Confirmant les informations parues début octobre dans le JDD, un rapport de la Cour des comptes s'est alarmé de la dégradation de la situation financière des collectivités locales, et notamment des communes et intercommunalités.

Le 5 octobre dernier, le JDD se faisait l'écho d'un rapport alarmiste sur l'état des finances publiques locales. Le document a été rendu public mardi  14 octobre au soir par la Cour des comptes : cette dernière a appelé les collectivités territoriales à mettre les bouchées doubles pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, regrettant qu'elles n'aient "pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics" l'an dernier.

En 2013, le besoin de financement des collectivités locales "s'est aggravé, passant de 3,7 à 9,2 milliards d'euros, soit 10% de l'ensemble des déficits publics", s'inquiète la Cour dans son rapport annuel sur les finances locales, confirmant les informations du JDD. Malgré le tassement des dotations de l'Etat en 2013 (-0,6%, mais 103,5 milliards d'euros tout de même), les collectivités ont continué de trop dépenser en fonctionnement: +2,9%, alors que les recettes ne progressaient que de 1,6%.

Un rapport "malhonnête" ?

Certes, les budgets de fonctionnement restent excédentaires (la loi oblige les collectivités territoriales à ne pas être dans le rouge) mais l'épargne ainsi dégagée, qui sert à financer les investissements, a diminué (-5,3%) et la dette s'est accrue de 3,4%. Mais pour les associations d'élus, "il est malhonnête de comparer le recours à l'emprunt par l'Etat et le recours à l'emprunt des collectivités locales" qui, rappellent-elles, "ne sont autorisées à emprunter que pour financer des investissements publics, contrairement à l'Etat qui emprunte pour faire face à un déséquilibre entre ses charges et ses ressources courantes".

Emmenées par la puissante Association des maires de France (AMF), les associations du "bloc local" (communes et intercommunalités) ont fustigé "des amalgames" visant à leur faire porter le chapeau de "la crise des finances publiques". Mais, contredisant les associations d'élus, pour qui les décisions prises par l'Etat sont majoritairement responsables de la hausse des dépenses de fonctionnement, la Cour des comptes n'impute à celui-ci que "40%" de la progression.

Sur France Inter, mercredi matin, Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, a toutefois assuré "ne pas chercher à stigmatiser les élus locaux". "Pour 2013, la dette a augmenté en particulier pour les communes et les intercommunalités", a-t-il seulement martelé ajoutant : "Les doublons sont encore trop nombreux. Il faut franchir d'autres étapes."

Source : leJDD.fr 15-10-2014

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