Le dispositif de l'écotaxe sera remplacé d'ici au 1er janvier 2015 par un «péage de transit poids lourds» concernant les véhicules de plus de 3,5 tonnes, affirme dimanche 22 juin le quotidien «Ouest-France». Selon le quotidien régional, ce nouveau dispositif concocté par le ministère de l'Environnement de Ségolène Royal concernera 4 000 kilomètres de routes dits de «grand transit», au lieu des 15 000 initialement prévus. L'information a été confirmée dimanche matin par Matignon.
La Bretagne épargnée
Dans l'Ouest, où le mouvement de contestation des Bonnets rouges avait conduit le gouvernement à suspendre l'écotaxe, seul l'axe Saint-Lô - Nantes via Rennes sera concerné par le nouveau péage, précise le journal, qui publie la carte du nouveau dispositif et souligne que le texte sera présenté lundi 23 juin en projet de loi de finances en vue d'un vote au Parlement cet été
Selon «Ouest-France», le nouveau dispositif retient les axes de grand transit enregistrant un trafic «supérieur à 2 500 poids lourds par jour», épargnant les trajets courts. «Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des axes parallèles aux autoroutes payantes comme la RN4 entre Paris et l'Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers», précise encore une source au ministère de l'écologie, citée par le quotidien.
Les véhicules et le matériel agricole exonérés
Les véhicules et le matériel agricole ainsi que les véhicules dédiés à la collecte du lait sont exonérés du péage. «Les camions devront être équipés d'un GPS qui calculera le nombre de km parcourus et facturera en conséquence», ajoute le quotidien. Le barème repose sur un taux moyen, modulable, de 13 centimes d'euro par km. Trois mois de rodage technique sont prévus avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif.
Les modalités techniques de paiement pour les transporteurs restent à préciser, mais le péage de transit poids lourds pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015, affirme enfin «Ouest-France».
L'écotaxe poids lourds devait être appliquée dès 2011, mais cette date n'a cessé d'être repoussée pour des raisons techniques. L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fini par annoncer en octobre dernier sa suspension face au mouvement d'opposition venu de Bretagne, qui a fait tâche d'huile dans d'autres régions.
A son arrivée à la tête du ministère de l'Ecologie en avril, Ségolène Royal avait plaidé pour une «remise à plat» de l'écotaxe, dans l'attente des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet. Mercredi 18 juin dernier, la ministre a annoncé que les arbitrages seraient connus la semaine prochaine.
Source : LeParisien.fr 22-06-2014
Informations MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)