Avant le vote du budget sont présentées les subventions de fonctionnement versées aux Associations. Monsieur BERTOLINO procède à la lecture :

Puis Madame TLEMCANI passe à l'énoncé des propositions des nouveaux taux d'imposition pour l'année 2012

                                               TAUX  2011                           TAUX 2012

Taxe d’habitation                 16,33                                        16,54

Taxe Foncière bâti               17,02                                        17,24

Taxe foncière non bâti        109,94                                     111,36

Cotisation foncière des

Entrprises                               23,04                                        23,33

Il est alors procédé au vote du budget. Le budget est adopté à l’unanimité.

Décide :

TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2012

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de voter les tarifs des divers services municipaux de la commune.

Ainsi après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et les nouveaux tarifs des services municipaux applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Commentaires : Ces nouveaux tarifs dont l'augmentation a été gelée en 2012 (je n'ai pas vérifié) concernent la piscine municipale, les concessions au cimetière, la location de la salle polyvalente, les droits de places au marché, foires et fêtes foraines.

Décide :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX

- De procéder aux travaux ci-dessous mentionnés :

· Travaux sur bâtiments communaux : Rénovation du bâtiment situé au 1 rue Janet pour un montant de 78 558.10 € H.T

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’état au taux si possible

maximum applicable en la matière.

Décide :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE POUR LA REALISATION D’UNE PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX SUR UN BÂTIMENT COMMUNAL AYANT POUR DESTINATION L’IMPLANTATION DE NOUVEAUX LOCAUX POUR LES SERVICES MUNICIPAUX.

- De procéder aux Travaux ci-dessous mentionnées :

· Réhabilitation de la maison Foulonneau 1ere tranche – Refection de la toiture et de la charpente pour un montant de 45 493.75 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Décide :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA REALISATION D’UNE HALLE DE SPORTS.

- De procéder aux Travaux ci-dessous mentionnées

· Réalisation d’une halle de sports pour un montant estimatif de 1 463 167.15 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.

Décide :

REVERSEMENT A UN AGENT COMMUNAL D’UNE AIDE VERSEE PAR LE FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE ET FACILITER L’INSERTION PROFESSIONNELLE

- De reverser à l’agent concernant la somme de 2 841.36 € versée par le Fonds pour l’Insertion pour Personnes Handicapées dans la Fonction Publique afin de lui permettre l’acquisition d’un appareil auditif.

Les opérations comptables sont les suivantes :

· Chapitre 74 - article 7478 Participation autre organisme : 2 841.36 €

· Chapitre 012 - article 6488 Autres charges de personnel : 2841.36 €

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire pour réaliser les opérations

comptables nécessaires à ce reversement.

Décide :

FORMATION DU JURY D’ASSISES POUR 2013

Après tirage au sort, les personnes dont les noms suivent ont été désignées (suit 6 noms de montesquiviens)

Décide :

CONVENTION AVEC LA SOCIETE BERGER-LEVRAULT POUR LA MAINTENANCE DES LOGICIELS « E-MAGNUS ENFANCE »

- D’accepter le projet de convention ayant pour objet la maintenance du logiciel E-Magnus Enfance pour un montant de 602.95 € HT.

- De donner pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-

Adjoint, avec faculté d’agir ensemble ou séparément pour signer la convention dans les termes ci dessus.

Décide :

FIXATION DES TAUX PROMU PROMOUVABLES POUR L’AVANCEMENT DE CADRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITES

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place la procédure d’avancement de grade au taux de 100 %

- D’ autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette délibération.

Commentaires : Encore une décision prise complètement incompréhensible comme beaucoup de ce qui touche au personnel communal. C'est du jargon administratif qui mériterait quelques explications !..

Décide :

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – RESTAURANT SCOLAIRE :

En l’absence de Monsieur DEJEAN qui quitte la salle durant le vote

Résultat à la clôture de l'exercice précédent            1999,98

Part affectée à l'investissement                                 0

Solde d'exécution                                                      - 1260,62

Résultat de clôture                                                       739,36

Restes a réaliser                                                          0

Résultat cumulé                                                            739,36

- Constate, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Décide :

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE 2012

Compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2010

L’excèdent de fonctionnement est de 739.36 €

Le Conseil Municipal décide sur proposition de Monsieur le Maire d’affecter le résultat comme suit :

- Au compte R002 report à nouveau section de fonctionnement : 739.36 €

Décide :

BUDGET 2012  - RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TLEMCANI qui expose le projet de budget

Le budget est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire reprend la parole 

Décide :

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

- D’accepter les modifications au règlement du restaurant scolaire ayant pour objet de prévoir le dégrèvement des familles en cas d’annulation des transports scolaires par les services du Conseil Général.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer les pièces relatives à cette nouvelle procédure de tarification

Décide :

 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – SERVICE ENFANCE JEUNESSE

En l’absence de Monsieur DEJEAN qui quitte la salle durant le vote

Le résultat cumulé investissement + fonctionnement à la cloturede l'exercice précédent s'élève à 3762,02 Euros.

- Constate, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Décide :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 –SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décide :

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET SERVICE ENFANCE JEUNESSE 2012

Compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2010

L’excèdent de fonctionnement est de 3 762.02 €

Le Conseil Municipal décide sur proposition de Monsieur d’affecter le résultat comme suit :

- Au compte R002 report à nouveau section de fonctionnement : 3 762.02 €

Décide :

BUDGET 2012 – SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TLEMCANI qui procède à la présentation du projet de budget

Le budget est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire reprend la parole.

Décide :

REGULARISATION DE L’ASSISE DE L’IMPASSE DE LA LOUBERE

- d’acquérir l’assise des parcelles cadastrées ci-dessous mentionnées moyennant la somme de un euro symbolique chacune

· Section C N°s 1281, 1282, 1277, 1278 et 1279 d’une contenance totale de 562 m², propriété de Monsieur DUMAS Yves et Madame DUMAS Solange

· Section C n° 1287 d’une superficie de 111 m² propriété de Madame TOUZETJeanne

· Section C N° 1289 d’une superficie de 158 m² propriété de Madame TOUZET Marie José

· Section C N°s 1283 et 1285 d’une superficie totale de 249 m²

· Section C N° 1217 d’une superficie de 85 m² propriété de Monsieur DUMAS Guy

· Section C N°s 1211, 1202 et 1209 d’une superficie totale de 210 m²

- De procéder à l’enquête prévue par le décret n°76-790 du 20 août 1976 en vue du classement dans la voirie communale des parcelles à acquérir.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint avec faculté d’agir ensemble ou séparément les pièces à intervenir.

Décide :

TARIFS DES SORTIES DU CENTRE ANIMATION JEUNESSE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le centre animation jeunesse souhaite organiser en 2012 une sortie à Aqualudia et une sortie pique-nique dans la forêt de Buzet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de fixer les tarifs de ces deux sorties et propose qu’ils soient établis comme suit :

- Sortie AQUALUDIA : 5 €

- Sortie pique-nique dans la forêt de Guzet : 5 €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- D’accepter les tarifs tels que proposés ci-dessous.

· Sortie AQUALUDIA : 5 €

· Sortie pique-nique dans la forêt de Guzet : 5 €

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur J.P. BOIX à signer ensemble ou séparément l’ensemble des pièces relatives à cette tarification.

Décide :

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION C N°s 1178 et 683

- D’acquérir les parcelles cadastrées section C N°s 1178 et 683 propriétés de Monsieur DUMAS pour la somme de 6000 euros assortie des frais.

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX pour signer l’ensemble des pièces à intervenir.

Décide :

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE POUR LA REALISATION DANS LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENTALES DE TRAVAUX D’URBANISATION (Réalisation de stationnements longitudinaux)

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN Maire pour signer la convention à intervenir et de reverser la somme de 1 400 € H.T au Conseil Général de la Haute-Garonne en vu de la réalisation par ce dernier des parkings longitudinaux qui seront mis en place rue porte neuve.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22H15

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