Le gouvernement semble avoir jeté son dévolu sur une hausse de la CSG dans le but de compenser une baisse des cotisations sociales afin de baisser le coût du travail. En effet tout le monde semble d’accord pour dire que le coût du travail en France est trop élevé par rapport à nos voisins, à commencer par l’Allemagne. Mais le gouvernement rejette fermement le projet soutenu à l'époque par Nicolas Sarkozy d'augmenter la TVA. Rappelons-nous que le candidat Hollande avait annoncé, durant la campagne des élections présidentielles, que l’une des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat des français était de supprimer l’augmentation de TVA annoncée pour octobre prochain par Nicolas Sarkozy. Alors, bien sur, tous les Ministres et en particulier le Premier nous expliquent que leur solution d’augmenter la CSG est plus « juste » .. Cela demande à être démontré et je crois qu’ils auront beaucoup de mal à nous convaincre !..

La piste semble un peu plus qu'à l'étude, même si Jean-Marc Ayrault n'en a pas fait mention mardi 10 juillet dernier en fin d'après-midi, en clôturant la grande conférence sociale. Le soir, sur France 3, il a enfin évoqué la possible hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale (vieillesse, famille, chômage, santé et invalidité). Un projet de loi devrait même être présenté courant 2013 : il devra à la fois tenir compte de la "compétitivité des entreprises" et aussi des moyens de "garantir notre système (de protection sociale) dans la justice", a-t-il cadré. L'idée étant d'augmenter la CSG pour financer la protection sociale et de diminuer en contrepartie les cotisations sociales payées par les entrepreneurs.

Résultat : le coût du travail baisserait et la compétitivité des entreprises françaises augmenterait sur le marché international. Peu ou prou les mêmes arguments avancés par le précédent gouvernement pour augmenter la TVA afin de transférer une partie de ses revenus vers les prestations sociales, toujours pour compenser une baisse des cotisations sociales. Alors pourquoi réfléchir à une augmentation de la CSG et pas de la TVA, comme Jean-Marc Ayrault s'y est engagé? Comparatif entre les deux projets.

La CSG touche tous les revenus

La contribution sociale généralisée, créée en 1990 par Michel Rocard, est prélevée à la source sur différents types de revenus. Mi-cotisation sociale, mi-impôt, cette taxe ne concerne pas les seuls salaires, puisqu'elle est aussi appliquée aux allocations perçues pendant le chômage, aux retraites, mais aussi aux revenus du patrimoine, du placement et même du jeu. En, somme, la CSG a une "assiette large". "La CSG est un impôt largement plus juste que la TVA que nous venons d'annuler (...) car ce ne sont pas seulement les salariés qui paient, ce sont l'ensemble des revenus de toute nature et en particulier les revenus du capital", a expliqué Michel Sapin, mercredi 11 juillet sur France Inter. Démonstration ratée car ce ne sont pas les seuls salariés qui paient la TVA. Quant à la taxe sur « les revenus du capital » cela rappelle les raisonnements doctrinaires de campagnes électorales.

Tout le monde paie la TVA

A l'inverse, la TVA ne s'applique qu'aux produits de consommation et aux services. Mais, du coup, tout le monde paie cette taxe, à partir du moment où il consomme (les taux changent en fonction du type de produits achetés). En promouvant son projet d'une hausse de cet impôt, l'UMP expliquait justement que cette augmentation était juste, puisque tout le monde bénéficie des prestations sociales, et pas les seuls salariés. Résultat, l'Etat a récolté en 2011 plus de 140 milliards d'euros de TVA (près de trois fois le montant de l'impôt sur le revenu), quand la CSG n'a rapporté "que" 87,4 milliards d'euros.

La CSG varie selon les types de revenus

Le taux de la TVA varie en fonction du type de produits achetés (5,5%, 7% ou 19,6%). La CSG varie en fonction du type de revenus perçus : 7,5% pour les revenus d'activité (les salaires notamment); 6,2% pour les revenus du chômage; 6,6% pour les retraités;  8,2% pour les revenus du patrimoine et de placement ou encore 9,5% pour les revenus des jeux. Par ailleurs, un taux de 3,8% s'applique pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 9.876 euros par an. Les plus faibles revenus, et certaines aides sociales (RSA, allocation parent isolé…) bénéficient d'une exonération totale. La CSG est donc plus "progressive" que la TVA et taxe plus les revenus du patrimoine et du placement financier. Exactement l'argument utilisé par le gouvernement pour défendre cette hypothèse d'une hausse de la CSG. A l'inverse, la TVA est plus "injuste" car son taux ne peut pas varier en fonction des revenus des personnes imposées : "Les 10% des ménages les moins riches transmettent 11,5% de leurs revenus à l'Etat par la TVA, car ils le consomment entièrement. Pour les 10% les plus riches, cette part est de 5,2%", indiquait, au moment du débat sur la TVA sociale, Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur le site de TF1.

La hausse de la CSG va faire baisser le pouvoir d'achat

Payée par les salariés (et ceux qui reçoivent des revenus du patrimoine et du jeu) et prélevée à la source, la hausse de la CSG se traduirait logiquement par une perte de salaire. Le seul bénéfice de la réforme reviendrait aux employeurs qui, avec la baisse des charges induite, verraient le coût du travail baisser. Mais, et c'est l'avantage de ce projet, comme la CSG a une assiette large, la moindre hausse engendre des revenus importants. Une hausse de un point de la CSG ferait gagner plus de 10 milliards d'euros par an à l'Etat. Soit ce que le gouvernement Fillon voulait récupérer avec la hausse de 2 points de TVA. Selon le Canard enchaîné de mercredi, Jean-Marc Ayrault et ses ministres prévoient une hausse de 2 à 4 points de la CSG, en fonction de la croissance.

La TVA s'applique sur les produits importés

La "TVA sociale" était aussi appelée "TVA anti-délocalisation". En effet, pour ses promoteurs de droite, le projet de hausse de la taxe s'appliquait aussi aux produits importés en France, puisque la TVA s'applique à tous les prix. En somme, les entreprises étrangères auraient aussi contribué au financement de la protection sociale. En outre, en faisant baisser le coût du travail, ce projet aurait créé 100.000 emplois selon le gouvernement Fillon. A gauche, comme aussi à droite, l'estimation était contestée. Mais à gauche comme à droite la TVA sociale avait aussi ses défenseurs. On se souvient que lors d’un débat pour la primaire du PS, Manuel Valls s’était déclaré favorable à cette solution. Mais cela c’était avant !...

Source : leJDD.fr   11-07-2012

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