Il nous avait prévenu : des annonces « en rafales » au moins une par meeting !.. Nicolas Sarkozy semble, sur ce point, tenir ses promesses. Dimanche 29 février dernier, lors du grand meeting de Marseille, Nicolas Sarkozy a annoncé deux réformes politiques : l'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif et la réduction du nombre de députés. Des mesures qui visent, argue-t-il, à renforcer la démocratie au sein du système électoral.

Le mode de scrutin n'est pas inscrit dans la Constitution. Pourtant, sa modification peut avoir des conséquences majeures sur la vie politique française. En 1986, l'introduction d'une dose de proportionnelle lors des élections législatives avait ainsi fait entrer 35 députés du « Front National » dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dimanche, Nicolas Sarkozy a émis cette idée afin de "renforcer la démocratie".

Quitte à contredire Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, qui jusqu'à présent craignait ouvertement le retour du FN au Parlement. Mais le président-candidat a tranché : selon « Le Parisien » de lundi, 10% de l'Hémicycle (qui comprend aujourd’hui 577 députés) pourrait être renouvelé selon ce mode de scrutin. Nicolas Sarkozy n'a pas précisé si cette mesure pourrait s'appliquer dès le scrutin de juin – même si cela semble peu probable.

"Le système actuel déforme le poids électoral des partis"

Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et le plus répandu parmi les démocraties occidentales. Il permet que la victoire revienne à celui qui a obtenu la majorité des voix. "Le système déforme ainsi le poids électoral des partis, donnant encore plus de sièges au parti majoritaire et réduisant au contraire le poids des formations minoritaires", décrypte le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui a défendu la position du PS lors de la révision constitutionnelle effectuée par le gouvernement en 2008. Ce vaste projet de loi, adopté le 23 juillet, avait pour objectif la modernisation des institutions de la Ve République.

Si le scrutin majoritaire minore la diversité du paysage politique, le scrutin proportionnel permet à l'inverse une exacte représentation du poids de chaque parti au Parlement. En effet, il attribue chaque siège d'élu selon un quotient électoral. En général, la méthode utilisée est celle du "vote par listes bloquées" : les électeurs choisissent la liste d'un parti puis les candidats, en fonction du score obtenu, sont désignés dans l'ordre d'inscription de cette liste. L'UMP n'a toutefois pas encore précisé la méthode choisie.

Eviter l'instabilité exécutive

Quatre candidats – Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Marine Le Pen – sont favorables au rétablissement d'un scrutin proportionnel "intégral" pour les élections nationales. Un retour à la IVe République qui ne nécessite pas le passage à une VIe, car la Constitution ne fait pas état du mode de scrutin. Le MoDem, le PS et l'UMP sont contre cette hypothèse qu'ils jugent dangereuse. "Que ce soit François Mitterrand en 1986 ou Nicolas Sarkozy et François Hollande aujourd'hui, tous parlent 'd'instiller une dose' de proportionnelle afin d'éviter que cela génère trop d'instabilité gouvernementale", explique le socialiste Jean-Jacques Urvoas.

Actuellement, il n'existe qu'une démocratie qui applique un scrutin proportionnel intégral, Israël, dont la Knesset (le Parlement) ne cesse de changer au gré des coalitions. Hors de question donc de choisir un mode de scrutin exclusif. Comme l'a indiqué Nicolas Sarkozy, il s'agit plutôt de faire élire environ 60 députés – sur 577 – selon le mode le plus représentatif.

Réduire le nombre des députés au nom de la crise

Mais cela devrait suffire pour réduire le poids de l'UMP ou du PS dans l'hémicycle du Palais Bourbon. D'autant que Nicolas Sarkozy a également annoncé vouloir réduire le nombre général de parlementaires. Là encore, le président-candidat n'évoque que l'Assemblée nationale. Sur BFM TV, dimanche soir, François Hollande a immédiatement pointé une contradiction de son adversaire : lors de la révision constitutionnelle de 2008, le gouvernement a fait inscrire le nombre de députés – et non celui des sénateurs –, 577 donc, dans la constitution.

"Il n'est pas impossible de réduire le nombre de parlementaires, mais la modification législative de 2008 risque de rendre la tâche difficile", glisse Jean-Jacques Urvoas. Par ailleurs, cela nécessite un redécoupage des circonscriptions qui devrait apporter son lot de difficultés politiques locales. Mais pour Nicolas Sarkozy, réduire le nombre de députés peut permettre à l'Etat de réaliser quelques précieuses économies en ces temps de crise.

Interrogée par leJDD.fr, la porte-parole de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem, estime que "cette mesure est ridicule" même dans le cas d'une division par deux du nombre d'élus : "La suppression de 400 postes, par exemple, de parlementaires générerait 63 millions d'euros par an, soit une réduction de 0,01% des dépenses." Au contraire, Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, a avancé dans « Le Figaro », lundi, que l'augmentation du nombre de députés en 1986 avait coûté "deux milliards d'euros en vingt-six ans". Reste à savoir quand, avant ou après la présidentielle, ces mesures seront mises en œuvre.

Source : laJDD.fr  20-02-2012

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