Je n’ai pas assisté à cette réunion. J’ai eu, comme d’habitude, l’information trop tard et puis, je l’avoue, je me lasse un peu de voir nos élus, le Maire en tête, se moquer du monde au cours de ces réunions avec autant de désinvolture !.. Le compte rendu qui suit est donc le compte rendu « officiel » affiché à la mairie et que j’ai relevé sur le site internet. J’y ai ajouté mes propres commentaires en veillant à ce qu’ils apparaissent de façon distinct du texte initial..

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : H.DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M. ALEK, M. BAGGIO, R BERTHOZ, T. BERTOLINO, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P.CRABE, D.FAUCHEUX, J. LEGROS, M. PORTET, B. ROUGER, A. SENTENAC

Excusés : P.LEMASLE, C.MEDALE-GIAMARCHI, R. ROUGALLE, M. TLEMCANI, C TRILLOU

Madame Dominique FAUCHEUX est nommée Secrétaire de séance

Commentaires : On notera au passage que l’absentéisme des élus municipaux ne cesse d’augmenter. 27 % pour cette séance !.. Cela ne change rien au résultat mais cela montre un état d’esprit !..

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

Décide :

45-2011 ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS DE REVISION

Tire le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant l’élaboration du PLU, soit :

Cette concertation a revêtu la forme suivante :

·         Publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU

·         Affichage de la délibération prescrivant le PLU

·         Mise à disposition du public d’un registre de concertation pendant toute la durée de la phase d’étude

·         Publication d’un avis dans la presse et sur le site internet de la commune informant la population de la tenue d’une réunion publique exposant le projet et permettant un débat

·         Réalisation d’une réunion publique le 13 mai 2011 avec projection vidéo

·         Exposition au public d'un dossier de projet de PLU avant arrêt et diffusion Internet sur le site internet de la commune des documents constituants le PLU

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

·         Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis à disposition du public tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture : 79 observations y ont été consignées

·         Une réunion publique a été organisée le 13 mai 2011

Le Conseil Municipal tire le bilan de cette concertation et arrête le projet de PLU. Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération et sera affiché en mairie à compter de son dépôt en sous préfecture.

Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :

À l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L 121-4 et L 123-6 du code de l’urbanisme.

Aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés

Aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaires : Monsieur Dejean et l’ensemble de son Conseil Municipal ont une notion assez étrange de la concertation. Affichage, ouverture d’un registre, organisation d’une réunion d’information, tout cela n’est pas de la concertation et d’ailleurs ils le savent très bien !..  C’est de l’information et encore !.. De la manière dont elle est exécutée on pourrait dire que c’est de la très mauvaise information.

Pour que l’on ne me taxe pas de faire de la polémique je donne un exemple : un papier a été distribué par la mairie, dans toutes les boites à lettres, pour donner les règles de stationnement dans les rues utilisées par la course pédestre à Montesquieu. Pour signaler la réunion publique du 13 Mai une simple affichette apposée au tableau d’affichage de la Mairie alors que, je le rappelle, le PLU engage notre village pour plus de 10 ans !..

Je me suis donné la peine d’aller écrire dans le registre, dès son ouverture, comment cette concertation devait être organisée. Ce n’est d’ailleurs pas une idée personnelle c’est la manière de faire dans toutes les communes respectueuses de la démocratie locale dans lesquelles le Maire à un minimum de considération pour ses administrés, où les élus n’ont rien à cacher et où ils ne sont pas persuadés qu’ils ont la science infuse.

Il s’agissait de réunir des petits groupes comprenant des élus, des techniciens de l’entreprise engagée par la Commune et des Montesquiviens. Il s’agissait de discuter des grandes options retenues dans le PLU.

Lors de la réunion du 13 mai j’ai donné deux exemples de décisions qui auraient du faire l’objet d’une vraie concertation avec les Montesquiviens (mais il y en a beaucoup d’autres) :

·         implantation d’équipements publics, école,  restaurant scolaire, salle de sport,.. au Bonzoumet avec tous les problèmes que cela va poser.

·         Règlement d’urbanisme pour le cœur de ville qui interdit de transformer les « boutiques » en logement pour « préserver » le commerce local. Ce qui évidemment est une « ânerie » !..

Bien évidemment, comme le Maire lors de cette réunion s’était mis en retrait (physiquement et intelectuellement) je n’ai pas eu de réponse !..

Enfin, pour conclure sur cette affaire, si cette réunion publique avait été réellement une réunion de concertation elle aurait évidemment été animée par le Maire et non par un technicien d’une entreprise extérieure.

46-2011 AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA HAUTE-GARONNE CONCERNANT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DE LATRAPE

·         D’émettre d’un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet de SDCI tendant à supprimer les syndicats primaires et à les remplacer par une commission territoriale restant à définir

·         D’approuver la contre-proposition tendant à demander un délai d’études supplémentaires pour permettre au SDEHG d’apprécier les conséquences du projet SDCI.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaires : Comme on n’a aucune idée sur le projet du « SDCI » et que l’on ne sait pas ce qu’est le SDEHG, il est assez difficile de se faire une idée sur cette affaire !...

47-2011 AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA HAUTE-GARONNE CONCERNANT LE SMDEA

·         De rejeter le principe de modifications significatives des propositions mentionnées dans le document de travail de la Préfecture, afin de ne pas obérer ni compromettre les possibilités d’évolutions susceptibles à l’avenir d’êtres mises en œuvre sur le périmètre du SMDEA

·         De solliciter Monsieur le Préfet de l’Ariège afin que les propositions mentionnées dans le document de travail de la Préfecture en vue de l’établissement du projet de schéma Départemental de coopération intercommunale ne soient pas pour ce qui est du territoire du SMDEA confirmées dans le document définitif appelé à être présenté devant la CDCI.

·         D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaires : Comme pour la délibération précédente il semble qu’il y ait forte divergence entre la Commune de Montesquieu-Volvestre et les services préfectoraux. Mais sur quoi portent ces divergences ? Comment la ville va-t-elle s’en sortir ? Quelques mots d’explication sont INDISPENSABLES !..

48-2011 - PROGRAMMATION POUR LA REALISATION DANS LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENTALES DE TRAVAUX D’URBANISATION

D’accepter la programmation proposée par Monsieur le Maire à savoir :

·         Travaux d’urbanisation de la RD 627 route de Toulouse

De demander au Conseil Général d’inscrire au budget 2012 du département l’opération ci-dessus énoncée. De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire pour signer toutes les pièces relatives à la programmation de cette opération au budget 2012 du département

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaires : Vous avez une idée de quoi il s’agit ? Moi non.

49-2011 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX 2eme TRANCHE

·         De procéder aux acquisitions ci-dessous mentionnées pour un montant de 10 341.99 € H.T L’acquisition d’une vitrine pour l’affichage de documents administratifs L’acquisition de matériel pour les services techniques

·         D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’état au taux si possible maximum applicable en la matière.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

50-2011 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL POUR L’ECOLE MATERNELLE

·         De procéder à l’acquisition de matériel pour l’école maternelle pour un montant de 2 474.78 € H.T

·         D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

51-2011 - CONTRAT AVEC LA SOCIETE FOUDRETECH DE VERIFICATION PERIODIQUE DU PARATONNERRE DE L EGLISE SAINT VICTOR

·         De conclure avec la société FOUDRETECH une convention de vérification du paratonnerre de l’Eglise Saint-Victor

·         D’accepter le coût de la prestation s’élevant à cent vingt deux euros soixante centimes (122.60 €) TTC

·         D’autoriser Monsieur Henri Dejean, Maire ou Monsieur Jean-Pierre Boix Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette convention

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

52-2011 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ISS POUR L’ENTRETIEN DES VENTILATIONS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE MATERNELLE

·         De conclure avec la société ISS un contrat de maintenance afin d’assurer la vérification périodique des ventilations du restaurant scolaire et de l’école maternelle

·         D’accepter le prix de la prestation ci dessous mentionné :

Ecole maternelle : 430 € H.T Restaurant scolaire : 580 € H.T

·         De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément le contrat à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

53-2011 - TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS – RENTREE 2011-2012

1. d'appliquer le principe des quotients familiaux dans le calcul des prestations payées par les familles pour le service enfance jeunesse.

2. d'accepter les propositions faites par Monsieur le Maire concernant les tranches définies à savoir :

Quotient familial mensuel compris entre : QF<400

Quotient familial mensuel compris entre : 401à 800

Quotient familial mensuel compris entre : 801 à 1200

Quotient familial mensuel supérieur ou égal à :QF>1200

3. D’accepter les tarifs tels qu’établis ci-dessous :

Commentaire : Suit la liste des tarifs qui est détaillée dans le compte rendu mais que je n’ai pas reprise

4. De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette nouvelle tarification, et à la prise en compte des quotients familiaux.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

54-2011 - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2011-2012

·         D’accepter la tarification proposée par Monsieur le Maire à savoir :

ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES Repas exceptionnel : 3,40 € Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Prix du repas forfaitaire : 3.00 € Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Prix dans le cadre de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé 1 € Dont 0.10 consacrés au temps animation

PERSONNES EXTERIEURES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Un tarif de 5 € par repas sera appliqué aux parents d’élèves, aux intervenants dans les stages BAFA ainsi qu’à toutes personnes pouvant être amenées de façon exceptionnelle à déjeuner au restaurant scolaire, sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

·         D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

55-2011 - CONVENTION AVEC L’ORGANISME LES FRANCAS POUR LA FORMATION D’UN AGENT DE LA COMMUNE AU BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATION

·         D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à la formation de Madame COMBATALADE au brevet d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFD).

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaire : Coût de cette formation pour la Commune ?? Le chiffre a été oublié !..

56-2011 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RASED

·         D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à demander une subvention de fonctionnement au Conseil Général de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du RASED.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

57-2011 - CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

·         d’accepter de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Général de la Haute-Garonne.

·         De donner tout pouvoir à Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaire : On aurait été intéressé par le contenu de ce dispositif CLAS, de son intérêt pour les enfants et peut être de son coût ? Dit comme cela est dit ci-dessus on ne comprend rien à l’affaire !..

58-2011 - CONTRAT TEMPS LIBRE PREVENTION JEUNES

·         D'accepter de bénéficier du dispositif Temps Libre Prévention Jeunes, avec la Direction de la Solidarité Départementale du Conseil Général de la Haute-Garonne

·         De mandater Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX pour signer tous documents se rapportant à ce dossier

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaires : même commentaires que pour la délibération précédente. Ce texte ne constitue pas de l’information.

59-2011 - DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2012 DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE

·         De demander au Conseil Général de la Haute-Garonne que le projet de construction scolaire soit inscrit au programme départemental 2012.

·         De donner tout pouvoir à monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à cette programmation

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaires : En langage clair cela signifie que l'école primaire que Monsieur Dejean avait promis lors des élections municipales de 2008 comme si elle allait sortir de terre dans les mois suivants, n'est pas encore inscrite au programme du Conseil général co-financeur de cette affaire. Elle le sera en 2012, si tout va bien, donc l'école sera opérationnelle pour la rentrée 2013-2014 si tout va encore bien.

60-2011 - CESSION DU FOURGON MORTUAIRE

·         De sortir de l’inventaire le véhicule ci-après désigné :

Numéro Inventaire                                        172

Désignation                                                    Fourgon mortuaire                                        

Année acquisition                                          1983

Prix acquisition                                              2286,74 €

·         De demander à Madame le Receveur Municipal de procéder à toutes les écritures comptables nécessaires pour la sortie de l’inventaire de ce véhicule.

·         De céder à titre gratuit et en l’état le véhicule ci-dessus désigné à Monsieur PAULY

·         De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces à intervenir

·          

61-2011 - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA HAUTE-GARONNE CONCERNANT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

·         de s’opposer et d’émettre un avis défavorable aux propositions de Monsieur le Préfet sur l’évolution du syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées contenues dans le projet de Schéma Départemental de coopération Intercommunale

·         De rappeler à Monsieur le Préfet l’attachement de l’ensemble des communes adhérentes au SITPA à l’étroite coopération avec le Conseil Général qui a permis à ce Syndicat d’offrir depuis de nombreuses années aux personnes âgées des facilités de déplacements et une communication adaptées à leurs besoins, ainsi qu’un service de proximité dont la continuité doit être garantie

·         De demander, au vu de l’ampleur des conséquences qu’engendrerait cette refonte de l’intercommunalité dans le département, que des délais supplémentaires soient donné s aux communes afin que la construction de l’intercommunalité se poursuive dans la plus grande concertation avec les élus locaux sur la base d’initiatives locales et de cohérence territoriale, suivant un principe de liberté des collectivités et d’équilibre des territoires urbains et ruraux.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Commentaires : Suite de la « guéguerre » avec le préfet. Cette fois-ci on croit comprendre que le Préfet demande de revoir le périmètre d’un certain nombre de syndicats intercommunaux (réforme territoriale ?) car ils sont nombreux et très variés !.. La commune ne semble pas d’accord !..

62-2011 - BAIL D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DE L’APPARTEMENT SITUE AU 11 RUE DES MELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Reymond Léonard employé pour la période estivale par la commune en qualité de maitre nageur sauveteur, souhaiterait vu l’éloignement de son domicile, être logé sur la commune.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de consentir à Monsieur REYMOND un bail à titre gratuit pour la période juillet / août 2011 du studio sis au 11 rue des Melles.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

·         De consentir un bail à titre gratuit à Monsieur REYMOND, Maitre Nageur Sauveteur pour le studio situé au 11 rue des Melles

·         De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément le bail à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

63-2011 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE BERGER-LEVRAULT – MAINTENANCE LOGICIEL E-MAGNUS

·         D’accepter le projet de convention avec la société BERGER-LEVRAULT ainsi que le montant de la prestation à savoir 980.50 € H.T.

·         De donner pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-Adjoint, avec faculté d’agir ensemble ou séparément pour signer la convention dans les termes ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

64-2011 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

·         De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-Adjoint, avec faculté d’agir ensemble ou séparément pour signer une convention avec la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne ayant pour objet la participation financière de cet organisme aux séjours organisés par les centres de loisirs.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H45

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