Après avoir écrit au ministre de la Défense, d’anciens militaires au chômage s’apprêtent à saisir la justice. Depuis plusieurs mois l’armée ne verse plus les indemnités chômage qu’elle leur doit. 

 Si l’Etat ne réagit pas rapidement, la lettre de l’Adefdromil, l’Association de défense des droits des militaires, qu’Hervé Morin, le ministre de la Défense vient de recevoir sur son bureau, se transformera d’ici peu en une multitude d’actions en justice. D’anciens soldats s’apprêtent en effet à saisir les tribunaux administratifs pour obliger l’armée à leur payer les indemnités chômage qu’elle leur doit. Ils exigeront aussi qu’on les dédommage du préjudice qu’ils subissent depuis des mois.

Certains d’entre eux, n’ayant pas retrouvé d’emploi dans le civil, attendent depuis six mois, parfois sept, de toucher leur chômage et se retrouvent dans des situations financières inextricables.

Fin 2008 déjà, le député communiste Maxime Gremetz interpellait le ministre de la Défense sur ces délais de paiement et regrettait que cette « situation perdure depuis plus d’une décennie ». En cause, les retards du CTAC de Bordeaux (centre territorial d’administration et de comptabilité). Cette structure est notamment chargée du paiement des indemnités chômage des anciens de l’armée de terre et de la gendarmerie.

Les dossiers s’accumulent

Si le problème n’est pas récent, il a pris une ampleur considérable avec la crise. En conséquence, l’armée enregistre une « hausse sensible du nombre de dossiers de demande d’indemnisation chômage » et en 2009, le centre de Bordeaux a traité 15 000 nouveaux dossiers. Résultat, les piles s’accumulent et les délais de traitement s’allongent.

Pour sa défense, l’institution qui a reconnu un manque d’effectifs mais jure y avoir remédié l’été dernier explique aussi que « 60 à 70 % des dossiers » qui lui sont adressés « sont incomplets ». Un argument que réfutent les anciens militaires, beaucoup expliquant avoir reçu des courriers leur demandant de renvoyer des documents qu’ils ont déjà postés à trois ou quatre reprises. M e Billet, l’avocat d’un d’entre eux, se demande « si ce n’est pas fait exprès pour les décourager ». Michel Bavoil, le président de l’Adefdromil, y voit, lui, de « l’incompétence » et se permet de suggérer à l’armée d’externaliser la mission chômage en la confiant simplement… au Pôle emploi.

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