Les commentaires vont bon train à propos du résultat du vote des députés sur la loi Hadopi : 15 voix pour, 21 voix contre ! Coup de théâtre, manœuvre, défaite de la majorité, victoire de l'opposition, claque pour le président de la République…. Tous ces jugements peuvent sembler dérisoires, si on rapporte « l'évènement » au nombre ridicule de députés qui ont participé au vote : 36, soit 6,2% de la « représentation nationale » !   

Alors que ce thème du piratage sur Internet passionne l'opinion publique, qu'il mobilise les débats dans les médias et sur le Web… 541 députés ont préféré vaquer à d'autres occupations, probablement plus importantes à leurs yeux.

Où étaient donc jeudi ces 541 députés ? La réponse à cette question serait instructive et ferait certainement apparaître le peu de considération qu'ont les parlementaires eux-mêmes pour les tâches essentielles de leur fonction.

L'institution parlementaire s'accommode de sa propre faiblesse

Le même spectacle avait été donné par l'Assemblée nationale, le 14 janvier dernier, lorsque le débat sur l'intervention israélienne à Gaza s'était déroulé en présence d'une quarantaine de députés seulement.

Le monde entier s'inquiétait de ces affrontements sanglants, que toutes les télévisions nous montraient presqu'en permanence ; des manifestations se déroulaient partout, y compris en France ; l'ONU et les grandes puissances s'efforçaient de trouver une issue à ce terrible conflit qui embrasait le Proche-Orient ; on s'inquiétait de la montée des passions et des risques de « contagion » dans notre pays… et voici que 500 députés au moins avaient considéré qu'ils avaient plus urgent et plus important à faire que d'être présents à ce débat.

Cet état de fait, qui nuit à la crédibilité du Parlement, est la preuve évidente que l'institution parlementaire elle-même a reconnu sa propre faiblesse et qu'elle s'en accommode. Depuis des années, j'ai montré* que le Parlement resterait une chambre d'enregistrement -quelles que soient les mini réformes engagées- tant que les parlementaires eux-mêmes n'auront pas une conception plus exigeante de leur fonction, en y consacrant plus de temps et en utilisant totalement les prérogatives, même mineures, qui sont les leurs.

La seule voie efficace est celle du « mandat unique »

Chacun le sait, la cause principale de l'affaiblissement du Parlement est le cumul des mandats. Cette « particularité » française s'est accentuée sous la Ve République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd'hui 90% !

Malgré quelques modestes limitations apportées aux plus gros cumuls depuis une vingtaine d'années, la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom.

Dommage que trop d'intérêts communs aux députés et aux sénateurs, de droite comme de gauche, empêchent que ce vrai débat ait lieu. Si l'on veut vraiment (pas seulement dans les discours et les motions de congrès) revaloriser le travail et la fonction des parlementaires, si l'on veut donner plus de poids au Parlement, la seule voie efficace est celle du « mandat unique », rendant impossible le cumul entre mandat national et mandat local. C'est ainsi que l'on mettra fin au discrédit que le Parlement s'inflige ainsi à lui- même.

J'attends avec impatience que les médias, à défaut des partis politiques, se saisissent sérieusement de cette question, essentielle pour redonner plus de poids au Parlement, afin qu'il soit à la fois « la voix de la France » et cet outil, irremplaçable dans une vraie démocratie, de contrôle de l'exécutif et de ses risques de dérive.

Source : le Blog de Paul Quilès, Ancien Ministre,  12-04-2009 

* Dès 2001, j'ai dénoncé cette situation et fait des propositions dans mon livre, écrit avec le journaliste Ivan Levaï : « Les 577, des députés