Une réunion de Conseil Municipal avec beaucoup de questions de détail et pas mal de routine. Comme lors de la dernière séance je dois reconnaître qu'un effort particulier est maintenant fait pour que le compte rendu soit compréhensible par le lecteur. Encore quelques problèmes de "jargon" technique qu'il faudrait soit éviter soit expliquer. J'ai donc repris le compte rendu tels qu'il est affiché et j'y ai rajouté, lorsque cela est utile quelques commentaires personnels que je mets clairement en évidence pour qu'il n'y ait pas de confusion.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents : Quatre absents excusés.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal :

Décide :

1 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

- D’approuver, conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2010 relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement du SMDEA.

Mes commentaires : La même loi fait également (je crois me rappeler)  obligation aux communes de faire un rapport annuel du même type pour la collecte des ordures ménagères ? A vérifier

2 -  EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES.

- D’accepter, conformément aux principes d’intercommunalité, que la commune de SAUVETERRE DE COMMINGES intègre le syndicat intercommunal de transport des personnes âgées.

3 -  CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE ET LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’EAU RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES LIES AUX LEGIONELLES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP).

- De conclure avec le Laboratoire Départemental de l’Eau – 76 chemin Boudou 31140 LAUNAGUET une convention pour la prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements recevant du public dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Réalisation de mesures de la température,

- Mise en place d’un programme d’analyses par prélèvements instantanés,

- Tenue d’un carnet sanitaire.

Des chaufferies ou chauffe eau :

- de la piscine municipale,

- de la base de loisirs,

- du stade,

- de la salle polyvalente,

- du restaurant scolaire,

- de l’école maternelle.

Pour un coût en 2012 de 1119,12 € HT (frais de déplacement inclus).

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

4 -  ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR LA FÊTE DE LA MUSIQUE A L’ASSOCIATION DU COMITE DES FÊTES

- D’attribuer à l’association du Comité des Fêtes la subvention de 1070 € votée lors de l’élaboration du budget dans le but exclusif d’organiser la fête de la musique et de programmer à titre prévisionnel les artistes suivants :

- Soeurs sisters

- Les Choristes

- Jazz et manouche

- Monique Canal

- Orchestre Sahara

- De noter que les crédits nécessaires à l’attribution de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2012 article 6574

5 -  RETROCESSION DES CONCESSIONS FUNERAIRES N° 258 ET 291 A LA COMMUNE

- D’accepter que soient rétrocédées à leur demande à la commune :

- La concession appartenant à Madame Aline BERTOLINO, domiciliée rue du Jasmin à L’UNION (31240), acquise le 31 août 1990 et enregistrée sous le numéro 258 moyennant la somme de 224 € correspondant au montant initial d’achat minoré du tiers versé au Centre Communal d’Action Sociale.

- La concession appartenant à Monsieur Jean-Fabien CURIE, domicilié 23 rue d’Odessa à PARIS (75014), acquise le 10 février 1992 et enregistrée sous le numéro 291 moyennant la somme de 234 € correspondant au montant initial d’achat minoré du tiers versé au Centre Communal d’Action Sociale.

- D’autoriser Monsieur HenriDEJEAN, Maire, et Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ces rétrocessions.

6 -  AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE LE 15 DECEMBRE 2009 AVEC LA SOCIETE BOARIN POUR LA MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES, RELATIF A LA REVALORISATION DES TARIFS DU 8 MARS 2012.

- De signer un avenant à la convention conclue le 15 décembre 2009 avec la société BOARIN pour la mise en fourrière de véhicules et de fixer, conformément à l’arrêté publié au Journal Officiel le 8 mars 2012, les tarifs d’enlèvement et de frais de garde comme suit :

- Montant du remorquage : 113 € TTC

- Frais de gardiennage journaliers : 6 € TTC (10 jours maximum de garde)

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément l’avenant à intervenir.

7 -  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA RESTAURATION DU LAVOIR DE LA PICHETTE.

- De procéder à des travaux de restauration du lavoir de la Pichette, datant dans sa forme actuelle des années 1840 et situé à l’entrée historique de la commune près de la porte de Rieux selon le descriptif suivant :

- Reprise des couronnements des murs nord et ouest,

- Rénovation des murs intérieurs,

- Reprise et nettoyage du dallage,

- Nettoyage du bassin principal,

- Reprise d’étanchéité du bassin d’angle,

- Reprise des scellements des marches de l’escalier,

- Couverture partielle du bassin.

- Avec une estimation de la dépense de 21 337,70 € HT

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Commentaires : Comme d'habitude dans ce genre de délibération on annonce le coût des travaux mais on a aucune idée du coût final pour la commune après subvention du Conseil général. Il serait bon que le Maire indique un ordre de grandeur pour le montant de la subvention (30, 40 ou 50 % ??) Ceci étant dit, la restauration du lavoir de la Pichette est d'un coût qui me semble très élevé !..

8 -  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE REMPLACEMENT DES RIDEAUX ET DES STORES DE L’ECOLE MATERNELLE.

- De procéder au remplacement des rideaux et des stores de l’école maternelle usés par le temps et qui ne garantissent plus une résistance au feu optimale.

- D’acquérir des rideaux opaques classés M1 et des films « mat blanc » pour équiper l’ensemble des classes et des salles de l’école pour un montant prévisionnel de 6 239.00 € H.T.

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

9 -  CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET L’ASSOCIATION « LES FRANCAS MIDI-PYRENEES » RELATIVES A LA FORMATION BAFA DE DEUX AGENTS DE LA COLLECTIVITE.

- De conclure avec Les Francas Midi Pyrénées – 63 bis avenue Saint Exupéry 31400 TOULOUSE des conventions pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur de Mademoiselle Marie-Liesse COUDOUMIE agent non titulaire affecté à l’Office de Tourisme et de Mademoiselle Brigitte DA SILVA, agent non titulaire affecté au service entretien.

- De financer pour un coût s’élevant à 550.00 euros TTC par stagiaire des formations BAFA qui permettent d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaire

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, pour signer les conventions à intervenir

Commentaires : On a l'impression que tout le personnel communal se fait former au BAFA. Je n'ai rien contre mais j'aimerais bien qu'une fois pour toute on nous dise pourquoi ?

10 -  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESDU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR LA COMPETENCE « ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE »

- De conclure avec la communauté de communes du Volvestre, et après accord du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 7 février 2012, une convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien de la crèche située sur le territoire de la commune de Montesquieu-Volvestre conformément à l’article L 5211-4-1 II du code général des collectivités territoriales.

- De facturer annuellement la somme de 20 euros TTC de l’heure par agent cette mise à disposition de personnels qui s’inscrit dans le cadre de l’exercice de la compétence « actions en faveur de la petite enfance » dévolue à la communauté de communes du Volvestre.

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention de mise à disposition à intervenir.

11 -  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR LA COMPETENCE ENTRETIEN DES VOIES COMMUNAUTAIRES.

- De conclure avec la communauté de communes du Volvestre, et après accord du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 7 février 2012, une convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien des voies communautaires situées sur le territoire des communes de Montesquieu-Volvestre et de Massabrac conformément à l’article L 5211-4-1 II du code général des collectivités territoriales.

- De facturer annuellement la somme de 40 euros TTC de l’heure par agent cette mise à disposition de personnels qui s’inscrit dans le cadre de l’exercice de la compétence « entretien des voies communautaires » dévolue à la communauté de communes du Volvestre.

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention de mise à disposition à intervenir.

Commentaires : Ce type de délibération revient tous les ans avec, je l'espère, une réactualisation des tarifs ?  Je trouve assez curieux que la Communauté de Communes, créée essentiellements pour mutuliser un certain nombre de tâches soit obligée de sous-traiter à la Commune pour des travaux qui relèvent de ses compétences. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? 

12 -  DELIBERATION INSTITUANT UNE COMMISSION DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)

- De créer, conformément au décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 et à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 qui permettent aux collectivités locales de traiter en marché à procédure adaptée tous les marchés de toutes natures dont le montant est inférieur aux seuils fixés à l’article 26 du code des marchés publics, une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés supérieurs à 15 000 € HT la ou les offres économiquement les plus avantageuses.

- Que la commission MAPA pourra proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats,

- Que la commission MAPA sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres et sera composée de 3 titulaires (et de 3 suppléants) qui sont ceux de la commission d’appel d’offres,

- Que le président et les 3 membres auront voix délibérative,

- Que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d’appel d’offres,

- Que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA et à titre consultatif le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet, le Directeur Général des Services et /ou un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics.

 13 -  CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE ET LA SOCIETE SOCOTECRELATIVE A LA VERIFICATION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE L’ECOLE PRIMAIRE ANNEXE

- De conclure avec la société SOCOTEC, domiciliée 3 rue Jean Rodier à Toulouse (31028) une convention portant sur la vérification technique périodique des installations électriques des 3 préfabriqués et du local sanitaire de l’école primaire annexe (contrôle des installations selon les normes en vigueur et propositions d’amélioration ou de mise en conformité).

- Le coût pour la commune sera de 400 € HT (frais de déplacement inclus).

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

14 -  TARIFS 2012 DE LA BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE

- De fixer à compter du 3 juillet 2012 les tarifs de la buvette municipale comme suit :

Commentaires : Suit une longue liste de boissons, friandises et glaces dont les prix sont très raisonnables. A titre d’exemples : coca cola et orangina 1,0 euro, sirop à l’eau : 0,20 euro, compote de pomme : 0,40 Euro

15 - TARIFS DES PRESTATIONS MOTOS ORGANISEES PAR LA BASE DE LOISIRS DE MONTESQUIEUVOLVESTRE.

- D’accepter que l’équipe d’animation de la base de loisirs Les Plagnes de Montesquieu Volvestre titulaire d’un brevet fédéral moto et du brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateur assure des prestations de découverte de l’activité mini motos à la journée ou à la demi-journée à destination des centres de loisirs extérieurs à la commune selon les tarifs et les conditions suivantes :

- Demi-journée : 208 euros le forfait groupe (8 à 16 enfants)

- Journée : 416 euros le forfait groupe (8 à 16 enfants)

- Les mercredis et samedis en période scolaire de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (ou uniquement l’après-midi pour les demi-journées)

- Pendant les vacances scolaires.

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives aux conventions à intervenir.

16 -  CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BERAT ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION GRATUITE ET TEMPORAIRE DE LA BASE DE LOISIRS LES PLAGNES.

- De conclure avec la commune de Bérat une convention de mise à disposition gratuite des locaux de la base de loisirs LES PLAGNES les 31 juillet et 1er août 2012 en vue de l’organisation d’un séjour ayant pour objet un échange des pratiques d’animation et des jeux entre les enfants et les équipes pédagogiques.

- D’accepter à titre de réciprocité que le centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre soit accueilli par la commune de Bérat pour une journée à thème au cours de l’été 2012.

- D'autoriser Monsieur HenriDEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-Adjoint, à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

17 -  TARIF DE LA JOURNEE DU CENTRE DE LOISIRS ORGANISEE A LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE LE 6 JUIN 2012

- De fixer le tarif de la sortie organisée le 6 juin 2012 par le centre de loisirs municipal à la rivière souterraine de Labouiche (Ariège) pour les enfants de 6 à 12 ans (hors repas) à 15 euros par personne.

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette tarification.

18 -  PREEMPTION DES PARCELLES CADASTREES SECTION C N° 683, 1178 ET 1176

- D’acquérir en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2001, instaurant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Montesquieu-Volvestreet de la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 5 avril 2012, adressée par Maître MALBOSC Notaire à Saint Sulpice sur Lèze (31410) les propriétés suivantes :

- Parcelle cadastrée section C n°683, au lieu-dit La Loubère à Montesquieu-Volvestre, d’une superficie de 2280m² appartenant en indivision à Monsieur DUMAS Yves, né le 17 juillet 1940 et Madame THIBAUT Solange épouse DUMAS, née le 11 décembre 1947.

- Parcelle cadastrée section C n°1178, au lieu-dit La Loubère à Montesquieu-Volvestre, d’une superficie de 4404m² appartenant en indivision à Monsieur DUMAS Yves, né le 17 juillet 1940 et Madame THIBAUT Solange épouse DUMAS, née le 11 décembre 1947.

- Parcelle cadastrée section C n°1176 en droit indivis pour 1/4, au lieu-dit La Loubère à Montesquieu-Volvestre, d’une superficie de 609m² appartenant en indivision à Monsieur DUMAS Yves, né le 17 juillet 1940, à Monsieur PERROT Philippe, né le 2 mai 1962, à Madame RIVES Dominique épouse PERROT, née le 6 juillet 1964, à Monsieur MILHORAT Frantz, né le 6 janvier 1977 et à Mademoiselle ROUGALLE Séverine, née le 4 août 1974.

- De préempter ces parcelles pour permettre l’agrandissement futur de l’aire d’entrainement du terrain de sports pour le montant fixé dans la DIA à savoir 4 000 € auxquels s’ajoutent 1 500 € de frais d’agence.

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, pour signer tous les documents nécessaires à cette préemption.

19 -  TARIFS DES SEJOURS ET JOURNEES DES CENTRES DE LOISIRS – ETE 2012

- De fixer les tarifs des séjours organisés aux mois de juillet et août 2012 par les centres de loisirs de Montesquieu-Volvestre comme suit :

TARIFS CLSH SEJOURS

· Séjour canoë et accrobranches (2 jours) sous tentes au Vernet d’Ariège

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 60 euros

- Enfants extérieurs à la commune 80 euros

· Séjour trappeur et pêche (3 jours) sous tentes à Montbrun Bocage

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 40 euros

- Enfants extérieurs à la commune 60 euros

· Séjour forêt enchantée (2 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 24 euros

- Enfants extérieurs à la commune 32 euros

· Séjour moto (5 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre :

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 150 euros

- Enfants extérieurs à la commune 200 euros

· Séjour mer (5 jours) à Leucate (hébergement en dur)

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants extérieurs à la commune 330 euros

TARIFS JOURNEES

· Animaparc à Le Burgaud (31) 15 €

CAJ

· Séjour itinérant thématique moto (4 jours) à Gruissan et à Lavaur (sous tentes)

- Enfants de Montesquieu Volvestre 110 euros

- Enfants extérieurs à la commune 145 euros

TARIFS JOURNEES

· Aqualudia à Muret 5 €

· Accrobranches au Carla Bayle 10 €

- De donner tout pouvoir à Monsieur HenriDEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette tarification.

Commentaires : Je constate, une fois encore que les tarifs, pour la majorité de ces activités, sont assez élevés pour les enfants de Montesquieu. Par ailleurs il n'y a toujours pas (ou alors ce n'est pas dit) de réduction pour les familles qui enverraient plusieurs enfants ? 

20 -  ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN CHARIOT ELEVATEUR POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX

- D’acquérir un engin d’occasion de marque TOYOTA, Type 4FG18 d’une capacité de 1800 kilos avec une hauteur de levage de 4 mètres à Monsieur Patrick FERRAND, domicilié au lieu-dit « Houque » à Montesquieu Volvestre afin d’améliorer les conditions de travail et les opérations de manutention des charges lourdes des agents de l’équipe technique.

- D’autoriser Monsieur HenriDEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces nécessaires à cette acquisition

- Que le montant de la dépense s’élevant à 1 500.00 euros TTC sera imputée à la section investissement, chapitre 21, compte 2158 du budget communal 2012.

Délibérations prises à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 22H00