Le président américain, Barack Obama, a annoncé, mercredi 17 juin, que son projet de réforme de la régulation financière était le plus vaste depuis la Grande Dépression des années 1930, selon le texte d'une déclaration qu'il devait faire à 18 h 50 publié par la Maison Blanche. Voici ses principales propositions, qui devront ensuite être approuvées par le Congrès :

Un grand régulateur.

La réforme vise à donner à la banque centrale, la Réserve fédérale (Fed), de nouveaux pouvoirs de régulation sur les plus grandes institutions financières du pays, dont la faillite mettrait en danger l'ensemble du système économique.

Protéger les consommateurs.

Comme précédemment annoncé, elle comprendra la constitution d'une nouvelle agence de protection des consommateurs chargée de superviser spécifiquement les crédits immobiliers et les crédits à la consommation.

Evaluer les risques.

Elle doit également comporter la création d'un conseil de surveillance des services financiers. Cet organe, dont la présidence reviendra au Trésor, sera chargé d'évaluer les risques menaçant le système financier dans son ensemble et de coordonner l'action des différents organes de régulation pour y faire face.

Contrôler les fonds spéculatifs.

Pour assurer la stabilité du système, le gouvernement va également relever le niveau de capital que devront posséder "toutes les institutions" financières, avec des obligations plus contraignantes pour les plus importantes d'entre elles. Les fonds spéculatifs, qui échappent pour l'instant au contrôle des autorités, devront s'enregistrer auprès d'un régulateur. Cette obligation pourrait néanmoins ne s'appliquer qu'à partir d'un certain montant d'actifs gérés.

Contrôler les produits dérivés.

La réforme doit également imposer que les produits dérivés désormais standardisés, qui se troquent de gré à gré, s'échangent via des structures de compensation centralisées. Cela devrait néanmoins laisser un grand nombre de produits dérivés hors du contrôle des autorités.

Responsabiliser les acteurs.

Le gouvernement va aussi édicter des normes pour la titrisation, opération consistant à transformer en titres des actifs financiers, afin d'éviter que les émetteurs qui y recourent ne se déchargent totalement de leurs risques sur le reste du système. La titrisation est en partie responsable de la croissance effrénée des crédits immobiliers à risque ayant entraîné la crise actuelle.

Les agences de notation,

accusées d'avoir manqué de clairvoyance dans l'estimation des risques posés par ces opérations, devraient être encadrées. La réforme doit enfin donner au gouvernement les moyens d'agir pour permettre un démantèlement en douceur des grandes institutions financières menaçant de s'écrouler.


Source : lefigaro.fr  18-06-2009