Séance de Conseil Municipal à laquelle je n’ai pas pu assister n’étant pas présent à Montesquieu ce jour là. Une séance banale, baclée comme d’habitude, au cours de laquelle les élus municipaux ont une nouvelle fois démontré leur « ardeur à la tache » : pas moins de 38 % d’absents !..

Le Compte rendu ci-après est donc le compte rendu dit « officiel ». C’est celui qui est affiché à la Mairie sur le panneau réservé à cet effet. Comme d’habitude j’y ai ajouté quelques commentaires personnels que j’ai pris soin de signaler dans le texte.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Après en avoir délibéré et voté,

Le Conseil Municipal :

Décide :

1/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE POUR LA REPARATION DE L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE

·         De procéder à la réparation de l’ascenseur. L’estimation de la dépense est de 6 900 € H.T

·         D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

2/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PARAFOUDRE DE L’EGLISE SAINT VICTOR.

·        De procéder à la mise en conformité du parafoudre de l’Eglise Saint-Victor. L’estimation de la dépense est de 3 397.90 € H.T

·        D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

3/ AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUE A ARGAIN

·         De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément un avenant au bail de location de l’appartement d’argain. La modification du bail à pour objet de prendre en considération la nouvelle situation familiale de Madame BESNARD et Monsieur POMES

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

4/ DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL

·         Approuve les modifications de dépenses exposées ci-dessous

·         Changement de chapitre d’une somme de 800 Euros ?

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

5/ CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE DE LA COMMUNE

·         De confier au SMDEA le contrôle et la vérification du dispositif de défense contre l’incendie. Les prix des prestations réalisées par le SMDEA sont établis comme suit :

·         1ere visite : prix forfaitaire par poteau 100 € HT (ce tarif comprend la main d’oeuvre, le trajet, les consommables, et la prestation administrative associée)

·         Visite annuelle de contrôle : 50 € H.T par poteau.

·         De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

6/ EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AU CARREFOUR DE L’AVENUE SIMON DE LA LOUBERE ET DU CHEMIN DES COMPAGNONS.

·         Approuve le projet et décide de demander l’inscription des travaux d’extension du réseau d’éclairage public au carrefour de l’avenue Simon de la Loubère et du chemin du compagnon sur les crédits du SDEHG.

·         Donne tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce projet

·         Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 1 492 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de la commune.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

7/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX 3eme TRANCHE

·         De procéder aux travaux ci-dessous mentionnés :

* Mise en place d’une nouvelle chaudière sur le bâtiment situé au 11 rue des Melles pour un montant de 6 665.67 € H.T

·         D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’état au taux si possible maximum applicable en la matière.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

8/ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS A LA REALISATION DU PROJET D’ECOLE

De conclure avec l’Inspection Académique, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Garonne et l’association Educative Complémentaire de l’Enseignement Public une convention qui aurait pour objet d’organiser les partenariats complémentaires à la réalisation du projet d’école pendant le temps d’enseignement et pendant le temps d’accompagnement.

·         D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette convention

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaires : pas un mot, bien sur, à propos du contenu de ce « projet d’école ». Le jargon employé dans cette délibération aurait pourtant nécessité quelques mots d’explication : pourquoi cette convention ? Pour quoi faire ? Avec qui ? Qui paiera ?....

9/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA COOPERATIVE DE L’ECOLE MATERNELLE :

·         D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément une convention de prestation de service ayant pour objet la fourniture de petit déjeuner par le restaurant scolaire à l’école maternelle moyennant la somme de 0.20 euros par déjeuner fourni

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaires : Délibération prise tous les ans à la même époque, elle aussi, sans explication. Il s’agit, si j’ai bien compris, de signer une convention pour que le petit déjeuner livré aux enfants par la commune soit payé par la coopérative scolaire de l’école maternelle, donc par les parents.

10/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE STELLA BLANDY POUR LES BESOINS DU CLAC

·         D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention de partenariat avec le collège Stella Blandy, ayant pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du centre de loisirs associé au collège et les modalités de mise à disposition des locaux du collège.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

11/ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

·         D’adopter le règlement intérieur de l’ALAE et de l’ALSH

·         De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cet acte.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

12/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE LAPEYRERE POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LAPEYRERE AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE

·         De conclure avec la commune de LAPEYRERE une convention ayant pour objet la répercussion des coûts de fonctionnement liés à la présence d’une accompagnatrice sur le circuit de transport scolaire de LAPEYRERE. La commune de LAPEYRERE s’engage a verser à la commune la somme de 672 euros pour la mise en place de ce service.

·         De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur, Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

13/ CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE »

·         D’accepter la signature du Contrat « Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour une période de 4 ans à savoir du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014

·         De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire adjoint à signer ensemble ou séparément la convention à venir

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaire : Voter en séance publique une telle délibération est ce que j’appelle « se foutre du monde ». C’est évidemment incompréhensible lorsque l’on ne sait RIEN du contenu de ce CONTRAT signé avec la CAF. On ne sait même pas si quelqu’un l’a lu parmi les élus présents et si les intérêts des Montesquiviens sont effectivement pris en considération dans cette affaire.

14/ TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS – RENTREE 2011-2012

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir l’ensemble des tarifs du service enfance-jeunesse.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que soit pris en charge dans le calcul des prestations payées par les familles, les ressources en appliquant un calcul de quotient familial, qui permettra à chaque famille de payer un prix juste, en fonction de ses revenus.

Cette mesure répond à un objectif d'équité sociale et permet de mettre en place des tarifs municipaux adaptés aux ressources et à la composition de chaque famille.

Commentaires : Monsieur le Maire, avec ces quelques commentaires, nous fait très justement remarquer que le nouveau calcul permettra à chaque famille de payer un prix juste.. Sans doute que le calcul précédent, appliqué depuis des années, n’était pas juste ?...Sans doute que Monsieur le Maire et son équipe se sont rappelé, subitement, qu’ils avaient été élus sur une liste socialiste et qu’il serait grand temps d’appliquer une politique socialiste ?

Comme je suis de nature curieuse je suis allé voir dans les comptes rendus des années précédentes quels étaient les tarifs appliqués. Je n’ai pas trouvé de trace… Peut être n’ai-je pas assez cherché ? Peur être que ces tarifs n’étaient pas votés en conseil Municipal ?...

Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont :

·       le revenu fiscal annuel (avant abattement) figurant sur l’avis d’imposition ;

·       les allocations versées par la CAF (à l’exception des aides au logement).

Le mode de calcul est le suivant :

QF = Revenu fiscal annuel (avant abattement) + allocations annuelles CAF

____________________________________

12 x nombre de parts fiscales

Il propose d’établir la grille des quotients familiaux comme suit :

quotient familial mensuel compris entre : QF<400

quotient familial mensuel compris entre : 401 à 800

quotient familial mensuel compris entre : 801 à 1200

quotient familial mensuel supérieur ou égal à : QF>1200

Monsieur le Maire propose par ailleurs de prendre en compte les demandes effectuées par la CAF de procéder à une facturation à la séquence qui remplacera la tarification forfaitaire actuellement en vigueur.

L'ensemble des tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires sera modulé en fonction du quotient familial.

Il propose que les tarifs soient établis comme suit :

1) CLAE

Les usagers seront désormais facturés en fonction de leur utilisation réelle matin et/ou midi et/ou soir et non plus sur la base d'un forfait mensuel.

Séquence matin (1H)

                        QF    < 400                                                    0,30 Euros

                        QF  de 401 à 800                                          0,40 Euros

                        QF  de 801 à 1200                                        0,50 Euros

                        QF     > 1200                                                 0,6 Euros

séquence du soir (1H45) Elémentaire

                        QF    < 400                                                    0,53 Euros

                        QF  de 401 à 800                                          0,70 Euros

                        QF  de 801 à 1200                                        0,88 Euros

                        QF     > 1200                                                 1,05 Euros

séquence du soir (2H) Maternelle

                        QF    < 400                                                    0,60 Euros

                        QF  de 401 à 800                                          0,80 Euros

                        QF  de 801 à 1200                                        1,00 Euros

                        QF     > 1200                                                 1,20 Euros

Il est à noter que toute séquence commencée sera facturée dans son intégralité

2) CLSH

½ Journée Sans repas

                        QF    < 400                                                    4,50 Euros

                        QF  de 401 à 800                                          5,00 Euros

                        QF  de 801 à 1200                                        5,50 Euros

                        QF     > 1200                                                 6,00 Euros

½ Journée avec repas

QF    < 400                                                    7,50 Euros

                        QF  de 401 à 800                                          8,00 Euros

                        QF  de 801 à 1200                                        8,50 Euros

                        QF     > 1200                                                 9,00 Euros

Journée Sans repas

QF    < 400                                                    7,50 Euros

                        QF  de 401 à 800                                          8,00 Euros

                        QF  de 801 à 1200                                        8,50 Euros

                        QF     > 1200                                                 9,00 Euros

Journée

QF    < 400                                                    10,50 Euros

                        QF  de 401 à 800                                          11,00 Euros

                        QF  de 801 à 1200                                        11,50 Euros

                        QF     > 1200                                                 12,00 Euros

Afin de permettre le calcul des quotients familiaux chaque famille devra fournir l’attestation délivrée par la CAF ou à défaut le dernier avis d’imposition. A défaut de fournir les pièces nécessaires à l’examen de leur dossier le quotient familial retenu sera celui supérieur à 1200

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. d'appliquer le principe des quotients familiaux dans le calcul des prestations payées par les familles pour le service enfance jeunesse. Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont :

·       le revenu fiscal annuel (avant abattement) figurant sur l’avis d’imposition ;

·       les allocations versées par la CAF (à l’exception des aides au logement).

Le mode de calcul est le suivant :

QF = Revenu fiscal annuel (avant abattement) + allocations annuelles CAF

____________________________________

12 x nombre de parts fiscales

2. d'accepter les propositions faites par Monsieur le Maire concernant les tranches définies à savoir :

quotient familial mensuel compris entre : QF<400

quotient familial mensuel compris entre : 401à 800

quotient familial mensuel compris entre : 801 à 1200

quotient familial mensuel supérieur ou égal à : QF>1200

3. D’accepter les tarifs tels qu’établis ci-dessous :

Les usagers seront désormais facturés en fonction de leur utilisation réelle matin et/ou midi et/ou soir et non plus sur la base d'un forfait mensuel.

Tarifs explicités dans les tableaux ci-dessus..

La séance est levée à 21 H 30.

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