La société Thales et l'État français ont été condamnés à payer 630 millions d'euros à Taïwan, soit le montant majoré des commissions payées indument lors de la vente de six navires militaires français en 1991. La France réfléchirait à la possibilité de faire un recours en annulation de la sentence auprès de la Cour d'appel de Paris. De son côté, Taïwan demande à Thales de "se soumettre" à cette décision.  

La France va devoir payer un lourd tribut. La cour internationale d'arbitrage a condamné lundi Thales, ex-Thomson CSF, ainsi que l'État français à verser 630 millions d'euros à l'État de Taïwan, pour restituer les commissions versées en marge de la vente des frégates françaises en 1991. La facture est salée, d'autant que cette somme devrait encore augmenter en raison des taux d'intérêts et des frais d'arbitrage."Le montant total de la sentence s'élève à 482 millions de dollars US et 82 millions d'euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu'environ 15 millions d'euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d'environ 630 millions d'euros (intérêts inclus)", détaille Thales dans un communiqué.

Un tiers de cette amende (27,463%) sera payée par Thales, a confirmé le spécialiste de l'électronique de défense. Le reste sera payée par l'Etat. Mais pas question pour le groupe d'accepter la sentence telle quelle. "Thales conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en œuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris", écrit l'entreprise dans un communiqué. Selon La Tribune , Paris réfléchissait aussi lundi soir à la possibilité d'un recours en annulation de la sentence.

Mais Taïwan n'entend pas du tout les choses de cette manière. "Nous exigeons que Thales se soumette à la décision de la cour d'arbitrage", a déclaré le ministère de la Défense nationale dans un communiqué. "Le ministère souligne que cette affaire est liée aux intérêts nationaux et à la réputation de l'armée", a insisté l'armée taïwanaise.

Non-lieu prononcé

Une peine qui intervient après plus de dix ans de bataille judiciaire et presque vingt ans après les faits. En 1991, l'État français avait vendu six frégates militaires à l'armée de Taïwan pour 16,4 milliards de francs, soit 2,5 milliards d'euros. Une transaction durant laquelle des intermédiaires ont touché des centaines de millions de dollars, alors que le contrat "Bravo" l'interdisait formellement. Ce qui vaut aujourd'hui à la France d'être condamnée.

Les multiples enquêtes autour de ce scandale, à l'origine de plusieurs affaires politico-financières, dont Clearstream, avait en effet prouvé que plusieurs rémunérations occultes avaient été versées au moment de la vente. Taïwan avait alors réclamé le remboursement de plusieurs millions de dollars. Au total, le montant de la corruption sur ce dossier serait évalué entre 272 et 520 millions de dollars.

En octobre 2008, un non-lieu général avait été prononcé par le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke. Mais ce long feuilleton judiciaire n'était pas clos pour autant, en raison d'une procédure d'arbitrage. Taïwan réclamait malgré tout à la France le dédommagement des commissions indûment versées. Mais cette demande était difficilement recevable parce qu'elle se heurtait au secret-défense, opposé par les ministres des Finances successifs, sous la gauche comme sous la droite. Finalement, l'île a obtenu gain de cause. Ce qui met fin à ce scandale politico-judiciaire. A moins que Paris décide de ne pas en rester là.

 Source : lejdd.fr  04-05-2010

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