ORDRE DU JOUR  

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE 15 SEPTEMBRE 2014

DELIBERATIONS :

FINANCES LOCALES

1. Ouverture d’une ligne de trésorerie.

2. Convention entre la commune de Montesquieu-Volvestre et la commune de Lapeyrère pour la participation aux frais de transport scolaire.

3. Convention entre la commune de Montesquieu-Volvestre et la commune de Lahitère pour la participation aux frais de transport scolaire.

4. Inscription en non valeur de titres de produits irrécouvrables – Budget du restaurant scolaire.

5. Délibération portant fusion des régies de recettes des locations de salles, du transport de personnes âgées et des photocopies de documents administratifs en une régie unique dénommée « Régie de recettes des locations de salles, transport de personnes âgées et photocopies de documents administratifs ».

6. Délibération portant fusion des régies de recettes des foires, fêtes et marchés et des droits de pesage en une régie unique dénommée « Régie de recettes des foires, fêtes, marchés et droits de pesage ».

7. Délibération portant modification de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances CAJ/CLAC.

8. Convention Titre Payable sur Internet avec la Direction Général des Finances Publiques.

COMMANDE PUBLIQUE

1. Déclaration modificative de l’acte de sous traitance n°3 du lot 2 – GROS-ŒUVRE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports.

2. Approbation d’une déclaration de sous-traitance pour le lot 1 – VRD du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports.

FONCTION PUBLIQUE

3. Régime indemnitaire des régisseurs de recettes et/ou d’avances.

4. Indemnités de conseil pour l’organisation de permanences des agents des finances publiques en 2013 et 2014.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5. Modification du règlement intérieur des Centres de Loisirs (Assurances).

6. Modification du règlement intérieur du CAJ (Assurances).

7. Adhésion au service mutualisé du Pays du Sud Toulousain pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

8. Convention avec le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne pour le prêt des infrastructures sportives de la commune

Questions diverses

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