Je vous ai informé à plusieurs reprises sur ce BLOG des difficultés que nous rencontrons, depuis des années, pour être informés des dates des réunions publiques du Conseil Municipal. La loi oblige le Maire à afficher l'Ordre du Jour du Conseil Municipal 3 jours avant la réunion. Alors le Maire applique la loi...Si bien que, sans passer à la Mairie tous les trois jours pour voir et bien on n'est pas informé et l'on a toutes chances de rater la réunion.

 J'ai demandé, plusieurs fois, soit qu'un calendrier annuel soit établi, soit que la date du Conseil Municipal soit communiquée au public dès qu'elle est fixée, c'est à dire dès qu'elle est communiquée aux Conseillers Municipaux soit 15 jours à 3 semaines avant la réunion !..Rien n'empêche le Maire d'afficher cette date et de communiquer, lorsqu'il est prêt, l'Ordre du Jour.

Le Site Internet de La Commune aurait pu faciliter les choses même si tous les montesquiviens ne sont pas connectés. Mais il semblerait que cela ne facilite rien du tout puisque le Conseil Municipal du 15 Juin dernier a été annoncé sur le site le 14 !... Donc je n'ai pas assisté à cette réunion. Donc je vous communique le Compte rendu tel qu'il est affiché en Mairie et tel qu'il est diffusé sur le site. Vous constaterez que d'une part il est traité beaucoup de "queues de cerises" et que des points importants, tels que l'avenir du SIVOM, mériteraient quelques explications complémentaires qui ne sont données ni dans le compte rendu ni en séance !..  

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

Décide :

29-2011 MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS A MONTESQUIEU-VOLVESTRE

- De retenir l’offre présentée par le groupement CALESTROUPAT/ SNC LAVAL/SARL OPMP et d’autoriser le Maire à conclure avec celui-ci le marché public de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports pour un montant de 378 180.64 €H.T ;

- D’habiliter le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution du marché en application de l’article L. 2122-21-6° du Code général des collectivités territoriales

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

30-2011 PATRIMOINE - CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE SERVITUDE LEGALE POUR L’EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION AU LIEU DIT « LE COULOUME »

- Parcelle E n°391.

DONNE tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX pour signer ensemble ou séparement la convention à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

31-2011 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE POUR LA REFECTION DES TOILETTES PUBLIQUES DU RAMIER

- De procéder aux travaux de réfection des toilettes publiques du Ramier. Le montant de la dépense est estimé à 12 650.92 € H.T. Les travaux à réaliser sont les suivants :

· remise à neuf des alimentations en eau et des évacuations ; pose de toilettes pour personnes à mobilité réduite, un lave main, trois urinoirs, un lavabo et la robinetterie

· Montage d’un mur permettant la mise en place d’une porte à normes handicapés

· Fourniture et pose de menuiseries métalliques

· Pose d’une peinture anti graffitis

· Mise en place de 3 points lumineux protégés

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention auprès du

Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

32-2011 EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES.

- D’accepter que les communes ci-dessous énumérées intègrent le syndicat intercommunal de transport des personnes âgées :

· SALEICH

· SOUEICH

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

33-2011 PATRIMOINE - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE PRET DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES DANS LA COMMUNE

- De mettre à disposition des sapeurs pompiers les installations et équipements sportifs communaux dans le cadre de leurs séances d’entraînements sportifs.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

34-2011 INDEMNITES DE CONSEIL POUR L’ORGANISATION DE PERMANENCES DES AGENTS DES IMPOTS

- De rémunérer pour l’année 2010 les permanences des contrôleurs des impôts comme indiqué ci-dessous :

· indemnité de 42 € correspondant à une permanence

- De reconduire cette prestation pour 2011

Les indemnités correspondantes sont inscrites au Budget Primitif de la commune article 6218.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

35-2011 FORMATION DU JURY D’ASSISES POUR 2012

Après tirage au sort les personnes dont les personnes dont les noms suivent ont été désignées :

-Madame CABANAC Daniele épouse LOZOUET né(e) le 09/02/1942 à SAINTE SUZANNE

domicile Mengard

- Madame BENAC Nathalie né(e) le 05/03/1972 à TOULOUSE

domicile Plaine de la trinité

- Monsieur AUDOUBERT Jerôme né(e) le 04/06/1967 à SAINT-GIRONS

domicile 100 avenue des Pyrénées

- Monsieur VERHULST Laurent né(e) le 27/06/1963 à TOURCOING

domicile 8 vieille côte du Castéra

- Mademoiselle OUBOUBKER Myriam né(e) le 27/07/1980 à MURET

domicile H.L.M le Couloumé

- Madame DUSSERT Jacqueline épouse VARELA né(e) le 17/04/1943 à TOULOUSE

domicile Lotissement du Couloumé

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

36-2011 MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA DRAC POUR LA RESTAURATION INTERIEURE DE L’EGLISE

- De confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de restauration intérieure de l’Eglise à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Les travaux à réaliser sont les suivants :

· La reprise de l’éclairage

· La reprise des voûtes

· La restauration des vitraux

· La restauration des parements verticaux

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette mission.

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 30 novembre 2010 ayant le même objet.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

37-2011 TARIFS DES SEJOURS ET JOURNEES DES CENTRES DE LOISIRS – ETE 2011

les tarifs sont établis comme suit:

TARIFS CLSH SEJOURS

· Sejour Jolly Jumper pour les enfants de Montesquieu-Volvestre : 40 euros

· Séjour Jolly Jumper pour les enfants extérieurs à la commune : 60 euros

· Séjour Nature et pêche pour les enfants de Montesquieu-Volvestre : 40 euros

· Séjour Nature et pêche pour les enfants extérieurs à la commune : 60 euros

· Séjours Motos (5 jours) pour les enfants de Montesquieu-Volvestre : 150 euros

· Séjours Motos (5 jours) pour les enfants extérieurs à la commune : 200 euros

· Séjour Chaudron magique pour les enfants de Montesquieu-Volvestre : 40 euros

· Séjour chaudron magique pour les enfants extérieurs à la commune : 60 euros

· Séjour mer pour les enfants de Montesquieu-Volvestre : 295 euros

· Séjour mer pour les enfants extérieurs à la commune : 330 euros

TARIFS JOURNEES

· Téleski nautique 15 €

· Sequoia Vertigo 15 €

· Equitation 15 €

CAJ

· Séjour mer : 295 euros

· Séjour mer avec aide VVV : 225 euros

Ainsi après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire et les tarifs des centres de loisirs tels qu’exposés ci-dessus

- Donne tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette tarification.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

38-2011 TARIFS 2011 DE LA BUVETTE DE LA PISCINE

Suit une longue liste de prix de boissons, glaces et confiseries..

Les présents tarifs seront affichés à la buvette de la piscine municipale et appliqués par l’agent responsable, régisseur de recettes, à partir du 2 juillet 2011.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Décide :

39-2011 CONVENTION AVEC CEMEA MIDI-PYRENEES POUR LA FORMATION AU BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTION D’UN AGENT DE LA COMMUNE

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Direction de Madame

MORALDO Mathilde agent du service enfance jeunesse.

La participation financière de la commune s’élève à 564 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Décide

40-2011 PATRIMOINE -BAIL DE LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUE AU 1 RUE DE L’HOSPICE

- De consentir un bail précaire à Madame LAURENT Christelle à compter du 1er juillet 2011 sur la base d’un loyer mensuel de TROIS CENT ONZE EUROS QUARANTE DEUX CENTIMES (311,42 €) révisable ainsi qu’il été exposé ci-dessus.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément le bail à intervenir

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Décide :

41-2011 DECISION MODIFICATIVE –BUDGET COMMUNAL 2011

- D’apporter les modifications exposées ci-dessus au budget primitif de la commune

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

011 charges à caractère géneral

6042 achat de prestations de service

5 000 €

65 autres charges de gestion courante

Article 6574 subventions de fonctionnement aux associations

Amicale sportive Montesquivienne

5 000 €

L’association Amicale Sportive Montesquivienne fait face aujourd’hui a des dépenses importantes (transports, hébergement..) du fait de ses performances en championnat de France et plus précisement en raison de sa qualification en demi finale du championnat. Les déplacements à venir vont alourdir considérablement le budget du club qui ne pourra faire face aux dépenses afférentes à sa qualification.

Une subvention à hauteur de 5 000 € est octroyée à cette association afin de permettre au club de terminer sa saison dans les meilleures conditions.

Décide

42-2011 AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – SIVOM DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

- De rejeter fermement et unanimement la proposition de dissoudre le SIVOM du Canton de Montesquieu-Volvestre,

- D’émettre un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

- D’affirmer que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale n’apparait qu’avec des effets négatifs :

pour les services du CIAS du Canton de Montesquieu-Volvestre, leur gestion située au coeur du Canton permet, compte tenu du contexte, d’assurer souplesse et réactivité, malgré les contraintes géographiques et sociales. Le transfert à la Communauté de Communes aurait pour effet d’alourdir l’organisation,

les services sont adaptés aux besoins sociaux du Canton de Montesquieu-Volvestre, leur transfert à la Communauté de Communes du Volvestre déstabiliserait leur fonctionnement,

la compétence « mise à disposition de matériel » n’est pas adaptée à l’échelle de la Communauté de Communes du Volvestre,

le financement du SIVOM et du CIAS représente au niveau de la commune une dépense très faible. Le transfert à la Communauté de Communes du Volvestre ne ferait qu’alourdir la charge financière,

la notion de proximité est extrêmement importante lorsqu’il s’agit du maintien à domicile de personnes isolées et de ce fait, fragilisées. La proximité du service a un effet rassurant pour la population. Elle correspond pleinement à une politique de qualité de vie et de lien social en milieu rural, valeurs portées par les Maires du Canton depuis la création du SIVOM et confortées par la gestion du CentreIntercommunal d’Action Sociale. Le transfert à la Communauté de Communes aurait pour effet la perte de la proximité

-De refuser quelques en soient les modalités l’intégration du SIVOM du Canton de Montesquieu-Volvestre à la Communauté de Communes du Volvestre,

- De demander le maintien en l’état du SIVOM du Canton de Montesquieu-Volvestre

- D’autoriser le Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis défavorable rendu par le Conseil Municipal soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes pour l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Décide :

43-2011 CONVENTION AVEC L’APAVE POUR UNE FORMATION AU CERTIFICAT D’APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette formation au certificat de conduite en sécurité pour les agents techniques de la Commune déclinée comme suit :

· Formation de 2 agents au CACES engins de chantiers

· Formation de 6 agents au CACES Plates-formes élévatrices mobiles de personnes

La participation financière de la commune s’élèverait à 2 275 € HT.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Décide :

44-2011 AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – SIAHA

- De rejeter fermement et unanimement la proposition de dissoudre SIAHA

- D’émettre un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

- D’affirmer que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale n’apparait qu’avec des effets négatifs :

- De refuser quelques en soient les modalités l’intégration SIAHA à la Communauté De Communes du Volvestre,

- De demander le maintien en l’état du SIAHA

- D’autoriser le Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis défavorable rendu par le Conseil Municipal soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes pour l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H45

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