Logement, apprentissage, « TVA sociale »... Le Président semble avoir pris tous les risques pour, dit –il, parler sincèrement aux Français et faire son devoir de Président jusqu’à la fin de son mandat. Même si les mesures annoncées ne sont pas très réjouissantes il prétend qu’elles sont nécessaires pour sortir la France de la crise sans précédent dans laquelle elle est plongée.  Voici le détail des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy dimanche soir.

 Augmentation de la TVA de 1,6 %

Le taux normal de TVA augmentera au 1er octobre de 1,6 point, passant de 19,6% à 21,2%, un record en France, afin de compenser 13 milliards d'euros de baisses de charges patronales, a annoncé dimanche soir le président Nicolas Sarkozy. Les entreprises bénéficieront d'une exonération totale des charges familiales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic (soit la grande majorité des emplois industriels), a-t-il dit lors d'une interview diffusée sur plusieurs chaînes de télévision. Ces allègements de charges seront ensuite dégressifs, et s'arrêteront au-delà de 2,4 fois le Smic, a-t-il ajouté.

La mesure a été longuement commentée par le Président de la République. Il a expliqué que rendre de la compétitivité aux entreprises était un atout pour éviter les délocalisations et arrêter enfin la perte des emplois industriels en France. Une mesure très controversée, critiquée par la gauche mais également par certains élus de l’UMP qui voit très bien la diminution du pouvoir d’achat des ménages sans aucune contrepartie pour l’emploi.

La décision sera prise la semaine prochaine mais la mise en application ne se fera qu’au 1err Octobre 2012

Augmentation de la CSG sur les produits financiers

"Nous allons augmenter de deux points la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus financiers car nous considérons avec le Premier ministre qu'il est normal que les patrimoines les plus aisés participent à ce travail", a déclaré le chef de l'Etat lors de son interview télévisée. Le Livret A devrait être exonéré de cette nouvelle taxe.

Des accords "compétitivité-emploi" contre les 35 heures

"Le Premier ministre écrira aux partenaires sociaux dès demain (lundi) matin pour leur demander de négocier ces accords de compétitivité-emploi" dans les deux mois, qui s'imposeront "à la loi et aux accords individuels", a dit le président de la République lors de son intervention télévisée.

Les organisations syndicales pourront négocier, au niveau de chaque entreprise, un accord portant sur la durée du travail et les salaires, ces accords s’imposeront à la loi. C’est un principe largement inspiré de ce qui s’est fait en Allemagne où les partenaires sociaux sont, beaucoup plus que chez nous, habitués au dialogue social permanent. En tous cas c’est bien la fin des « 35 heures » qui est ici déclarée.

Relèvement du quota des apprentis dans les entreprises

Le chef de l'Etat veut relever à 5% le quota de jeunes en apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés. Le président a précisé qu'un texte serait présenté en février à l'Assemblée, prévoyant qu'entre 2012 et 2015 les entreprises devront avoir 5% de jeunes apprentis, contre 4% actuellement, et doublant les sanctions en cas de non-respect.

Création d’une "Banque de l'industrie"

Le président a annoncé la création, dès février, avec une dotation d'1 milliard d'euros de fonds propres, d'"une banque de l'industrie", filiale d'Oséo, car "les banques ne prêtent pas assez". "Nous allons créer une banque de l'industrie, filiale d'Oséo, qui est la banque des PME, parce que des chefs d'entreprise me le disent tous les jours les banques ne prêtent pas assez. Quand les banques prêtent, elles prêtent trop cher", a dit Nicolas Sarkozy.

Augmentation des possibilités d'agrandissement des logements

"Toute maison" et "tout immeuble" "verra sa possibilité de construction augmenter de 30%" pour tenter de faire face à la crise du logement, a annoncé Nicolas Sarkozy, attaquant quelques propositions du candidat PS François Hollande sur ce sujet. "Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce texte, tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30%", a-t-il dit lors de son entretien télévisé, repoussant l'encadrement du prix des loyers avancé par François Hollande.

Nicolas Sarkozy a pris l’exemple de l’immeuble prévoyant une surface habitable de 1 000 m2 qui serait autorisé à en construire 1300 m2 sur le même terrain. Le Président a cru bon de préciser que les Conseils Municipaux pourront refuser d’appliquer la mesure à condition de faire voter une délibération.

Une taxe sur les transactions financières

Pour conclure la première partie de son interview, le président a annoncé comme nouvelle mesure une taxe sur les transactions financières. Celle-ci sera adoptée uniquement par la France.

Vers une modulation des dotations aux collectivités territoriales

Le président Nicolas Sarkozy a évoqué dimanche la possibilité pour l'Etat de "moduler" ses dotations aux collectivités territoriales, gérées en majorité par la gauche, en les appelant à "un effort de discipline" budgétaire. "Il y a trois facteurs de déficit", a souligné le chef de l'Etat au cours d'une interview télévisée: "l'Etat, on s'en occupe, la sécurité sociale qui a fait des efforts considérables, sur la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales", a-t-il dit, alors qu'il doit rencontrer leurs représentants en février. "Nous envisageons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu'à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations" de l'Etat aux collectivités "en fonction de leur sagesse en la matière", a-t-il poursuivi, "pour que personne ne puisse s'exonérer d'un effort de discipline".

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