Français et Allemands ont obtenu des avancées sur l'encadrement des bonus, mais perdront du poids au sein du FMI.

Perdants sur la réforme du FMI, déçus par le manque d'avancées sur le climat, les Européens peuvent au moins se féliciter d'avoir marqué des points, à Pittsburgh, sur la régulation financière, leur priorité en arrivant au G20. «Les banques centrales des principales économies développées et émergentes disposeront du pouvoir de limiter le montant global des bonus dans les banques», a annoncé Nicolas Sarkozy.

La France a arraché un accord sur un encadrement des bonus, qui pourront être fixés «en pourcentage du revenu net bancaire», lorsqu'une banque «ne dispose pas de fonds propres suffisants». Aucun plafond chiffré ne sera imposé au montant global des primes versées. «Mais le mot “limite” figure deux fois dans les conclusions du G20  », insiste-t-on du côté français. «Notre idée de demander aux banques de reconstituer leur capital en limitant les bonus a été retenue  », ajoute un négociateur français.

Négocié jusqu'à la dernière minute, le compromis sur les bonus s'est joué sur quelques mots, comme c'est souvent le cas sur les sujets conflictuels. Le résultat final est satisfaisant pour Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, venus à Pittsburgh avec l'appui des Vingt-Sept, dont la Grande-Bretagne. «Nous n'avons jamais eu quelque chose de si concret», se félicitait le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, même si les sanctions prévues contre les banques récalcitrantes sont laissées à l'appréciation des régulateurs nationaux.

Le compromis trouvé n'empêchera pas la banque américaine Goldman Sachs de distribuer 20 milliards de dollars de bonus ­cette année, car ses fonds propres le lui permettent. Mais il encadrera sévèrement, à l'avenir, les primes des traders. Les règles retenues par le G20 reprennent presque point par point les normes actuellement en vigueur en France. À savoir : pas de bonus garantis au-delà d'un an ; un versement différé sur trois ans ; introduction d'un «malus» en cas de contre-performance. Les Européens ont également obtenu que des sanctions soient imposées contre les paradis fiscaux qui n'auront pas signé les douze conventions fiscales aux normes OCDE en mars 2010. Une victoire facile à obtenir, car la Chine s'est assurée au G20 que ces sanctions ne menaçaient pas Hongkong, la place financière chinoise ne figurant pas sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE.

Champions pour imposer leurs normes régulatrices au reste de la planète, les Européens n'auront pas réussi à vaincre les réticences américaines sur deux points importants : les normes comptables et les fonds propres des banques.

De nouvelles règles prudentielles

Très techniques, ces deux sujets sont lourds de conséquences financières pour les banques européennes, qui risquent d'être pénalisées par les nouvelles règles prudentielles qui verront le jour en 2011. Les Américains ont imposé aux Européens leur «ratio d'endettement» dans le calcul des fonds propres, un détail qui déplaît fortement aux banques françaises.

La bataille sur les normes comptables, qui divergent de part et d'autre de l'Atlantique et gonflent artificiellement le bilan des banques américaines, n'est pas, non plus, gagnée côté européen. «Il est très difficile d'obtenir des Américains un engagement de convergence sur les normes comptables», concède-t-on côté français.

Source : lefigaro.fr   25-09-2009