A chaque fois qu’un projet de loi sur l’immigration revient da ns l’actualité, ce qui est fréquent, l’Aide Médicale d’État, et son avenir,revient dans le débat. Un débat souvent faussé par de fausses informations, des considérations politiques voire même des préjugés racistes ou xénophobes. Il est bon de savoir de quoi parle-t-on exactement

Qui a droit à l’AME ?

Mise en place en 2000, l’Aide médicale d’État, également appelée AME, est un dispositif de prise en charge des dépenses de santé des personnes étant sur le sol français en situation irrégulière. Cette aide est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Le demandeur doit justifier de son identité et résider en France depuis plus de trois mois, de manière ininterrompue. Pour une personne seule résidant en métropole, le plafond annuel de ressources ne doit pas dépasser les 9 719 euros.

« L’AME répond en premier lieu à un principe éthique et humanitaire, mais aussi à un objectif de santé publique et de pertinence de la dépense », écrivaient l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales lors de la mise en place de cette aide.

Quels sont les frais pris en charge ?

Une fois accordée (elle l’est pendant une année à compter de la date de dépôt de la demande), l’AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Le bénéficiaire n’a pas besoin d’avancer les frais. Le renouvellement de cette aide n’est pas automatique.

Les frais pris en charge, selon le site de l’Assurance maladie : les soins médicaux et dentaires ; les médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 % ; les frais d'analyses ; les frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale ; les frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages ; les frais liés à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, etc. Ce « panier de soins » n’inclut pas l’aide médicale à la procréation, les médicaments remboursés à 15 % ou encore les cures thermales.

Peu de statistiques disponibles

Il est probable que la Sécurité Sociale dispose de tous les éléments statistiques concernant l’aide accordée aux migrants. Elle ne les diffuse pas ou alors très irrégulièrement. Elle a seulement précisé que « Le bénéficiaire type de l’AME est un homme entre 30 et 34 ans, vivant seul. ». Les chiffres publiés en 2018 montraient  que 318 106 étrangers en situation irrégulière avaient bénéficié de l’AME pour un montant de 904 millions d’euros, soit 0,6 % des dépenses publiques de santé en France. Selon une autre source, un rapport du Sénat lié au projet de loi de finances pour 2023, ils étaient 380 762 bénéficiaires fin 2021.

Quel avenir pour l’AME

Dans le projet du gouvernement en cours de gestation, la réforme de l’AME est l’un des thèmes envisagés. Il en est de même pour le projet de loi proposé par LR. Les modifications portent, entre autres, sur la durée de présence sur le territoire français et probablement sur la liste des soins pris en charge.

Jean-Pierre ECHAVIDRE

www.montesquieuvolvestre.com

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