La séance est ouverte à 21 heures 

Comme prévue, la séance était principalement dédiée au Budget 2010. La Commune de Montesquieu-Volvestre a choisi de gérer trois budgets distincts : « Commune », « Restaurants Scolaires », « Enfance Jeunesse ». Il y a donc eu présentation en détail des trois comptes administratifs (c'est-à-dire le réalisé 2009) et des budgets prévisionnels 2010. Sans surprise, une litanie de chiffres débités sur un ton monocorde et à une vitesse telle qu’il est quasiment impossible de tout entendre et encore moins de prendre correctement des notes.

Aucune perspective politique, pas de justification des dépenses, pas de définition de priorités ou d’explication des choix. Des chiffres et que des chiffres. Une médiocre présentation faite par de médiocres comptables !..Un seul mot du maire pour tenter d’expliquer que la stabilité des impôts communaux que nous avons connue en 2008 et 2009 ne sera pas reconduite en 2010.

Bien que ce genre de séance soit assez difficile à suivre je vais tout de même tenter de vous expliquer ce que j’ai compris. Car je puis vous l’assurer, derrière les chiffres se cachent de drôles de choses et je comprends assez bien que le Maire et son équipe soient toujours en train de « cacher leur copie ». Ou bien ils sont tout à fait inconscients ou ils sont incompétents !... Je penche de plus en plus pour la deuxième hypothèse !.. Et cet état de fait est doublement inquiétant : d’une part la Commune de Montesquieu fait de multiples erreurs et c’est le contribuable qui paye, d’autre part on sait que cette « politique » a été initiée par M. Lemasle, qui la cautionne en tant que Conseiller Municipal, et que ce même M. Lemasle est le responsable des Finances à la Communauté de Communes du Volvestre !...

1/ COMMUNE

1-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Sont présentées les dépenses et recettes EFFECTIVEMENT REALISEES en 2009 en comparaison avec le Budget prévisionnel                                                                          

FONCTIONNEMENT              Dépenses                3 237 657 (Prévu au Budget 2009)

                                                                                        1 811 443 (effectivement Réalisé)

   Dont : charges de personnels 1 019 000 (prévu) pour 947 394 (réalisé)

                                                      Recettes                  3 237 657 (Prévu au Budget 2009)

                                                                                           2 066 336 (effectivement Réalisé)

Dont  Impôts 878 000 (prévu) pour 879 829 (réalisé) Dotation et Subventions 819 000 (prévu) pour 915 000 (réalisé)

INVESTISSEMENTS               Dépenses                2 035 980 (Prévu au Budget 2009)

                                                                                          657 778 (effectivement Réalisé)

                                                       Recettes                  2 035 980 (Prévu au Budget 2009)

                                                                                                                        535 517 (effectivement réalisé)

Tout ceci ( y compris les reports de l’année antérieure) conduit a un :

             RESULTAT GLOBAL  DE :  + 1 439 498  Euros  pour l’année 2009

Commentaires : Si l’on examine attentivement ces chiffres il y a vraiment de quoi être sidéré.

Une première remarque : comparaison entre le PREVU et le REALISE. L’écart est de plus d’un million pour la section de fonctionnement et de 1,4 million pour la section d’investissement. C'est-à-dire, en clair, ou bien le budget prévisionnel est fait n’importe comment, ou bien on ne  sait pas dépenser l’argent que l’on a dans la caisse notamment pour ce qui concerne les investissements. Je tiens d’ailleurs à rappeler ici que j’avais dit, lors du vote du budget 2009 l’année dernière, qu’il était IMPOSSIBLE pour la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE de dépenser  plus de 2 millions d’investissements dans la même année comme il avait été prévu. Alors pourquoi le prévoir ?

Je tiens également à rappeler ce que le maire M. Henri Déjean avait écrit dans le bulletin Municipal N°33 de l’été 2009 à propos du budget 2009 :  « L’objectif de l’exercice budgétaire 2009 est de profiter des marges de manœuvres financières dégagées par les exercices précédents pour développer une politique d’investissement, sans recours à l’emprunt, sans augmenter la pression fiscale et en maintenant les tarifs municipaux. Ceci compte tenu de l’environnement national défavorable, à savoir le désengagement de l’Etat, le contexte économique difficile, les incertitudes liées notamment à l’avenir de la taxe professionnelle. »

Je suis au regret de dire à Monsieur le Maire que non seulement la politique d’investissement dont il parlait n’a pas été menée (on a dépensé à peine le tiers de ce qui était prévu alors que les choses à faire dans Montesquieu ne manquent pas !) mais qu’il vient d’annoncer aujourd’hui même que la pression fiscale allait augmenter et que le Conseil Municipal a voté aujourd’hui également des tarifs municipaux en augmentation.  Monsieur le Maire vous avez TOUT FAUX et vous mentez aux Montesquiviens. Et vous avez encore l’impudence de mettre en avant le désengagement de l’Etat et les incertitudes sur la taxe professionnelles

Je précise également que c’est aussi un mensonge de la part du Maire que de dire à ceux qui viennent le solliciter (et ils sont nombreux..) pour telle ou telle opération qu’il n’y a pas d’argent. De l’argent il y en a !.. Il y en a même plus que suffisamment pour pouvoir baisser la pression fiscale.

Pour terminer je ferais une nouvelle fois remarquer que l’année 2009 se termine avec un « bas de laine » de 1,4 MILLIONS d’Euros. C'est-à-dire presque deux années d’impôts. Je ne répéterai pas ce que j’ai écrit à ce propos à plusieurs reprises. C’est de la gestion stupide faite par de bien mauvais amateurs !....

1-2  APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Délibération de principe avec laquelle le conseil Municipal confirme qu’il a eu connaissance de toutes les pièces nécessaires et que les comptes de gestion fournis par le receveur n’appellent aucune réserve.

1-3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2010

Je n’ai pas eu le temps de noter toutes les Associations (Il y en a beaucoup) mais je donne à titre d’exemples quelques montants accordés pour 2010 :

1-4   BUDGET PRIMITIF 2010

Avant de passer la parole à son Adjoint aux Finances Monsieur le Maire apporte quelques précisions sur la fiscalité 2010.

La pression fiscale n’a pas augmenté ni en 2008 ni en 2009. Il ne pourra en être de même en 2010 car la Commune doit faire face à :

·         Constitution de réserves foncières pour équipements publics

·         Etudes concernant la construction d’un groupe scolaire

·         Travaux sur bâtiments publics

2010 verra donc une augmentation « raisonnée » (sic) de la part communale qui conduira à une augmentation des taux :

·         Taxe d’Habitation   passe de 9,21   à 9,30 %

·         Taxe Foncier bâti   passe de 16,36  à 16,53 %

·         Taxe Foncier NB   passe  de  100,77 à ?? (pas noté)

·         Taxe Professionnelle passe de 14,78 à 14,93 %

Commentaires : Il est un peu « gonflé » d’annoncer une hausse des impôts pour financer des réalisations qui sont prévues de longue date et alors que l’on a, dans la caisse du percepteur, 2 ou 3 fois ce qu’il faut pour les engager.

Au lieu de constituer depuis 6 ou 7 ans un « bas de laine » totalement improductif, la Municipalité aurait été bien inspirée de constituer les réserves foncières dont elle savait avoir besoin, au moins pour le groupe scolaire. Elle ne l’a pas fait, pour des raisons inexplicables, et elle doit maintenant acheter des terrains très excentrés et à des prix élevés, comme nous allons le voir dans une des délibérations suivantes. Quelle imprévision !...

BUDGET PRIMITIF 2010

SECTION DE FONCTIONNEMENT

                                  DEPENSES                    3 462 512

Dont "Charges de Personnels" : 1 018 000; "Dépenses imprévues" : 100 000; "Autres charges" : 644 000 Euros

                                  RECETTES                     3 462 512

Dont "Excédent de Fonctionnement" : 1 439 000: "Impôts" : 911 000; "Dotation, subventions" : 912 400 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT

                                   DEPENSES                    2 135 262

                                   RECETTES                     2 135 262

Commentaires :

Pour ceux que cela interresseraient je peux fournir quelques détails à propos de dce Budget Primitif 2010.

La technique budgétaire n’a pas évolué depuis des années. On construit un Budget Prévisionnel qui fait apparaitre une prévision de dépenses d’Investissements supérieur à 2 Millions d’Euros alors que l’on sait pertinemment que l’on NE SAURA PAS dépenser plus de 6 à 700 000 Euros. Quel est le but de l’opération ? J’avoue que je n’ai pas d’explication si ce n’est que le Maire prend ses administrés pour des abrutis !..

1-5  TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR 2010

Je n’ai évidemment pas pu tout noter je cite ci-après quelques chiffres à titre d’exemples

·         PISCINE :      jeunes – 18 ans          1 Euro

Adulte                           1,5 Euro

Carnet de 10 tickets   8 Euros

·         CIMETIERE   Concession 4 m2       300 Euros

Concession 6 m2        600 Euros

·         SALLE POLYVALENTE

§  Caution                                                         325 Euros

§  Location Assoc Montesquivienne             124 Euros

§  Forfait Week End                                        186 Euros

§  Location personne extérieure MV             319 Euros / jour

·         MARCHE       1^er module                                                     1 Euro

1^er module abonnés                                      0,5 Euro

1-6  REALISATION D’UN PRE-DIAGNOSTIC ENERGETIQUE SUR UN BATIMENT COMMUNAL ET SOLLICITATION DE L’AIDE FINANCIERE

Dans le cadre d’une opération menée par la Région Midi-Pyrénées la Commune propose de faire un pré-diagnostic énergétique sur un bâtiment public.

Bâtiment retenu pour cette étude                  Salle Polyvalente

Coût pour le Ville                                              858 Euros HT

Le Conseil Municipal sollicite les subventions correspondantes.

1-7  DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

La délibération porte sur le remplacement du matériel informatique de l’Ecole Primaire devenu obsolète. Le coût prévisionnel est de  5 134 Euros HT

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Conseil général de la Haute Garonne si possible au taux maximum.

1-8  DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

Délibération supprimée. Le matériel correspondant a été intégré dans la délibération suivante.

1-9  DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS

La délibération porte sur l’acquisition des matériels suivants :

§  Un tracteur

§  Une tondeuse avec système de ramassage

Le coût total de ce matériel est évalué à    51 365  Euros HT

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil général de la Haute Garonne si possible au taux maximum.

Commentaire :   Il n'a évidemment pas été dit à quoi seraient utilisés ces matériels. Compte tenu du coût élévé, s'il s'agit de tondre le Couloumé et le Ramier 3 à 4 fois par an on aurait surement mieux fait de passer un contrat avec une société de jardinage !..

1-10 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Une subvention de    41 000 Euros serait attribuée par l’Etat ( ?) pour la réalisation de travaux dans les bâtiments publics et acquisition d’équipements.

Une première tranche a été définie par la Commune. Elle porte sur :

§  Isolation divers bâtiments communaux

§  Acquisition de matériel et équipements sportifs pour la Base de Loisirs

Commentaires : tout cela est assez imprécis mais le Maire n’a pas donné davantage de renseignements sur la nature des travaux, la nature des équipements sportifs et la raison pour laquelle la ville bénéficie de cette subvention !..

1-11  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR LA RESTAURATION DE L’ECCE HOMO ET DE LA VIERGE A L’ENFANT ET POUR LE NETTOYAGE DE LA MISE AU TOMBEAU

La Direction des Affaires culturelles aurait inscrit à son Budget 2010 ces travaux pour lesquels une demande avait été exprimée depuis longtemps.

Le montant de la dépense est de 10 000 Euros HT et le Conseil Municipal demande une subvention à la Région Midi-Pyrénées au taux maximum .

1-12 ACQUISITION D’UNE PART DE L’ASSISE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION M N°793

Cette délibération fait suite aux délibérations votées en Conseil Municipal les  17 juin 2009 et 19 Octobre 200ç  portant sur l’acquisition d’une parcelle de 254 M2 pour régularisation du Chemin de la Garrière. Suite à l’Enquête Publique, le Commissaire enquêteur a donné un avis favorable.

1-13 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 1010 ET 1011 ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE

Il s’agit, dans cette délibération, de constituer une réserve foncière pour équipement public. Les deux parcelles en question sont situées au Bouzoumé et représentent une surface totale de 14 272 m2. Le prix total est de 310 000 Euros

La commune décide d’acquérir ce terrain au prix annoncé et demande une subvention au titre de la DGE.

Commentaires : Ceci constitue la « fameuse » réserve foncière pour laquelle Monsieur le Maire en début de séance a dit qu’il devrait augmenter les impôts 2010. Est-ce une première tranche ? Cela n’a pas été dit !.. A destination de quel équipement Public ? Cela n’a pas été dit non plus !..

Encore une fois je me vois dans l’obligation de redire que si la Municipalité avait été un peu plus prévoyante et surtout un peu plus intelligente elle aurait utilisé l’argent qu’elle met de côté depuis 7 ou 8 ans pour faire des acquisitions foncières plus proches du cœur de ville et moins chères !..

Je me dois également de répéter que ce genre d’acquisitions qui préparent le long terme doivent être financées par l’emprunt. Il est stupide et socialement injuste de faire payer à 100 %  aux contribuables Montesquiviens de 2010 des réserves pour des équipements collectifs qui seront utilisés par les contribuables Montesquiviens de 2018 ou 2020 !.. C’est d’autant plus stupide que les Communes peuvent actuellement emprunter à des taux extrêmement bas !..

2   RESTAURANT SCOLAIRE

2-1  COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Ces chiffres, compte tenu du report positif de 2008 sur 2009 conduisent à un résultat global pour l’année 2009 d’un montant de :

                                                           + 14 016, 91 Euros

Commentaires : Il est pour le moins étonnant qu’un budget aussi « social » que celui-ci fasse apparaître en fin d’année un « bénéfice » aussi substantiel. Ce n’est d’ailleurs pas la première année puisqu’il en était de même en 2008. Je suis même prêt à prendre le pari qu’il en sera de même en 2010. Une belle illustration de la politique « socialiste » au niveau local. Les parents d’élèves apprécieront !...

2-2  BUDGET PRIMITIF 2010

FONCTIONNEMENT                                  Dépenses                                          247 180

                                                                        Recettes                                            247 180

Pour 2010 est prévue également dans ce budget une dépenses d’Investissements en Immobilisation corporelles de 1 800 Euros dont je n’ai pas saisi ni la finalité ni le financement …

Commentaires : dans le Budget primitif 2009 était prévue une enveloppe de Fonctionnement de 228 500 Euros (environ) et le réalisé s’établit à 180 000 Euros (en dépenses). On peut supposer que le périmètre 2010 est à peu près équivalent (nombre d’élèves, nombre de personnels communaux,..) et pourtant on prévoit une enveloppe de 247 000 soit plus de 30 % de hausse par rapport au réalisé de l’année dernière. Curieuse façon de gérer !..

3   SERVICE ENFANCE JEUNESSE

3-1  COMPTE ADMINISTRATIF 2009

FONCTIONNEMENT                        Dépenses           373 990 (Prévu au Budget 2009)

                                                                                            340 115 (Effectivement réalisé) 

                                                                                  Recettes              373 390 (Prévu au Budget 2009)

                                                                                             354 380 (Effectivement réalisé)

INVESTISSEMENT                           Dépenses            72 341  (Prévu au Budget 2009)

                                                                                              64 341 (Effectivement réalisé) 

                                                               Recettes              72 341 (Prévu au Budget 2009)

                                                                                              71 482 (Effectivement réalisé)

Les résultats globaux pour ce compte Enfance et jeune pour l’année 2009 (compte tenu des reports de l’année 2008) sont donc

                        FONCTIONNEMENT                        +   18 982 Euros

                        INVESTISSEMENT                          -    858 Euros

Commentaires : Dans ce cas là également on voit un solde très positif sur un budget on ne peut plus « social ». J’ai dénoncé, en son temps, l’augmentation très importante de certaines des prestations du centre de loisirs. Vu des comptables, nos élus sont bien de parfaits gestionnaires. Vu des utilisateurs et des contribuables leur politique n’est ni honnête ni encore moins « socialiste »

3-2  BUDGET PRIMITIF 2010

FONCTIONNEMENT                        Dépenses                  392 800 

Dont : "Charges de Personnels" : 330 000 euros

                                                              Recettes                     392 800

Dont : "Produits service" : 54 000; "Subventions" : 299 600 Euros

INVESTISSEMENTS                        Dépenses                  5858

                                                               Recettes                    5858           

3-3  CONVENTION CEMEA MIDI-PYRENEES POUR LA FORMATION D’UN AGENT DE LA COMMUNE

Signature d’une convention pour la formation d’un agent communal.

Coût de la Formation pour la Commune 372 Euros.          

 LA SEANCE EST LEVEE A 21 Heures.

Derniers commentaires : J’ai déjà eu l’occasion de le dire, le BUDGET annuel est l’acte le plus important pour une commune. Il doit permettre aux élus de concrétiser leur politique, de préciser leurs priorités et leurs choix (car évidemment on ne peut pas tout faire). Il doit également leur permettre de communiquer avec les administrés pour expliquer les perspectives et les grandes orientations.

Ce n’est pas DU TOUT ce sui se passe à MONTESQUIEU-VOLVESTRE où le Maire Monsieur DEJEAN, son Maître à penser M. LEMASLE et les quelques élus qui les entourent ne sont ni TOLERANTS, NI DEMOCRATES. On gonfle les chiffres, on ment au Montesquiviens pour pouvoir mieux justifier des augmentations d’impôts injustifiables et, à l’occasions critiquer les mesures gouvernementales concernant la réforme des collectivités locales.

Autrement dit on fait de la PETITE POLITIQUE POLITICIENNE sur le dos du contribuable Montesquivien…