Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé les grandes lignes de son plan contre la fraude sociale, évaluée entre six et huit milliards par an par la Cour des comptes.

Gabriel Attal le dénonce : « La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent. » Le ministre délégué chargé des Comptes publics souhaite ainsi agir. Auprès du quotidien « Le Parisien », il a dévoilé son plan contre les fraudes sociales, qui ont été estimées « entre six et huit milliards par an » par la Cour des comptes. Gabriel Attal prévoit ainsi de doubler les redressements d’ici 2027 avec, pour objectif, atteindre les « trois milliards d’euros redressés ». « C'est un chantier à dix ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu'en 2022 », a-t-il promis.

Vers un doublement des redressements

Le ministre a annoncé au Parisien vouloir créer « mille postes supplémentaires » durant le quinquennat d’Emmanuel Macron, et « investir 1 milliard d’euros dans les systèmes d’informations, notamment pour mieux croiser les données ». Pour doubler le nombre de redressements, Gabriel Attal prévoit notamment de « renforcer de 60 % les effectifs de l’Urssaf, soit 240 équivalents temps plein ».

La fin des versements sur les comptes bancaires étrangers

Dès le 1er juillet prochain, Gabriel Attal a indiqué qu’il n’y aura « plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne ». On se souviens des propos de Bruno Le Maire sur les aides sociales envoyées « au Maghreb ou ailleurs » qui avaient indigné la gauche.

Puis, au 1er janvier 2024, « les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus, correspondant aux frais de dossier », a-t-il annoncé au Parisien ce lundi. « Il est hors de question que les Français payent pour la fraude de ceux qui trichent », a insisté le membre du gouvernement.

Neuf mois de résidence en France obligatoires

Gabriel Attal a aussi prévu le renforcement des conditions de résidence en France « pour bénéficier d'allocations sociales ». Au lieu de six mois actuellement, il faudra désormais vivre neuf mois de l’année en France pour obtenir les allocations familiales ou le minimum vieillesse. La même règle s’appliquera pour les personnes voulant bénéficier des APL, du RSA ou de la prime d’activité.

Une fusion entre la carte vitale et la carte d’identité ?

Le ministère de l’Économie songe encore à mettre en place une fusion entre la carte vitale et la carte d’identité pour éviter toutes fraudes aux prestations de santé. « On peut imaginer un modèle où, à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité cela devient automatiquement votre carte vitale », a précisé Gabriel Attal. Avant d’indiquer qu’une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l’été pour obtenir des conclusions en fin d’année.

Un contrôle des retraités à l’étranger

Gabriel Attal a également annoncé que le gouvernement souhaite contrôler les retraités vivant hors des frontières européennes. Le but : identifier les personnes décédées qui continueraient à percevoir des allocations. Cette mesure a été décidée après une expérimentation menée en Algérie depuis septembre dernier. Lors de cette expérience, 300 dossiers de retraités « quasi-centenaires » sur 1 000 dossiers étudiés ont été jugés non conformes, a assuré le ministre. Il a enfin rappelé que plus d’un million de pensions étaient versés à l’étranger, et que la moitié d’entre elles étaient en dehors de l’Europe.

La Sécu part à la chasse aux abus commis par les professionnels de santé

Le projet de loi de finances 2023, qui sera dévoilé lundi, prévoit de durcir les sanctions contre les centres médicaux qui surfacturent leurs actes. Autre mesure : les arrêts de travail délivrés en visio par des médecins inconnus des patients ne seront plus remboursés.

C’est une vaste opération antifraude sociale qui sera lancée le 30 septembre par la Sécu. Et un tabou qui vole en éclats : dans le secteur des soins aussi, que l’on choisit souvent par goût des autres plus que du surprofit, il y a des moutons noirs. L’an dernier, sous la pression d’élus de droite et de la Cour des comptes, qui lui reprochaient son incapacité à évaluer l’ampleur du phénomène, l’Assurance maladie avait commencé à s’attaquer aux abus commis par environ 5 % des professionnels et des centres médicaux.

Aujourd’hui, la chasse aux fraudeurs change d’échelle, sous-­tendue par un virage politique. « Ce n’est pas ce qui va nous sauver d’un déficit abyssal de 26 milliards d’euros, analyse une source, mais, au moment où il faut investir dans le système de santé, il s’agit d’un signal fort. »

Source : LeJDD.fr  30-05-2023

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