaient divisés, entre partisans du "oui" et tenants du "non". Mais Marie-Noëlle Lienemann  a déjà arrêté sa position : "Personnellement, je ne me vois pas voter un texte comme ça. J'ai voté non au traité européen de 2005 et je n'ai pas l'intention de trahir mes convictions sur un sujet aussi fondamental."

Le texte voté la semaine prochaine?

Au-delà des divisions socialistes, le gouvernement devra aussi calmer les ardeurs du Front de gauche, qui pose comme condition sine qua non à la ratification du traité l'organisation d'un référendum. "Nous n'allons pas laisser faire cette atteinte à la souveraineté du pays sans réagir", a prévenu mardi 10 juillet dernier le communiste André Chassaigne, président du groupe Gauche démocratique et républicaine (GDR) à l'Assemblée.

Et la situation pour le gouvernement pourrait devenir d'autant plus embarrassante que les députés centristes du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI), présidé par Jean-Louis Borloo, ont déposé mercredi 11 juillet un amendement au projet de loi de finances rectificative qui permettrait de ratifier le traité européen dès la semaine prochaine. L'objectif est purement politique : "C'est une manière de mettre les socialistes face à leurs responsabilités", a ainsi prévenu Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe.

L'hypothèse du Congrès

Sauf que l'amendement en question ne s'applique qu'au pacte budgétaire  et n'inclut pas son volet supplémentaire sur la croissance. Or, la gauche s'opposerait à l'évidence à un amendement qui concernerait la seule ratification traité européen initial. Mais Jean-Christophe Lagarde, porte-parole de l'UDI a déjà anticipé ce scénario : "Si le gouvernement et sa majorité attendaient ou s'ils refusaient notre proposition, ce serait du sectarisme et une perte de temps pour la France et pour l'Europe". Et d'ajouter : "Il y a déjà huit pays qui ont ratifié, il suffit de le faire, c'est sur la table."

Reste encore à savoir si la seule voie parlementaire suffira pour ratifier le traité. Le Conseil constitutionnel doit en effet décider si le traité européen - qui prévoit l'instauration de la règle d'or pour réduire le déficit public - nécessite ou non une modification de la Constitution. Le gouvernement voudrait éviter une révision constitutionnelle. Mais si les Sages en décident ainsi, François Hollande n'aura alors d'autre choix que de réunir le parlement en Congrès à Versailles. "Il est très difficile de faire des prévisions de vote du Congrès parce qu'il faut tenir compte des abstentions et faire des hypothèses sur les indécis donc le calcul est risqué", expliquait la semaine dernière le constitutionnaliste Didier Maus. Dans l'hypothèse d'une ratification par le Congrès, l'issue du scénario reste donc, là aussi, incertaine.

Source : leJDD.fr  11-07-2012

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