Jean-Pierre ECHAVIDRE

Conseiller Municipal                                     

                                                            ontesquieu-Volvestre le 14 octobre 2018

LETTRE OUVERTE

                                                                    Monsieur Patrick LEMASLE

                                                                Maire de Montesquieu-Volvestre

Monsieur le Maire,

Je n’assisterai pas au Conseil Municipal du 15 octobre prochain pour des raisons personnelles que je vais expliquer dans ce qui suit. Je vous communique donc, ainsi qu’aux autres membres du Conseil, les quelques interventions que j’aurais aimé pouvoir faire lors de cette réunion.

Je vous fais tout d’abord remarquer que conformément à l’Article L2121-7 du Code général des Collectivités Territoriales les réunions publiques du Conseil Municipal doivent se tenir au moins une fois par trimestre. Or la dernière réunion date du 25 juin…Et le troisième trimestre se terminait fin septembre. Vous vous êtes donc mis, tout seul dans l’illégalité. Il ne faudra donc pas me reprocher de faire de la polémique. Elu de l’opposition municipale il est bien de mon devoir de vous rappeler que le Conseil Municipal est un lieu de débat, de concertation et d’information. Une réunion tous les 4 mois cela signifie que les décisions sont prises par le Maire, seul, et que le Conseil Municipal ne sert plus à rien si ce n’est donner l’illusion de la démocratie.

C’est, pour le moins, un manque de respect envers les élus et envers les Montesquiviens que de transformer cette instance en « chambre d’enregistrement » comme vous le faites depuis plus de deux ans. Cela constitue une nouvelle provocation aussi stupide qu’inutile.

Vous avez pris dans cette affaire vos responsabilités, soyez sûr que je prendrai les miennes.

Dans le cadre des questions diverses j’avais l’intention d’aborder quatre thèmes

1/ Vidéo protection

Lors du Conseil Municipal d’avril au cours duquel nous avons finalisé ce projet par le choix du fournisseur, je vous ai demandé, à deux reprises, quel était le délai de mise en service de ce dispositif. Vous m’avez répondu, avec beaucoup d’assurance, comme d’habitude : courant juillet. Nous sommes aujourd’hui mi-octobre et rien ne semble avoir commencé ? Un retard peut toujours s’expliquer mais celui-ci est tout de même assez important pour que l’on puisse se poser des questions. Tous les chantiers engagés par la commune trainent en longueur pour des raisons souvent inconnues. A l’évidence vous ne maitrisez pas vos fournisseurs. Imposez-leur des pénalités de retard et il y aura moins d’aléas.

Toujours sur ce même thème je vous avais demandé lors de cette même réunion de Conseil Municipal de faire une information assez large sur ce dispositif. Une manière de rassurer les Montesquiviens qui, pour certains d’entre eux, sont assez inquiets de la tournure que prennent les évènements depuis quelques mois. Je vous avais proposé soit une réunion publique, idée que vous avez immédiatement rejetée, soit un « quatre pages » consacré au sujet qui est tout de même un sujet d’importance. J’avais eu le « privilège » d’être invité, quelques jours plus tôt, à une présentation faites par M. Bouvier et vous-même qui m’avait semblée fort complète et très bien documentée. Elle aurait pu très bien servir de base à une communication.

Il m’a été répondu, en séance, que la communication institutionnelle serait faite.. J’ai effectivement vu un article dans une publication de la Mairie. Un article dont le niveau est à peu près celui de La Dépêche, qui met le projet « Vidéo Protection » sur le même plan que le skate Park. Encore un nouveau « loupé » car je peux vous certifier que les plus inquiets ne sont pas rassurés du tout !…Je crois vous l’avoir déjà dit mais je le répète : quand on ne sait pas communiquer, ce qui est votre cas, on sous-traite à des gens qui savent..

2/ Travaux dans le village

Beaucoup de chantiers sont en cours dans la bastide et il y a tout lieu de se réjouir car de plus en plus de Montesquiviens sont soucieux d’embellir leur maison. Certains de ces travaux sont faits avec l’accord préalable de la Mairie, comme ce devrait être la règle pour tous, mais d’autres se font pourtant sans cet accord. Dans tous les cas, je constate que dans le périmètre défini par les Bâtiments de France autour de l’Eglise il se fait souvent n’importe quoi.

La Mairie a-t-elle la responsabilité de vérifier que les travaux (de façade notamment) sont effectués dans le respect du cahier des charges des Bâtiments de France ? Si ce n’est pas la Mairie alors qui fait cette vérification ? A première vue, personne actuellement. Il suffit pour s’en convaincre de faire le tour de la Place de la Halle (à pied) et d’arpenter les rues Mage et des Olières.

Il serait tout de même choquant de constater que seuls la Commune et quelques particuliers appliquent scrupuleusement une règlementation, certes contraignante et couteuse, mais mise en place pour le bien-être de la collectivité.

3/ Activités enfance et jeunesse

Sur ce thème je reviens sur deux documents que vous avez fait voter lors du dernier conseil municipal du 25 juin. Il s’agit de deux mises à jour de documents existant. L’un concerne le règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs, l’autre concerne le règlement intérieur du Centre d’Animation Jeunesse.

Ces mises à jour portent les horaires qui ont changé évidemment avec la modification des rythmes scolaires adoptée depuis la dernière rentrée. Ils concernent surtout les TARIFS qui subissent des modifications importantes.

Dans les deux cas je constate que les tarifs sont maintenant fixés par décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal alors qu’ils étaient auparavant votés par le Conseil. Cela signifie en clair qu’il n’y aura plus jamais de débat ni sur le contenu des activités ni sur le coût pour les parents. C’est pourtant un sujet d’importance où il est apparu que nous avions matière à discussion. Encore un nouveau recul de la démocratie locale.

Je m’étonne également, à la lecture de ces documents, de la manière dont ils sont libellés

** Les tarifs sont fixés « en fonction des ressources familiales » pour l’Accueil Loisirs

** Les tarifs sont fixés « en fonction du quotient familial » pour le Centre d’Animation jeunesse.

On ne sait pas très bien si ces deux définitions recouvrent le même principe. On ne sait surtout pas quel est le mode de calcul envisagé.

Je m’étonne donc que l’on puisse faire voter une mise à jour de ces deux documents dans lesquels on évoque des changements de tarification sans même les définir clairement. Et surtout sans avoir évoqué et discuté cette question en Conseil Municipal pour ce qui concerne le quotient familial qui a un impact direct sur les finances locales.

Dois-je vous rappeler, Monsieur le Maire que cela fait bientôt trois ans que je vous fais la proposition de mettre en place des tarifs différenciés notamment pour les prestations les plus couteuses ? Dois-je vous rappeler que madame Faucheux n’a cessé de répéter, sans d’ailleurs apporter aucun élément de preuve, qu’il n’y avait aucun problème de financement pour les parents. Dois-je vous rappeler que vous m’avez, sur un ton doctoral, expliqué (ce que je ne savais pas évidemment) que quand certains payaient moins il fallait que d’autres payent plus ou que le budget communal participe. Et que cela était impossible.

Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Et je crois que vous avez bien fait de revoir votre position de principe.

Allez jusqu’au bout de votre démarche et revoyez la tarification des cantines scolaires. Je vous ai démontré que la cantine de Montesquieu était plus chère qu’à Toulouse alors que vous affirmiez le contraire. Le tarif unique que vous appliquez aujourd’hui est, à Toulouse, celui d’une famille ayant 2 800 Euros de revenus mensuels hors prestations familiales. Je pense que la majorité des familles de parents d’élèves Montesquiviens est en dessous de ce seuil.

4/ Recrutement de personnels non titulaires

La question n’est pas nouvelle je vous l’accorde, mais elle n’a toujours pas reçu de réponse de votre part malgré mes multiples relances. J’en fais une question de principe et je vous expliquerai plus loin pourquoi.

Je vous rappelle quelques faits incontestables et qui d’ailleurs n’ont jamais été contestés.

*  Au début de l’année 2017 je prends connaissance du tableau des Effectifs de la Commune, document que je réclame depuis plus d’un an. J’ouvre ici une parenthèse : le Tableau des Effectifs est un document public, Annexe du Budget communal. Il devrait donc être remis aux Conseillers municipaux avant le vote du budget dans la mesure ou la charge de personnel représente près de la moitié des dépenses de fonctionnement. Il serait, de la même façon, logique que les mêmes conseillers municipaux disposent d’un état des investissements prévisionnels avant le vote. Or à Montesquieu nous n’avons pour seule information que les tableaux de chiffres de M. Bouvier ce qui est totalement insuffisant !.. Parenthèse fermée.

*  Donc je prends connaissance des éléments du Tableau des Effectifs. Je constate qu’aux 35 postes (équivalents temps complet) de titulaires il faut ajouter 16 postes d’agents non titulaires dont on ne sait RIEN : ni ce qu’ils font, ni la durée de leur contrat, ni leur horaire de travail, ni surtout comment ils ont été recrutés.

*  Je pose la question au Conseil Municipal suivant. Question libellée sous cette forme :

« Monsieur le Maire, le tableau des Effectifs à jour au 1^er janvier 2017 fait apparaitre 16 agents non titulaires qui, semble-t-il, sont pour la plupart des « emplois aidés », je vous demande donc pour chacun de ces agents de bien vouloir m’indiquer : quel est le poste qu’il occupe, quelle est la nature de son contrat, quelle est la durée de ce contrat (date de début et date de fin), quelle est la durée hebdomadaire de travail, quelle est la formation que la commune s’est engagée à lui fournir.

Enfin, je voudrais savoir comment le maire a pu recruter 16 personnes (voire davantage..) sans que le Conseil Municipal ait reçu la moindre information ? »

Pas de réponse de votre part.

*  J’ai répété ma question sous exactement la même forme lors des deux séances suivantes du Conseil Municipal et lors de la réunion du 11 décembre 2017 j’obtiens la réponse suivante : « Monsieur Echavidre, je n’ai pas obligation de vous répondre. » ce qui évidemment est une réponse.

*  Je vous ai alors adressé une lettre recommandée précisant les termes de ma question. J’en ai d’ailleurs profité pour réclamer des documents demandés antérieurement et promis mais jamais reçus. Pas de réponse à ma lettre. Je ne suis pas surpris car le Maire ne répond jamais aux courriers qui lui sont adressés.

*  Après un délai d’un mois sans réponse je saisis la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). C’est une commission nationale qui se charge de résoudre les conflits entre les usagers et l’administration.

*  Deux à trois mois s’écoulent (la CADA est débordée) avant que je ne reçoive un coup de téléphone de la Directrice des Services de la Mairie de Montesquieu-Volvestre qui m’annonce avoir des documents à me remettre. Je me rends à la mairie, récupère les documents en question dont un tableau relatif aux agents non titulaires qui répond en très grande partie à mes questions. Il manque cependant un élément : Comment ces agents ont-ils été recrutés sans l’avis du Conseil Municipal.?..

*  Je repose donc à nouveau cette question au début de l’année 2018. Et là, changement de stratégie. Votre réponse Monsieur le Maire est maintenant : « Monsieur Echavidre je ne vous répondrai pas car comme vous êtes très assidu au Conseil Municipal vous devez connaitre la réponse… »

Donc, en résumé, après avoir refusé obstinément de répondre à ma question pendant près d’un an, vous sous-entendez maintenant que je devrais connaitre la réponse ? C’est-à-dire, pour être plus clair, que vous prétendez, après un an de palabre que le conseil municipal aurait voté une délibération pour vous autoriser à recruter des emplois aidés sans en rendre compte au Conseil ?.. Et quand je demande à voir cette fameuse délibération, je n’ai pas de réponse.

Je vous rassure : je ne poserai plus la question. Mon opinion est faite. En effet, il y a deux hypothèses :

Première hypothèse : Le maire agit avec une « prétendue » délégation du Conseil Municipal mais il ne rend pas compte de ses décisions pour des raisons qui lui sont propres. Alors je l’ai dit, et même écrit, c’est de la « magouille » doublée de mensonge car il nous a toujours affirmé que tout était fait dans la stricte légalité.

Deuxième hypothèse : Le conseil Municipal aurait voté une délibération autorisant le maire à recruter de tels emplois sans en référer au Conseil ? Alors il y a plusieurs choses bizarres : pourquoi ne pas m’avoir répondu début 2017 : « Monsieur Echavidre vous avez voté telle délibération, tel jour, et tout est en règle.. ». L’incident était clos. Pourquoi la loi imposerait-elle un vote du Conseil Municipal pour faire passer madame Untel du premier au deuxième échelon et que, dans le même temps, elle permettrait sans vote et même sans information aux élus que le maire recrute 10, 15 ou 20 personnes hors statut ?

Cette délibération que vous auriez pu produire et que j’ai recherché sans la trouver n’existe probablement pas. Si elle avait été présentée au Conseil Municipal comme vous le prétendez, je ne l’aurais surement pas votée et surtout je m’en souviendrais.

Donc dans les deux cas il y a mensonge. Et c’est pourquoi je fais de cette question une question de principe. Car lorsque je me projette quelque trois années en arrière et me remémore les « affaires » dont nous avons débattu en Conseil Municipal je me souviens de la manière dont elles ont été « soldées » : par la dissimulation et le mensonge !..

*  La pollution : ce que nous avions, à l’époque, évoqué sous le nom d’affaire Labessouille. Plusieurs séances de débats pour en arriver à la conclusion que vous deviez saisir le Préfet pour savoir enfin, de bonne source, ce qui était légal dans les activités de M. Labessouille et nous transmettre la réponse. On attend toujours..

*  Le projet école pour lequel, malgré nos questions, nous n’avons jamais réussi à savoir quel était l’intérêt de la commune d’aller faire une école neuve à près de 2 km du centre-ville avec tous les frais annexes que cela suppose (certaines dépenses de sécurité prévues alors ne sont d’ailleurs toujours pas engagées).

*  Les silos de la Capla affaire pour laquelle M. Gautier et vous-même aviez des avis totalement opposés sur l’information préalable donnée au Conseil Municipal. L’un des deux mentait. J’ai dit clairement que je faisais confiance à M. Gautier

*  L’absentéisme à la Communauté de Communes. Un bilan d’activités voté par la CCV et par 26 communes arrive au vote dans notre ville. Je relève un taux ahurissant de 20,4% d’absentéisme dans le personnel de la collecte des ordures ménagères et je m’en étonne. Je demande des comptes au Président que vous étiez à l’époque. En réponse, vous m’accusez de faire de la polémique, de n’avoir rien compris et, après m’avoir expliqué que le document en question était plein d’erreurs (?), vous me faites une réponse écrite six mois plus tard qui n’a rien à voir avec ma question.

*  La réfection de l’éclairage public où vous avez tenté de nous faire croire que la Ville de Montesquieu n’est responsable de rien : ni du coût, ni des délais, ni des priorités, ni de la définition du projet global, ni même du choix des lampadaires.

*  Le programme d’accessibilité handicapés (500 000 Euros sur 5 ans) que vous nous avez fait voter sans nous donner le moindre détail sur la nature exacte des travaux à exécuter et dont nous n’avons, depuis deux ans bientôt, aucune nouvelle.

*  Du budget en général pour lequel vous accumulez, avec votre fidèle adjoint aux finances, les mensonges par omission et les non-dits. Cela fait trois ans que je réclame, ce qui est le minimum, d’avoir la liste chiffrée des investissements de l’année budgétaire. Pas de réponse. Je pense même que vous mentez à la CADA (que j’ai à nouveau sollicité au moment du vote du dernier budget) en leur expliquant que ces documents m’ont été fournis.

La liste que je viens de faire n’est malheureusement pas exhaustive. Vos mensonges sont nombreux et sont d’ailleurs une vieille tradition dans l’équipe majoritaire de Montesquieu-Volvestre. Si encore vous étiez dynamiques, créatifs, efficaces, imaginatifs ; si l’avenir de notre village était en tête de vos priorités, on pourrait être indulgents à votre égard. Mais ce n’est pas le cas. Montesquieu se dégrade de mois en mois, personne ne semble s’en inquiéter. Le Maire signe des arrêtés mais ne se donne jamais les moyens de les faire respecter, le laxisme se répend. Vous n’êtes même pas capables de valoriser ce que vous faites de bien.

Redonner vie à un village comme le nôtre nécessite beaucoup d’énergie et beaucoup d’imagination. Il nécessite surtout l’effort de tous, la collaboration de tous les acteurs de la commune et de tous ses habitants. Ce n’est donc pas en décidant, à quelques-uns, dans votre bureau, sans concertation, sans transparence et sans information que vous pourrez redresser la barre. C’est pourtant votre politique, depuis plus de vingt ans..

En conclusion, je crois avoir compris, Monsieur le Maire, que j’aurais voté des délibérations sans avoir bien réalisé quelle était leur réelle portée. Eh bien, dans ce cas, je refuse d’être plus longtemps complice, même indirectement, de décisions qui me semblent aller à l’encontre des intérêts de Montesquieu-Volvestre et des Montesquiviens. Vous trouverez ci-joint ma lettre de démission de mon mandat de Conseiller Municipal, mandat que vous m’avez empêché d’exercer correctement.

Avec mes salutations

                                                                       Jean-Pierre ECHAVIDRE